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Suite
à un arrêt de la cour de cassation du 10
septembre, les salariés français pourront désormais
reporter leurs congés payés, s’ils tombent
malades pendant leurs vacances. Une décision saluée
par la CFTC : elle solidifie le statut et le rôle
des congés payés, désormais identifiés comme une
période exclusivement dédiée au repos et aux
loisirs.
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Ce 10 septembre 2025, la Cour de Cassation a tranché :
conformément au droit européen, la plus
haute juridiction française a statué qu’un salarié
qui tombe malade pendant ses vacances
a le droit de voir son congé payé reporté ,
du fait de sa maladie. Cette reconnaissance de
droit est significative : jusqu’ici, un
certain flou juridique caractérisait en
France la possibilité de reporter ses congés,
en cas de maladie.
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A cet égard, le droit de l’Union européenne est
pourtant très clair : l’objectif du
congé payé est de permettre aux salariés
non seulement de se reposer, mais aussi de
profiter d’une période de détente et de
loisirs. L’arrêt maladie, lui, doit
permettre exclusivement aux salariés de se
remettre d’un problème de santé. Ces
deux droits n’ont donc pas la même finalité,
synthétise la Cour de Cassation. Tomber
malade pendant ses congés constitue, en
somme, une entrave au repos et aux loisirs
dont le salarié doit bénéficier pendant
cette période : à ce titre, il pourra
donc désormais bénéficier d’un arrêt
maladie, en reportant ses vacances à une date
ultérieure. |
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La CFTC ne peut évidemment que saluer cette
sanctuarisation des congés, qui va dans le
sens d’une meilleure reconnaissance du droit
au loisir et au repos, pendant les vacances. Toutefois, elle
alerte sur le risque d’une éventuelle
remise en cause d’avantages supplémentaires,
présents dans de nombreuses conventions
collectives ou accords d’entreprises. La
CFTC restera donc vigilante, afin
qu’une apparente bonne nouvelle n’entraîne
pas une possible dégradation d’autres
droits … |
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