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                                    Un
                                    projet de décret relatif
                                    à l’obligation de publicité des emplois
                                    vacants sur un espace numérique commun aux
                                    trois fonctions publiques.La CFTC s’abstient
                                    sur ce texte qui pourrait permettre des
                                    mobilités sans examen par les CAP dont les
                                    compétences sont menacées. 
                                    
                                    Un
                                    projet de décret
                                    assurant la portabilité du compte épargne
                                    temps en cas de mobilité entre les 3
                                    fonctions publiques.Ce texte est une
                                    avancée pour les agents en mobilité. 
                                    
                                    Un
                                    projet de décret
                                    modifiant le décret 2015-580 du 28 mai 2015
                                    permettant à un agent public civil le don
                                    de jours de repos à un autre agent parent d’un
                                    enfant gravement malade, Il s’agit d’ouvrir
                                    le don de jour aux parents d’un enfant
                                    gravement malade, aux proches aidant d’une
                                    personne en perte d’autonomie d’une
                                    particulière gravité. 
                                    Un
                                    projet de décret élargissant le don de
                                    jours de permissions et de fin de campagne.
                                    Ce texte permet le don des militaires en
                                    faveur des agents civils.
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