C F T C

Accueil
CAP et CTL 2013
Informations légales
Plan du site
CFTC : un goût différent
D
19 mars 2013, 20 h 30

G

Comité Technique Local du 19 mars 2013

F

i

6

2

                

P

 

Ordre du jour :

  Procès verbal du CTL du 8 janvier 2013
  Dispositif unifié de contrôle du respect des obligations fiscales des agents de la DGFiP
  Accueil des usagers
  Nouveau régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables
  Questions diverses.

 

Mise en place d’un contrôle annuel concernant l’ensemble des agents

   Mise en place d’un  contrôle sur pièces quinquennal

 

Les représentants CFTC DGFiP 62 :

   
Martine Hennequin D D Fi P  comptabilité

"Monsieur BEZARD peut faire vérifier et revérifier les dossiers fiscaux des agents d'exécution plusieurs fois par an si il le veut. Nous  affirmons qu'aucun des comportements qu'il observera ne nuira davantage à l'image de l'Administration que les comportements infantiles de certains cadres supérieurs, connus de tous les agents et guidés par leur seule ambition personnelle."

Jean-François Heneman

E M R 62
Gabriel Gaillard E M R 62    

Compte rendu du C T L du 19 mars 2013

Compte rendu du C T L du 19 mars 2013

Déclaration liminaire CFTC DGFiP 62

Déclaration liminaire CFTC DGFiP 62

  C F T C  DGFIP  62 : Agir pour ne pas subir

CFTC  DGFIP 62 :  2003   2013

retour  haut de page