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Lancée
en début d’année par la ministre de la Santé,
des Familles, de l’Autonomie et des Personnes
handicapées, la mission Périnatalité a formulé
ses premières recommandations début juillet 2026.
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Pour tenter de remédier à
la dégradation des indicateurs de santé périnatale
et maternelle, la ministre de la Santé, des
Familles, de l’Autonomie et des Personnes
handicapées, Stéphanie Rist (photo
ci-contre), a initié, au mois de février 2026,
une mission Périnatalité. Les quatre experts
missionnés – Éliette Bruneau,
Loïc Sentilhes, Elsa Kermorvant,
Marie-Pierre Bonnet – ont présenté
leurs premières propositions le 1er juillet 2026.
Ces premières recommandations sont articulées
autour de trois grands axes.
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La gouvernance de la
politique périnatale
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Le premier axe propose de refonder la gouvernance de
la politique périnatale, en créant, dès la
fin de la mission, une instance nationale de
la périnatalité, rassemblant l’ensemble
des professionnels, usagers et administrations
concernés. La ministre réaffirme, également,
la nécessité de disposer d’indicateurs
plus fiables dans le champ de la périnatalité
et sa volonté de poursuivre les efforts engagés
pour renforcer les moyens dédiés à la
collecte et à l’analyse de données,
notamment via le Système national
d’observation obstétrical, périnatal et
infantile. Ce registre, dont la construction a
démarré en septembre 2025, croisera
plusieurs sources et doit permettre une
observation exhaustive des parcours de soins
de la mère avant la naissance, puis de la mère
et de l’enfant jusqu’à ses 3 ans,
afin de mieux comprendre la santé périnatale
et la santé des mères.
Cet outil sera achevé en 2027. Stéphanie Rist
souhaite que l’enquête nationale
confidentielle sur la mortalité maternelle et
l’enquête nationale périnatale effectuée
tous les 6 ans puissent être menées en
bonne articulation avec la mise en œuvre du registre.
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La qualité et la sécurité des soins ... |
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Le deuxième axe regroupe les
propositions visant à améliorer la qualité
et la sécurité des prises en charge des mères
et des enfants. Rejoignant l’avis des
personnalités qualifiées, la ministre
s’engage à réviser les décrets de périnatalité
de 1998, en intégrant à cette révision
les recommandations qu’émettra fin 2026
la Haute Autorité de santé (HAS) sur
les ratios d’effectifs de professionnels de
santé dans les services assurant les soins périnataux
(gynécologie-obstétrique, réanimation néonatale
et néonatologie). L’organisation des soins
critiques néonatals devra aussi être mise à
niveau, assure Stéphanie Rist. Dans le
cadre de la stratégie d’investissement
hospitalière sur la période 2026/2025,
une enveloppe de 600 millions d’euros
sera fléchée sur les enjeux de transition écologique,
notamment via le développement de la
climatisation, sur les secteurs prioritaires,
dont les maternités.
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Par
ailleurs, la ministre se montre très sensible
aux propositions des personnalités qualifiées
ayant trait au principe de « Zéro séparation »
entre les parents et leur nouveau-né, à
toutes les étapes de leur parcours. Les
personnalités qualifiées sont aussi encouragées
à poursuivre leurs travaux sur le transport néonatal
et sur le déploiement de structures mobiles
d’urgence et de réanimation (SMUR) néonatales.
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L’égalité de l’accès
à l’offre de soins ... |
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Le troisième axe a pour ambition de garantir
un accès plus équitable à l’offre de
soins sur l’ensemble du territoire,
tout au long du parcours périnatal. Ainsi, la
ministre est favorable à la poursuite des
travaux des personnalités qualifiées pour améliorer
l’accès aux soins quotidiens et programmés,
en particulier par le développement des
centres périnataux de proximité. Elle
souhaite que soit expérimenté le
fonctionnement de ces centres sur des horaires
élargis, voire 24 h sur 24.
Parallèlement,
Stéphanie Rist souhaite que les Agences
régionales de santé (ARS) s’assurent
que les parcours de pré et de post-partum
soient pleinement effectifs et sécurisants
pour les femmes, en mobilisant les
organisations des soins propres à chaque
territoire, qu’il s’agisse notamment des médecins
généralistes, des médecins gynécologues,
des sages-femmes et des centres de protection
maternelle et infantile (PMI), appuyés
par les Communautés professionnelles
territoriales de santé (CPTS)..
Elle entend
également avancer rapidement sur les mesures
spécifiques au repérage, à la prise en
charge et au suivi des femmes précaires,
notamment via le déploiement des Permanences
d’accès aux soins de santé (PASS) mère-enfant.
Enfin, la ministre accueille avec une grande
bienveillance les travaux des personnalités
qualifiées sur l’offre obstétricale. Les
quatre experts missionnés avancent l’idée
d’un référentiel multicritères et d’une
méthode permettant d’analyser et de faire
évoluer l’offre de maternités en repartant
d’un diagnostic partagé avec tous les
acteurs locaux.
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Saluées par la ministre pour
leur ambition et leur qualité ,
ces premières recommandations offrent, selon
elle, une base solide. Aussi, elle
souhaite que les travaux de la mission se
poursuivent jusque fin octobre 2026, afin
d’approfondir les propositions restant à
expertiser, de consolider les évolutions les
plus structurantes et de poursuivre la
concertation avec l’ensemble des acteurs
concernés. La santé des mères et des
enfants constitue une priorité majeure de
santé publique. En engageant, dès
aujourd’hui, les premières mesures et en préparant
les réformes de fond qui permettront de
renforcer dans la durée l’organisation des
soins périnataux, nous faisons le choix
d’une politique fondée sur les données
scientifiques, le dialogue avec les
professionnels et l’exigence d’égalité
d’accès à des soins de qualité sur
l’ensemble du territoire, conclut Stéphanie Rist. |
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