CFTC Trésor 62 :  Vous êtes ici :  accueil  >  Les CAPL et CTPL  > archives CAP et CTP locaux >   C T P L du 9 octobre 2008

                             Réunion du Comité Technique 

               Paritaire Local du 9 octobre 2008

avec

Pour des raisons techniques, il n’a pas été possible de débattre de ce sujet. L’approbation du P V du C T P L du 3 juin 2008 est donc reportée au prochain C T P L qui devrait avoir lieu le 29 octobre 2008.

Nous rappelons qu’il s’agit d’un projet que la direction n’a pas pu mener à son terme l’année dernière. Les villes d’Houdain et Bruay La Buissière sont 2 communes limitrophes. Leur centre est distant de 4 km. Elles appartiennent toutes les deux à la Communauté d’Agglomération de l’Artois. Les 2 postes comptables dépendent du centre des impôts de Bruay. La trésorerie de Houdain est un poste mixte qui comporte 33 budgets communaux. La bascule à HELIOS est prévue pour le 31 octobre 2008. La Trésorerie de Bruay la Buissière comporte 8 communes dont une de plus de 10.000 habitants. Elle a basculé à HELIOS en 2005. Les locaux d’habitation de la trésorerie d’Houdain sont devenus insalubres, faute de travaux de la part de la Mairie. Au 1er janvier 2009, la Direction propose donc de fusionner les deux postes comptables et de supprimer la trésorerie d’Houdain. Au cours du CTPL du 3 juin 2008, la direction nous avait informé que les agents d’Houdain avaient été consultés et qu’ils étaient d’accord pour le transfert sur Bruay la Buissière. Il convient de noter que les élus locaux sont farouchement opposés à ce projet. L’impact de cette restructuration est défini dans le tableau ci-dessous 

Nous avons voté CONTRE ce projet

Dans ce dossier complexe et peu clair, la direction rechercherait une cohérence intercommunale sur le secteur sud du département. Pour nous, la solution est loin d’être trouvée. Ce montage à tiroirs avait déjà été fortement évoqué au cours du CTPL du 3 juin 2008 et nous avions à l’époque déjà fait part à la direction de notre incompréhension

La trésorerie de Croisilles comporte 102 budgets et a basculé à HELIOS en juin 2008. La gestion conjointe de ce poste est confiée au chef de poste de Marquion. Croisilles comporte 26 communes qui font partie du canton de Croisilles, d’une première intercommunalité : Communauté de communes du Sud Arrageois pour 22 communes et d’une seconde intercommunalité : Communauté de communes de la région de Bapaume pour 4 communes : Douchy les Ayette, Ablainzevelle, Bucquoy, Vaulx Vraucourt.

La trésorerie de Bapaume a déjà fait l’objet d’une première fusion avec la trésorerie de Bertincourt le 1er janvier 2007. Elle comporte 164 budgets dont 40 communes dépendent du Canton de Bapaume, ou de la Communauté de communes de la région de Bapaume pour 22 communes ou de la Communauté de communes du canton de Bertincourt pour 18 communes.

Le projet de restructuration Croisilles–Bapaume sera donc le suivant : au 1er janvier 2009 : transfert de 4 collectivités de la Trésorerie de Croisilles vers la Trésorerie de Bapaume. soit 16 budgets : 4 communes, 5 budgets annexes et 7 EPL.

La trésorerie de Marquion comporte 24 communes  qui font partie : du canton de Marquion et de la Communauté de communes de Marquion pour 17 communes et du canton de Vitry en Artois et de la Communauté de communes OSARTIS pour 7 communes : Cagnicourt, Dury, Hendecourt les Cagnicourt, Recourt, Riencourt les Cagnicourt, Saudemont, Villers les Cagnicourt. La trésorerie de Marquion a basculé sous Hélios en mai 2008.

La Trésorerie de Vitry en Artois comporte 22 communes  qui font partie du canton de Vitry en Artois pour 20 communes et du canton de Vimy pour 2 communes : Izel les Equerchin et Quiery la Motte, et de la Communauté de communes OSARTIS pour les 22 communes.

Le projet de restructuration Marquion – Vitry en Artois sera donc le suivant : au 1er janvier 2009 : transfert de 7 communes : Cagnicourt, Dury, Hendecourt les Cagnicourt, Recourt, Riencourt les Cagnicourt, Saudemont, Villers les Cagnicourt de la Trésorerie de Marquion vers la Trésorerie de Vitry, ce qui représente 25 budgets : 7 communes, 2 budgets annexes, 2 syndicats et 14 EPL

L’impact de ce montage très complexe sur l’ORE des postes concernés sera le suivant :

Il convient de bien prendre acte que ce projet de restructuration fragilise très fortement les postes comptables de Croisilles et de Marquion, dont l’ORE baisse malheureusement très nettement. Nous ne devrons pas être surpris si la direction envisage dans l’avenir de nouvelles restructurations les concernant. A force de les restructurer, notre chère direction finira bien par les fermer.

Nous avons voté CONTRE ce projet

Dans cette affaire, qui avait également été évoquée au cours du CTPL du 3 juin 2008, la direction rechercherait une cohérence intercommunale sur le secteur nord du département. Nous rappelons que la Trésorerie d’Audruicq vient de subir au 1er janvier 2008 une fusion déjà complexe avec l’ex-trésorerie de Oye-Plage. Il avait été décidé par la direction que 2 communes gérées par la Trésorerie d’Ardres faisant partie de l’intercommunalité de la région d’Audruicq seraient rattachées à la trésorerie d’Audruicq, après sa bascule sous Hélios qui doit intervenir avant la fin de l’année 2008. Les 2 communes concernées sont Muncq-Nieurlet et Recques sur Hem, ce qui représente au total 4 budgets :

Pour nous, il s’agit purement et simplement de déshabiller Paul pour habiller Jacques. Ce projet est certainement bon, même très bon, pour la Trésorerie d’Audruicq qui se voit ainsi renforcée, mais nous doutons, et le mot est faible, qu’il soit bon pour la Trésorerie de Ardres qui se voit privée ainsi de 4 budgets communaux sans aucune autre compensation.

Vote CFTC : Abstention

Le 1er janvier 2007, la fusion comptable des Trésoreries de Thérouanne et Aire sur la lys avait été instrumentée par la direction. Depuis ce jour, la Trésorerie d’Aire sur la Lys assure le recouvrement de l’impôt et la Trésorerie de Thérouanne continue à assurer la gestion des collectivités locales alors que les usagers disposent d’une antenne fiscale. Ce système a été mis en place pour deux années et arrive malheureusement à son terme. Il convient de noter que la gestion intérimaire est assurée par le chef de poste d’Aire sur la Lys depuis le 1er septembre 2005.

Au 1er janvier 2009, le projet de la direction est de profiter de la réinstallation de la Trésorerie d’Aire sur la lys pour fusionner définitivement les deux postes comptables. Une permanence serait installée dans les locaux de l’ancienne trésorerie de Thérouanne.

L’impact de ce projet sera alors le suivant :

Vote CFTC : Abstention

        Nous tenons à préciser que ces 4 dossiers sont des projets de restructurations 

et non pas des décisions définitives de la Direction.

La direction nous présente son projet de création du P F D L. Depuis 2004, les missions relatives à la fiscalité directe locale reposent dans le département sur le pôle fiscalité directe locale de la trésorerie générale et le service de direction fiscalité directe locale de la direction des services fiscaux. La création de la direction générale des finances publiques devrait permettre d’offrir un meilleur service aux collectivités locales conformément aux objectifs de la réforme engagée l’année dernière. Afin de tester le fonctionnement et l’organisation de cette nouvelle entité, une expérimentation a été lancée sur trois départements qui sont l’Eure, le Pas de Calais et le Rhône, sans attendre pour autant la mise en place générale des directions locales uniques.

Cette expérimentation consiste donc à créer un service unifié de fiscalité directe locale qui reprend les missions relatives aux bases ( SDFDL) et au conseil aux collectivités locales ( PFDL). Le SDFDL conservera son activité en matière d’animation de la campagne de taxe professionnelle. Ce nouveau service assurera aussi la gestion des attributions mensuelles aux collectivités locales ( les douzièmes provisionnels). Les autres missions du SDFDL, soit le traitement des matrices individuelles non assuré par l’application ILIAD, la gestion des fichiers de tiers déclarants, le traitement des bénéfices agricoles forfaitaires seront maintenus au sein de la DSF.

Les agents du SDFDL concernés sont au nombre de 5. Compte tenu des effectifs propres du pôle FDL, le nouveau service disposera lors de sa mise en place de 2 cadres A+, 2 cadres A, 4 cadres B et 2 cadres C. Les agents du SDFDL seront installés dans les locaux de la trésorerie générale au 3ème étage qui est déjà occupé en partie par le pôle FDL, auxquels seront rajoutés d’autres bureaux. La superficie sera d’environ 68 m2. Les travaux d’aménagement ont commencé et seront terminés pour la mise en place de ce nouveau service.

Le service des systèmes d’information s’est assuré que toutes les conditions techniques soient bien réunies pour que les accès des agents aux applications soient opérationnels pour le 15 octobre 2008. La direction nous précise de plus qu’un plan de formation adapté permettra aux agents d’étendre les domaines de compétence. Cette nouvelle structure sera pilotée par un cadre A+. Les agents transférés seront rattachés au sein de ce nouveau pôle à la division Secteur Public Local. Les règles de gestion seront les mêmes que celle de l’ensemble de la DGFIP. Il sera conservé les règles de gestion actuelles propres à chaque filière. Cependant, cette nouvelle gestion devra prendre en compte les contraintes inhérentes aux services et aux spécificités de chaque statut ( congés, horaires variables etc… )

La Direction nous précise que les agents devront être installés dans les nouveaux locaux à partir du 10 octobre 2008, pour permettre le lancement de l’expérimentation en 2008, et en tenant compte du calendrier des travaux en matière de taxe professionnelle. Elle nous précise en outre qu’un bilan intermédiaire sera réalisé à la fin de cette année et qu’un bilan global de l’expérimentation interviendra au cours du deuxième trimestre 2009. Elle prévoit également que ce bilan sera présenté aux représentants des personnels au niveau départemental mais également au niveau national.

Les anciens horaires d’ouverture au public sont les suivants :

Nous avons voté POUR

Nous avons interrogé la Direction sur les ponts naturels de 2009. Ce sujet sera donc à l’ordre du jour d’un prochain C T P L , en 2008.

Vos représentants au Comité Technique Paritaire Local :

  

Titulaire

Trésorerie de Boulogne sur Mer

   Jean-François HENEMAN 

Expert

Recette des Finances de Boulogne sur Mer

  

Titulaire

Recette des Finances de Boulogne sur Mer