Ordre du jour :

Les élu(e)s CFTC DGFiP 62

La Commission Administrative Paritaire Locale s’est tenue dans les locaux de l’immeuble Foch le 15 novembre 2013. Commencée à 14 h 15, elle  s’est terminée à 14 h 45.La Présidence était assurée par Mme Véronique Gabelle, le secrétariat a été pris en charge par Mme Valérie Wimetz et le secrétariat - adjoint par CGT Finances Publiques par M. Guy Repillet.

Les organisations syndicales représentatives présentes étaient les suivantes :

La CAP concernant les recours en notation de la catégorie C s’est tenue le 12 septembre 2013. Cependant, pour des raisons qui lui incombent, la direction n’a pas pu présenter l’ensemble des recours en septembre. C’est la raison pour laquelle une CAP ne concernant qu’un seul recours se tient le 15 novembre 2013.

Le recours concernait les éléments de notation ainsi que la valeur professionnelle d'un collègue. Le dossier a été défendu par CGT Finances Publiques. Le collègue avait précédemment fait une intervention auprès de l'autorité hiérarchique, qui lui avait alors attribué une mention d'encouragement. Malgré l'excellente défense de la CGT et une intervention de CFTC DGFiP 62, la direction a décidé de ne pas donner  suite à ce recours.