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La fraude passe, le budget trépasse !

 

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               le 20 septembre 2013

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32 milliards de TVA de manque à gagner pour la France, dont un tiers du à la fraude. Un rapport de la commission européenne chiffrerait à 32 milliards d’euro le manque à gagner pour la TVA en France ! Nous apprenions les jours précédents que l’évasion fiscale augmentait fortement avec des saisies aux frontières d’argent liquide par la Douane en hausse de plus de 500% au premier trimestre 2013. Alors que l’on nous alerte d’un risque de déficit de 20 milliards d’euro pour les retraites en 2020, alors qu’il faudrait encore réduire de 14 milliards d’euro les dépenses publiques l’année prochaine, cette annonce de Bruxelles fait l’effet d’une bombe.

Le déficit ne serait pas du (seulement) à une économie atone mais à une fraude massive. C’est le résultat d’un casse à grande échelle dont nous sommes les victimes.

  Que faire face à la fraude à la TVA ?

Faudrait-il encore donner les moyens aux services de contrôle que sont la DGFIP et la Douane de réagir face à ce phénomène. Or c’est tout le contraire qui est mis en œuvre. En France comme partout en Europe, les réductions d’effectifs amènent aux mêmes résultats : une forte augmentation de la fraude. Les syndicats européens des services publics se sont saisis du problème et ont lancé une opération d’information afin que soient affectés des moyens dans les services fiscaux, mais c’est pour le moment resté lettre morte.

Mais la MAP (modernisation de l’action publique) qui a succédé à la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) a au contraire continué dans la logique comptable de suppressions d’emplois dont nous voyons aujourd’hui les résultats.

  On nous aurait menti ?

Ça fait des années que l’on nous assène, venant des gouvernements ou dans la presse, des discours alarmistes sur l’inefficacité des services publics, le gaspillage et l’importance de réduire les dépenses pour améliorer le budget de l’Etat et pouvoir diminuer les impôts. Depuis des années, le pouvoir d’achat des fonctionnaires diminue sur ce principe, les effectifs fondent, les moyens matériels deviennent anémiques au point qu’il devient difficile de trouver un stylo ou une feuille de papier sans avoir à se justifier pour l’obtenir.

Résultat de cette politique : les déficits explosent, les impôts augmentent pour ceux qui ne fraudent pas, les non imposés deviennent imposables, l’évasion et la fraude fiscale montent en flèche. Cette politique est inefficace. Il est temps pour le gouvernement de faire d’autres choix, de réinvestir dans ses outils d’action que sont les services publics et que les fonctionnaires soient à nouveau considérés à leur juste valeur.

Le gouvernement doit rapidement ouvrir les yeux sur cet échec et reprendre une voie soutenable pour notre Etat en donnant les moyens aux agents des services économiques et financiers de trouver et de sanctionner efficacement les fraudeurs !

  

  C F T C  DGFIP  62 : Agir pour ne pas subir

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