32 milliards de TVA de
manque à gagner pour la France, dont un tiers du à la fraude. Un
rapport de la commission européenne chiffrerait à 32 milliards d’euro
le manque à gagner pour la TVA en France ! Nous apprenions les
jours précédents que l’évasion fiscale augmentait fortement
avec des saisies aux frontières d’argent liquide par la Douane
en hausse de plus de 500% au premier trimestre 2013. Alors que l’on
nous alerte d’un risque de déficit de 20 milliards d’euro
pour les retraites en 2020, alors qu’il faudrait encore réduire
de 14 milliards d’euro les dépenses publiques l’année
prochaine, cette annonce de Bruxelles fait l’effet d’une
bombe.
Le déficit ne serait pas
du (seulement) à une économie atone mais à une fraude massive.
C’est le résultat d’un casse à grande échelle dont nous
sommes les victimes.
Que faire face à la fraude à la TVA ?
Faudrait-il encore donner les moyens aux
services de contrôle que sont la DGFIP et la Douane de réagir
face à ce phénomène. Or c’est tout le contraire qui est mis
en œuvre. En France comme partout en Europe, les réductions d’effectifs
amènent aux mêmes résultats : une forte augmentation de la
fraude. Les syndicats européens des services publics se sont
saisis du problème et ont lancé une opération d’information
afin que soient affectés des moyens dans les services fiscaux,
mais c’est pour le moment resté lettre morte.
Mais la MAP
(modernisation de l’action publique) qui a succédé à la RGPP
(Révision Générale des Politiques Publiques) a au contraire
continué dans la logique comptable de suppressions d’emplois
dont nous voyons aujourd’hui les résultats.
On nous aurait menti ?
Ça fait des années que
l’on nous assène, venant des gouvernements ou dans la presse,
des discours alarmistes sur l’inefficacité des services
publics, le gaspillage et l’importance de réduire les dépenses
pour améliorer le budget de l’Etat et pouvoir diminuer les
impôts. Depuis des années, le pouvoir d’achat des
fonctionnaires diminue sur ce principe, les effectifs fondent, les
moyens matériels deviennent anémiques au point qu’il devient
difficile de trouver un stylo ou une feuille de papier sans avoir
à se justifier pour l’obtenir.
Résultat de cette
politique : les déficits explosent, les impôts augmentent pour
ceux qui ne fraudent pas, les non imposés deviennent imposables,
l’évasion et la fraude fiscale montent en flèche. Cette
politique est inefficace. Il est temps pour le gouvernement de
faire d’autres choix, de réinvestir dans ses outils d’action
que sont les services publics et que les fonctionnaires soient à
nouveau considérés à leur juste valeur.
Le gouvernement doit
rapidement ouvrir les yeux sur cet échec et reprendre une voie
soutenable pour notre Etat en donnant les moyens aux agents des
services économiques et financiers de trouver et de sanctionner
efficacement les fraudeurs !
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