Les résultats 2024 de l’activité achats publics des services de l’État …

Le rapport de la D A E comprend une contribution de  chaque responsable ministériel des achats, illustrant la diversité de leurs activités, ainsi qu’une présentation détaillée de l’activité des plateformes régionales des achats placées au sein des préfectures de région.

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L’achat public doit contribuer aux orientations de la planification écologique et notamment à la réduction de l’empreinte carbone des administrations, au développement de l’économie circulaire et à la préservation de la biodiversité. Plusieurs dispositions législatives et réglementaires et plans gouvernementaux ont fixé des objectifs ambitieux en la matière.. Du point de vue de la mise œuvre par l’État, des formations et webinaires ont été organisés en vue de renforcer la professionnalisation des acheteurs dans le domaine des achats durables : sur les clauses égalité-diversité dans les marchés, sur l’achat innovant au service de la transition écologique ou encore sur la prise en compte du respect des droits de l’Homme dans la chaîne d’approvisionnement des achats informatiques. Les résultats en matière de clauses environnementales pour 2024 marquent une très forte progression puisque 71,6 % des marchés de plus de 40.000 € HT notifiés en 2024 par les services de l’État comportaient une considération environnementale, contre 55 % en 2023. Pour les marchés interministériels, le résultat est supérieur avec un taux de 93,8 % pour ceux de la DAE et 94,3 % pour les marchés portés par les PFRA, ce qui est très proche des objectifs spécifiques fixés pour ces marchés.

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Le développement des achats auprès des PME et celui des achats de solutions innovantes sont explicitement mentionnés par le décret de mars 2016. L’objectif de dépenses d’achat auprès des PME est fixé globalement à 30 %. En 2024, avec 5,6 Md€ TTC, le volume des dépenses d’achat de l’État auprès des PME (hors défense et sécurité) a légèrement progressé par rapport à 2023 (5,5 Md€ TTC). En pourcentage, ces achats ont représenté en 2024, 25,9 % des dépenses d’achats de l’État (hors défense et sécurité), contre 26,7 % en 2023, en léger retrait par rapport à l’objectif de 30 %. Un objectif de progression des achats auprès des PME innovantes a été fixé par le gouvernement pour atteindre 4 % des dépenses d’achat de l’État d’ici 2027. La performance économique mesure également les résultats obtenus en termes de prix. Elle est basée sur le calcul des économies achats (également appelées gains achats), concept commun au secteur privé et au secteur public. L’économie achat correspond à la différence entre un montant de référence (actualisé en tenant compte de l’inflation) et le montant obtenu lors de la conclusion d’un marché public. Lors du renouvellement d’un contrat-cadre pour des besoins réguliers, la comparaison est effectuée sur la base d’un panier représentatif des consommations permettant de mesurer l’écart entre les prix précédents actualisés et les prix du nouveau contrat.