7 février 2021  

                                

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Durcissement, ce sera le maître mot de la nouvelle circulaire que le gouvernement est en passe d’adresser aux administrations pour réaffirmer le caractère impératif des règles en matière de travail dans la fonction publique. Une circulaire où seront développées les nouvelles mesures visant à renforcer le télétravail.

Il faut faire le maximum pour éviter un nouveau confinement et le télétravail est une arme puissante et efficace face à cela, a-t-elle souligné à l’occasion d’un déplacement à la préfecture de la région Île-de-France. La semaine dernière, 42 % des agents de l’État (hors enseignants et personnels de police) ont télétravaillé au moins un jour dans la semaine. Une proportion en hausse par rapport au début de l’année et proche des taux enregistrés fin 2020. Mais le nombre de jours de télétravail par semaine reste insuffisant, notamment dans les services déconcentrés de l’État, explique le ministère. 

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       Responsabilité des managers 

Pour aller plus loin, la ministre a donc demandé aux secrétaires généraux des ministères d’augmenter sans attendre le nombre de jours télétravaillés dans les administrations. Et de leur rappeler que le télétravail reste la règle dès lors que les missions des agents le permettent. Risques psycho-sociaux obligent, les agents qui en éprouvent le besoin pourront continuer à venir sur site, à leur demande, un jour par semaine. Sont précisément concernés les agents télétravailleurs à 100 % ou quasiment à 100 %. 

Pour rappel, depuis l’automne, l’exécutif invite les administrations à placer les agents publics en télétravail 5 jours sur 5. Reste que certains chefs de service ont eu tendance à traîner des pieds et faire montre de réticence à mettre en œuvre le télétravail. Ce qui avait eu le don d’agacer le gouvernement fin 2020.  Avec la poursuite de l’épidémie, l’exécutif remet donc la pression sur ces managers en les rappelant à leurs responsabilités et promet une intensification des contrôles. Il y a une responsabilité pénale de protection des agents, a souligné en ce sens la ministre en rappelant qu’un système de sanction hiérarchique peut être activé en cas, par exemple, de propos vexatoires à l’égard des agents en télétravail.

« Il est pour moi inconcevable qu’il y ait ceux qui sont en télétravail et les autres, qui travaillent deux fois plus pour compenser ce que les télétravailleurs ne font pas… »  avait, à titre d’exemple, osé affirmer à l’automne le directeur d’un établissement du ministère des Armées, dans un message adressé à ses collaborateurs ... 

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      Réunions en présentiel proscrites 

La ministre a par ailleurs annoncé que les réunions en présentiel allaient être proscrites. Celles-ci seront uniquement maintenues pour raison impérieuse et devront, dès lors, être limitées à 6 personnes maximum.

Le suivi du renforcement du télétravail sera également intensifié au plus haut niveau avec un point désormais prévu chaque mardi à Matignon lors de la traditionnelle réunion hebdomadaire des ministres sur la Covid-19. Les échanges entre la ministre et les organisations syndicales se poursuivront eux aussi, tous les quinze jours. L’occasion pour Amélie de Montchalin d’inviter les représentants du personnel à signaler toutes les situations particulières contraires aux instructions

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      Promesse d’une montée en puissance des équipements 

L’équipement des agents doit être accéléré, a aussi annoncé la ministre en rappelant qu’une commande interministérielle de 50.000 ordinateurs portables avait été effectuée fin 2020 et que leur livraison était en cours. Le gouvernement entend ainsi constituer un stock stratégique.

Concernant l’équipement des agents, Amélie de Montchalin a également donné deux échéances. Elle a indiqué en premier lieu que 100 % des agents de l’État dont les fonctions permettent le télétravail doivent être équipés d’un ordinateur portable avec accès à distance d’ici le 1er juillet et en second lieu que 100 % des agents de l’État devront être en mesure d’accéder à leur messagerie électronique, à distance, d’ici le 31 mars. Charge désormais à l’intendance de suivre. 

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CFTC DGFiP 62 : 2003  /  2020

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