L’État resserre aussi les conditions d’octroi de subvention
pour permettre le financement
d’un plus grand nombre de projets ,
dans un contexte de contrainte budgétaire
accrue . Le plafond de travaux, sur
lequel est calculé le pourcentage de
subvention, est abaissé de 70.000 euros
à 30.000 euros pour les rénovations
permettant de gagner deux classes énergétiques
et à 40.000 pour les sauts de trois
classes au diagnostic
de performance énergétique (DPE).
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Les aides MaPrimeRénov’ seront réservées aux logements les plus
énergivores (note E, F ou G au DPE).
Le bonus de subvention en cas
de sortie de la catégorie de passoire
énergétique (note F ou G)
est supprimé.
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Ces
critères s’appliqueront à partir de septembre 2025
et seront conservés en 2026, même si le quota
de subventions à accorder
annuellement et l’ouverture du guichet
aux ménages aux revenus intermédiaires
et supérieurs restent ouverts à la discussion
dans le cadre du budget 2026, a signalé
le ministère.
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Concernant
la fraude, qui était l’une des raisons de
la suspension du guichet de dépôt de nouvelles
demandes entre juin et septembre 2025,
l’État a détecté 5.000 cas avérés
de fraudes dans des demandes d’aides
MaPrimeRénov’ pour des rénovations
globales et va rejeter ces dossiers.
Le gouvernement avait indiqué en juin
que 16.000 dossiers étaient suspectés
de fraudes. |