Il faut préserver Action Logement, pilier du logement social français …

Au mois de juillet, lors des rencontres nationales d’Action Logement, la CFTC et les partenaires sociaux ont soutenu l’indépendance organisationnelle et budgétaire de cet organisme paritaire, qui aide les salariés à se loger depuis plus de 70 ans.

C’est une menace qui plane sur Action logement depuis 3 ans maintenant. En août 2022, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) avait alors discrètement reclassé la filiale financière d’Action Logement, Action Logement Services (ALS), en administration publique. Un détail réglementaire, beaucoup plus significatif qu’il n’y paraît : ce faisant, les pouvoirs publics faisaient en effet un premier pas vers une possible étatisation de l’instance, qui pourrait déposséder les partenaires sociaux d’une bonne partie de sa gestion.

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Pour comprendre ce qui est en jeu ici, il faut d’abord rappeler brièvement la mission et le fonctionnement d’Action logement : créé en 1943 sous le nom de « 1% logement », Action Logement est devenu un pilier du logement social et intermédiaire en France. En 2024, cet organisme gérait ainsi un budget estimé à 1.9 milliard d’euros. Ces fonds sont issus d’une contribution obligatoire des entreprises de plus de 50 salariés – la PEEC  (pour participation des Employeurs à l’Effort de Construction) et Administrations,  fixée à hauteur de 0,45 % de leur masse salariale.

Ces sommes sont ensuite allouées à la construction et au financement de logements sociaux à destination des salariés des entreprises ayant versé la PEEC. Elles peuvent aussi prendre la forme de prêts et d’aides à la location, à l’accession à la propriété, ou encore à la mobilité professionnelle. Action Logement est par ailleurs un organisme dont le pilotage est paritaire : ses orientations budgétaires et gestionnaires sont définies par les partenaires sociaux, dont la CFTC.

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A cet égard, la reprise en main et l’interventionnisme croissant des pouvoirs publics sur Action Logement peuvent interroger. L’Etat a notamment pris pour habitude de ponctionner régulièrement cet organisme paritaire, afin de renforcer son budget : 500 millions d’euros lui ont été prélevés en 2020, 1 milliard d’euros en 2021, 300 millions d’euros en 2023. Plus préoccupant encore : le Ministre de l’Économie  Éric Lombard a la possibilité de signer un arrêté entérinant définitivement la transformation d’Action Logement en administration publique. Alors que la crise du logement bat son plein, cet accaparement des moyens d’Action Logement par l’Etat pourrait pourtant avoir des conséquences significatives sur le parc du logement social français.

Si le statut d’Action Logement Services devait officiellement changer, 100 % de la ressource n’irait donc évidemment plus au logement social, pointe Bruno Arcadipane, le président d’Action Logement. Peut-être qu’une part de la ressource partirait plutôt dans le trou abyssal du déficit…  A cet égard, lors des rencontres nationales d’Action Logement organisées ce 10 juillet, la CFTC et les partenaires sociaux ont appelé au maintien du fonctionnement paritaire de l’instance. Non seulement pour assurer que les fonds d’Action Logement soient bien consacrés à sa mission première – loger les travailleurs– mais aussi pour prolonger

L’emploi est intimement dépendant du logement, rappelait à l’occasion Cyril Chabanier, président de la CFTC. Pour que plus de Français travaillent, il faut que plus de Français puissent se loger. Or, aujourd’hui encore, la rencontre entre l’offre et la demande de travail bute sur le déficit de mobilité des travailleurs. Pour lutter contre ce déficit, les résultats d’action Logement sont, justement, très éloquents. 

A titre d’illustration, aujourd’hui, Action Logement c’est notamment :