CFTC Trésor 62 :  Vous êtes ici :  accueil  >  Les CAPL et CTPL  > archives CAP et CTP locaux >  C T P L du 3 juin 2008

                             Réunion du Comité Technique 

                  Paritaire Local du 3 juin 2008

avec

En préambule à ce CTPL, la direction a tenu à nous faire part d’un certain nombre de points importants définis par le directeur général. Aucun agent ne sera privé de son emploi dans le cadre de la fusion, seuls les départs en retraite ne seront pas compensés. Pour l’année 2008, il s’agira de 2.340 pertes d’emplois. Les modalités de la fusion feront l’objet de groupes de travail, l’harmonisation des règles de gestion sera peu à peu mise en œuvre. Les anciennes règles s’appliqueront tant que les nouvelles ne seront pas mises en place. Les Directions Locales Uniques ne devront pas remettre en cause les missions des anciennes DGI et DGCP. Il n’y aura pas de mobilité imposée, et pas de mutation d’office. Aucun agent ne changera de commune contre sa volonté.

Nous prenons acte de ces propos rassurants mais nous resterons très vigilants dans cette affaire. Nous saurons, le moment venu, et en cas de besoin, rappeler cette déclaration importante à la direction.

Le procès-verbal de la Direction ne nécessitant de notre part aucune modification, nous l’avons approuvé.

Les agents de la trésorerie de Lillers ont émis le souhait de modifier les horaires d’ouverture de leur poste comptable. Nous nous sommes assurés qu’il s’agissait bien d’une demande à l’initiative du personnel. Les horaires d’ouverture au public de la trésorerie de Lillers sont donc ramenés à 25 heures hebdomadaires par la suppression de la période d’ouverture au public du mercredi après-midi ( de 13 h 30 à 16 h 30 ) et de l’adjonction de 2 ½ heures les lundi et vendredi matin.

Nous avons voté pour

Avant de nous présenter ses hypothèses de travail pour l’année 2009, la direction a souhaité nous faire un point d’étape sur les restructurations effectuées en 2008.

    Licques : Selon la direction, les agents de Licques n’ont pas manifesté de réactions particulières. Le déménagement a été difficile. Les élus locaux n’ont pas spécialement réagi contre cette fermeture. Des permanences ont lieu pour les échéances importantes. Concernant le réaménagement de la trésorerie de Guines, la direction reconnaît que le projet n’évolue pas pour l’instant et qu’elle recherche encore et toujours des solutions. Nous sommes loin de l’optimisme flamboyant des mois précédents.

    Oye-Plage : Pour la direction, cette restructuration s’est aussi parfaitement bien passée. La rénovation des locaux de la trésorerie d’Audruicq a permis l’installation du seul agent de Oye-Plage. Le déménagement a également été difficile. La direction admet de fortes réticences de la part des élus locaux. 2 permanences mensuelles sont assurées, qui ne rencontrent qu’une fréquentation faible

    Leforest : Toujours satisfaite de ses réalisations, la direction considère que le projet s’est bien passé. La trésorerie fiscale serait renforcée. La permanence serait purement formelle et n’aurait qu’une faible fréquentation.

Concernant l’évolution du réseau en 2009, la direction a voulu nous informer que les restructurations qu’elle allait nous présenter ne constituent que des pistes de réflexion et en aucun cas des décisions. Nous lui avons donc rappelé que dans le passé, toutes ses hypothèses de travail étaient devenues au fil du temps des projets, et pour finir, des fermetures de postes comptables. Seul son projet sur Fruges / Hucqueliers n’a pas été finalisé. Selon nous, il s’agit de l’exception qui confirme la règle. Nous ne sommes nullement alarmistes, mais profondément réalistes. Ces fameuses hypothèses de travail de la direction seront donc évoquées à nouveau au cours des prochains CTPL.

    Secteur Lillers Saint- Venant Isbergues :La direction souhaite installer un S I P à Lillers. Elle souhaiterait ensuite créer un gros poste communal dans cette région qui tiendrait alors compte du découpage territorial en matière d’intercommunalité. Il y aurait également une spécialisation hospitalière. La trésorerie de Saint Venant resterait une trésorerie principale, mais l’avenir de celle d’Isbergues est très mal défini.Pour l’instant, il ne s’agit que d’un projet très flou.

    Secteur Croisilles Marquion : La direction nous rappelle une fois de plus qu’il ne s’agit que d’une hypothèse de travail, mais définit cependant bien ce projet comme la fusion Croisilles-Marquion. Les grandes lignes sont les suivantes :

- transfert des 4 communes de Douchy les Ayettes, Ablainzevelle, Bucquoy et Vaulx-Vraucourt gérées par Croisilles, mais dépendant de l’intercommunalité de la région de Bapaume à la trésorerie de Bapaume.

- transfert des autres communes gérées par Croisilles à Marquion

- transfert des 6 communes d’OSARTIS gérées par la trésorerie de Marquion à Vitry en Artois.

- effectif probable de Marquion : 6, Vitry : 7 et Bapaume : 8,50.

Cette hypothèse de travail nous semble bien proche du projet de fermeture de Croisilles.

    Secteur Ardres Audruicq : La direction a constaté que deux communes, Recques sur Hem et Muncq-Nieurlet, appartenant à l’intercommunalité de la région d’Audruicq, étaient gérées par la trésorerie de Ardres, sous HELIOS. Le rattachement de ces 2 communes au poste d’Audruicq devrait se faire après le passage à HELIOS d’Audruicq

    Secteur Houdain Bruay : Cette affaire n’est pas une hypothèse de travail. Il s’agit d’un projet que la direction n’a pas pu mener à terme l’année dernière. Selon la direction, il s’agit d’un dossier complexe, la commune d’Houdain étant chef lieu de canton. Les locaux d’habitation sont devenus insalubres, faute de travaux. Ce poste se trouve à 4 km de la commune de Bruay. La direction souhaite donc consolider la trésorerie de Bruay la Buissière en fermant la trésorerie d’Houdain. La direction nous informe que les agents d’Houdain ont été consultés et qu’ils sont d’accord pour le transfert sur Bruay. La décision sera prise dans l’avenir.

    Secteur Béthune : La direction s’est penchée sur le béthunois et s’est rendu compte qu’il n’existait pas de poste spécialisé en impôts à Béthune. L’hypothèse de travail serait donc la suivante : création d’un poste spécialisé impôt, création d’un poste spécialisé en Secteur Public Local et création d’un poste hospitalier.

      Préparation au concours de Contrôleur Principal à l’E. N. T. de Lyon

De nombreux collègues dans le département se sont inscrits à la préparation du Concours de Contrôleur Principal. Ils ont effectué tous les devoirs avec assiduité en espérant pouvoir bénéficier de la préparation à l’Ecole Nationale du Trésor de Lyon. Cette année, l’assiduité ainsi que la régularité d ‘envoi des devoirs n’ont pas été les seuls critères de sélection. Les candidats retenus l’ont été en fonction des notes obtenues au galop d’essai, ce qui exclu un nombre très important de collègues qui n’ont pas eu les notes les meilleures. La section Locale CFTC trésor souhaiterait donc connaître les raisons de ce changement important en matière de préparation au concours. De plus, ne retenir que les meilleurs, pour exclure du stage à Lyon les collègues moins bien notés enlève à ces derniers de fortes probabilités de réussite au concours.

Réponse de la direction :

La direction n’a pas pu nous fournir de réponse à cette question. Elle nous informe cependant qu’elle se renseignera et nous tiendra au courant. Nous ne manquerons pas de le lui rappeler au cours du prochain CTPL de la rentrée.

      Notation-évaluation Capital mois par postes comptables

Les élus du personnel de la Section Locale CFTC Trésor ont reçu récemment le montant de la dotation en capital mois pour l’avancement des catégories C et B pour l’ensemble du département. Notre section locale désirerait affiner cette information en ayant connaissance de cette dotation capital-mois par poste comptable.

Réponse de la direction :

Cette question nous l’avions posée par téléphone, nous n’avions pas obtenu de réponse. Au cours de la CAP locale du mois de mai, nous l’avions officiellement posée à la direction, sans obtenir de réponse. Nous avons donc posé cette question par écrit à la direction, afin qu’elle soit enfin évoquée au cours de ce CTPL…. La direction refuse catégoriquement de nous communiquer le montant de la dotation en capital mois pour l’avancement des catégories C et B. Nous lui avons donc fait part de notre indignation, en lui stipulant qu’elle devait avoir beaucoup de choses à dissimuler pour refuser de nous communiquer ces éléments. Les rumeurs les plus infondées en matière de capital-mois continueront donc à circuler. Nous communiquer ces chiffres aurait enfin assuré la transparence de la notation. Au lieu de cela, c’est la plus profonde opacité qui s’installe. 

Jacques Dutronc l’avait déjà dit : ON NOUS CACHE TOUT, 

on nous dit rien. Plus on apprend, plus on ne sait rien. ON NOUS INFORME VRAIMENT SUR RIEN.

Vos représentants au Comité Technique Paritaire Local :

   Gabriel GAILLARD

Titulaire

Recette des Finances

   Anne - Laure HOUSTON

Experte

Trésorerie de Calais

   Luc VAN-ROEKEGHEM

Titulaire

Trésorerie de Boulogne sur Mer