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C A P Locale du 16 décembre 2013

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le 17 décembre 2013

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Ordre du jour : 

Point 1 : Approbation des procès verbaux des CAP des 8 février, 17 juin et 5 juillet 2013    

Point 2 : Mouvement complémentaire des agents de catégorie C de la filière fiscale du 1er janvier 2014 

Les élu(e)s CFTC DGFiP 62

      

Frédérique Davigny Trésorerie de Lens-Municipale

  

Valérie Duez SIP de Lens-Sud
Gabriel Gaillard E R D 62
   

La Commission Administrative Paritaire Locale s’est tenue dans les locaux de l’immeuble Brassart le 16 décembre  2013. Commencée à 14 h 15, elle  s’est terminée à 15 h 00. La Présidence était assurée par Mme Andrée Ammirati, Directrice du Pôle R H du Pas de Calais, le secrétariat a été pris en charge par Mme Valérie Wimetz et le secrétariat - adjoint par Solidaires Finances Publiques - Mme Marie-Claire Koscielniak.

 

Les organisations syndicales représentatives présentes étaient les suivantes :

Point 1 : Approbation des procès verbaux des CAP des 8 février, 17 juin et 5 juillet 2013    

 

Ces 3 procès verbaux n’appelant aucune modification, nous avons donc voté leur approbation

Point 2 : Mouvement complémentaire des agents de catégorie C de la filière fiscale du 1er janvier 2014 

 

A l’origine, ce mouvement aurait dû concerner 11 collègues. L’un d’entre eux ayant annulé sa demande de mutation, cette CAP n'a porté que sur l’affectation de 10 collègues de catégorie C.

Sur les 10 collègues faisant partie de ce mouvement de mutation, 6 seront affectés sur une RAN correspondant à leur souhait d’affectation. Cependant, 4 collègues ont été affectés sans résidence, 1 en EDRA et les 3 autres, malheureusement, en ALD.

CFTC DDFiP 62 estime qu’une affectation en EDRA peut être acceptable, même si elle est parfois pénible pour l’agent concerné. Par contre, une affectation ALD est selon CFTC DDFiP 62 particulièrement difficile à accepter. En effet, l’intéressé ne perçoit aucun frais de déplacement, ni aucune prime. L’ensemble du coût  des trajets  impacte directement son budget personnel ou familial. Dans ces conditions, pour ce qui concerne notre vote, CFTC DDFiP 62 a décidé de s’abstenir. En effet, nous ne voulions pas pénaliser les collègues ayant obtenu une affectation conforme à leurs vœux en votant Contre ce projet. Mais, on votant POUR, nous aurions cautionné les affectations en ALD. La seule solution qui restait était donc l’abstention.

 

 Suppressions d'emplois à la DGFiP en 2014 : 

Pour les emplois à la DGFIP, rien ne va plus, rien ne s'arrange. Les chiffres de la loi de finances 2014 sont catastrophiques. Globalement, nos services vont subir au niveau national 1.988 nouvelles suppressions d'emplois, et au niveau local, dans notre département du Pas de Calais, c'est 35 emplois qui seront définitivement supprimés en 2014. Depuis 4 années, au niveau national, le chiffre de plus de 9.000 emplois supprimés a été atteint : c'est impensable. Dans notre département, c'est environ 10 % de nos emplois qui ont été supprimés depuis la fusion. Et malheureusement, comme dit Francis Cabrel " Et ça continue encore et encore, c'est que le début d'accord, d'accord... ".

déclaration liminaire de CFTC DDFiP 62 sur les suppressions d'emplois dans nos services pour l'année 2014.

déclaration liminaire de CFTC DDFiP 62 sur les suppressions d'emplois dans nos services pour l'année 2014.
 

  C F T C  DGFIP  62 : Agir pour ne pas subir

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