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CFTC DDFiP Pas-de-Calais, c’est savoir s’opposer, mais toujours proposer. 

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    Mardi
             8  juillet 2025
                     à 8 h 00

     Les élections professionnelles  se dérouleront le 10 décembre 2026 … 

       
   

Un arrêté publié au Journal officiel ce vendredi 4 juillet vient de fixer la date des prochaines élections professionnelles de la fonction publique. Les enjeux seront de taille, tant du point de vue de la participation (en baisse depuis plusieurs scrutins) que de l’organisation, avec le développement du recours au vote électronique.

 
 

Comme lors du scrutin 2022, le vote électronique sera la règle dans la fonction publique d’État. Ces opérations de vote électronique auront ainsi lieu du 3 au 10 décembre 2026. Des dérogations à cette modalité de vote pourront néanmoins être mises en œuvre. Dans la territoriale et l’hospitalière, le vote électronique n’est pas obligatoire, mais les collectivités et établissements peuvent y recourir. Dans ce cas, les opérations de vote électronique par Internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures et supérieure à huit jours, et qui doit s’achever le 10 décembre 2026, précise l’arrêté.

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Le défi de la participation ...

 

Comme lors des précédents scrutins, l’enjeu de ces nouvelles élections professionnelles sera encore une fois celui de la participation. Une participation qui a de nouveau baissé lors des élections de 2022, pour atteindre 43,7 % contre 49,8 % aux élections de 2018. Cette année-là, la participation était pour la première fois passée sous la barre des 50 %. Cette baisse de la participation avait alors interrogé, et interroge toujours, sur l’avenir du dialogue social dans la fonction publique.

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À ce propos, nos syndicats reconnaissent et regrettent l’impact sur la participation de la réduction du champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP), qui sont appelées à se prononcer sur la situation professionnelle des agents publics. L’action de nos représentants du personnel était en effet encore, jusqu’à cette réforme de 2019, l’un des principaux motifs d’adhésion des agents publics aux organisations syndicales et donc, indirectement, de participation aux élections professionnelle.

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Un défi organisationnel avec le vote électronique ...

 

Au-delà, les élections de 2026 constitueront un nouveau défi organisationnel de taille s’agissant du vote électronique. Celui-ci est en effet généralisé pour la deuxième fois dans la fonction publique d’État après avoir été expérimenté lors des scrutins de 2014 et 2018. Il était ensuite devenu la règle et non plus l’exception en 2022.

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Ce mode de scrutin avait  été purement abandonné dans les directions départementales interministérielles (DDI) au profit du traditionnel vote à l’urne. L’abandon de cette solution de vote par le ministère de l’Intérieur faisait suite à plusieurs problèmes de fiabilisation des listes électorales, des écarts ayant été constatés entre les listes établies localement et celles qui avaient pu être intégrées dans les solutions informatiques de vote. D’un côté, des agents en fonction n’étaient pas inscrits sur les listes dans certains cas et, de l’autre, certains n’auraient pas dû y être inscrits, tels que des agents en retraite ou même des agents décédés.

  

                                       

                           

                        

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