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Ordre du jour :
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Procès verbal du
CTL du 8 janvier 2013
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Dispositif
unifié de contrôle du respect des obligations fiscales des
agents de la DGFiP
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Accueil
des usagers
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Nouveau
régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des
comptables
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Questions
diverses.
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Mise
en place d’un contrôle annuel
concernant l’ensemble des agents
Mise
en place d’un contrôle sur pièces
quinquennal
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Les
représentants CFTC DGFiP 62 :
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Martine
Hennequin |
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D
D Fi P comptabilité |
"Monsieur
BEZARD peut faire vérifier et revérifier les dossiers
fiscaux des agents d'exécution plusieurs fois par an si
il le veut. Nous affirmons qu'aucun des
comportements qu'il observera ne nuira davantage à
l'image de l'Administration que les comportements
infantiles de certains cadres supérieurs, connus de
tous les agents et guidés par leur seule ambition
personnelle."
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Jean-François
Heneman |
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E
M R 62 |
Gabriel
Gaillard |
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E
M R 62 |
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Compte
rendu du C T L du 19 mars 2013 |
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Déclaration
liminaire CFTC DGFiP 62 |
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