Accord égalité femmes-hommes  contre les violences intra-familiales ...

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Encore une preuve que la vie professionnelle et la vie personnelle sont désormais inévitablement imbriquées et que les employeurs, et notamment les employeurs publics, doivent s’emparer de problématiques qui, pour certaines, sont tout à fait nouvelles.

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Après un troisième plan ministériel égalité femmes‑hommes signé en 2020 pour une durée de trois ans, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a conclu un accord triennal en faveur de l’égalité professionnelle.

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La spécificité du nouveau document est de prendre en compte, pour la première fois, la dimension des violences intrafamiliales à travers un accord‑cadre d’accompagnement et de soutien des victimes. Aussi, un protocole dédié regroupera l’ensemble des dispositifs pouvant être actionnés, dont un accompagnement psychosocial, un soutien matériel et financier, mais aussi la mise en place de conditions de travail sécurisées, de mesures facilitant le dépôt de plainte ou encore l’accès facilité à un changement d’affectation géographique.

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Une dimension saluée par le ministre de l’Économie, qui a souligné l’engagement collectif qui a permis d’aboutir à ce texte ambitieux au service de l’égalité professionnelle et du soutien aux victimes de violences. Dernier point sur lequel, selon lui, Bercy doit être exemplaire.

Cette prise en compte des violences intrafamiliales par les employeurs publics est récente. En novembre 2023, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a édité le premier guide thématique entièrement dédié à cette question. Un document axé sur la sensibilisation des employeurs publics à la prise en compte des violences conjugales et intrafamiliales et aux répercussions qu’elles peuvent avoir sur le quotidien professionnel des agents victimes. Cette problématique a depuis essaimé au sein des administrations, à l’image du dispositif mis en place dans les Services du Premier ministre (SPM).

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Au-delà des guides, formations et séminaires, les SPM ont signé une convention avec le barreau de Paris pour que les agents concernés puissent bénéficier d’une assistance juridique. Aussi, la question a été mise sur le haut de la pile, car bien souvent, les femmes confrontées à des violences conjugales stoppaient volontairement leur évolution de carrière, souhaitaient changer de fonctions et parfois ne plus officier dans le management.

À Bercy, deux autres piliers, plus classiques, structurent également le nouvel accord égalité femmes‑hommes. Il entend permettre l’identification des freins à la progression des agentes grâce à une analyse approfondie des règles de gestion, puis la mise en œuvre de mesures correctives. Le ministère fait de la lutte contre les agissements et violences sexistes et sexuelles au travail une priorité via un programme de formations, la diffusion de nouveaux outils d’information et de sensibilisation. Bercy travaille également à la création d’un observatoire ministériel de suivi des signalements et d’analyse des suites qui y sont données. Le tout dans un objectif réaffirmé de tolérance zéro.