Le dialogue social reprend après la tempête politique ...

Après des mois d’instabilité politique, la chute du gouvernement Bayrou en septembre et la nomination éphémère de Naïma Moutchou, ministre de la Fonction publique – restée moins de 24 heures en poste dans l’éphémère gouvernement Lecornu 1 –, nos syndicats de la fonction publique retrouvent enfin des interlocuteurs stables afin de poursuivre le dialogue social et avancer sur les questions de rémunération, d’égalité professionnelle ou encore de conditions de travail des agents publics.

Depuis le lundi 20 octobre la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, et le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, David Amiel, reçoivent, en bilatérale, l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique.

Les premières rencontres font état d’échanges constructifs, dans la mesure où les deux ministres sont de fins connaisseurs de la fonction publique, et qu’il n’est donc pas nécessaire de les convaincre de l’utilité du dialogue social. Ces rendez-vous inauguraux ont aussi été le signal d’un retour à des échanges plus sereins après une période marquée notamment par les méthodes décriées du ministre Kasbarian, qui a laissé des traces au sein de l’ensemble des organisations syndicales. L’occasion a été d’évoquer l’ensemble des enjeux de transformation et budgétaires pour la fonction publique face, encore une fois, à des ministres conscients des difficultés rencontrées par les agents publics, surtout en matière de pouvoir d’achat, et ce, dans une période de contrainte budgétaire qui s’annonce inédite.

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Amélie de Montchalin et David Amiel l’ont pourtant réaffirmé, la raison des déficits n’est pas l’emploi public, rapporte un de nos syndicats, précisant néanmoins que les deux ministres ne prévoient aucune mesure salariale avant 2027. C’est toutefois un chantier que l’ensemble des organisations syndicales souhaitent voir ouvrir en priorité. A ses côtés, les carrières, les rémunérations de tous les agents et la mesure liée aux baisses de salaires pendant les congés maladie font également partie des priorités.

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Les discussions ont aussi porté sur la mise en œuvre intégrale des accords sur la protection sociale complémentaire des agents des trois versants, une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la hauteur des enjeux, c’est-à-dire avec une revalorisation des filières féminisées, la transposition des directives européennes sur la transparence des rémunérations ou encore la santé des femmes au travail.

Autre chantier prioritaire, l’ouverture des négociations sur la numérisation dont l’intelligence artificielle, l’urgence de traiter sur le fond la question de la protection des agents publics, mais aussi la reprise du dialogue social relatif à la santé et aux conditions de travail des agents. Nos syndicats ont  rappelé aux ministres que les agents de la fonction publique se sentent dévalorisés et subissent une baisse de leur pouvoir d’achat et de leur rémunération. Les conditions d’emploi et de travail ne cessent de se dégrader. Ils ne doivent plus être les cibles des ajustements budgétaires. Leur moral est au plus bas, il est temps pour le gouvernement et l’Assemblée nationale d’en mesurer les conséquences.

De son côté, la CFDT-CFTC se félicite également de la qualité des premiers échanges dans un contexte dans lequel les deux ministres ont insisté sur un contexte de contrainte budgétaire extrêmement forte. Nous avons pu exposer l’ensemble des sujets que l’on juge urgents avec une priorité sur le pouvoir d’achat. Pour autant, sur ce sujet, l’organisation syndicale ne s’attend pas non plus à des mesures à la hauteur des attentes.

Elle estime néanmoins que les messages prioritaires ont été entendus, notamment en matière d’égalité professionnelle. Le ministre délégué, David Amiel, s’est dit favorable à une reprise des discussions pour faire en sorte qu’un accord de méthode soit rapidement signé. Au-delà des questions des rémunérations, la CFDT a porté ses autres revendications sur la question de l’invalidité ou encore de la complémentaire santé dans l’hospitalière. Autant de sujets sur lesquels les deux ministres semblent avoir prêté une oreille attentive. Reste à savoir si cela va se confirmer dans les actes.

Pour rappel, et malgré l’instabilité politique encore en cours, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a transmis aux syndicats, début septembre, un projet d’agenda social pour les dix prochains mois autour de quatre thèmes de travail : concrétiser l’égalité professionnelle, mieux protéger les agents publics, travailler mieux et soutenir et valoriser les agents.