CFTC DGFIP 62 : les actualités syndicales 2018

Pour répondre à un message instantané des enfants, confirmer une commande en ligne, organiser la soirée qui s’annonce ou pour toutes autres motifs, , nous sommes quotidiennement amenés à communiquer avec nos proches, depuis notre lieu de travail. Comment, dès lors, garantir la confidentialité de nos échanges...

	Mentionner le caractère perso des messages :
	Les messages envoyés ou reçus , à destination ou de la part d’une personne extérieure ou interne à l’administration, transitent soit par le réseau téléphonique soit par le réseau informatique de la DGFiP.. L’administration est donc susceptible de conserver, archiver ou contrôler les conversations téléphoniques ou les courriers électroniques. En tous cas, elle en a la possibilité technique. Par ailleurs, les courriels écrits à l’aide de la messagerie professionnelle sont présumés avoir un caractère professionnel. Pour s’assurer du respect du secret des correspondances privées, il faut les identifier, par exemple en ajoutant la mention “personnel” ou “privé” dans l’objet du courriel.

	D’un aspect législatif :
	1° : Si l’échange est ainsi marqué comme privé, l’employeur ne peut le consulter sans la présence du salarié, sous peine de commettre un délit de violation du secret des correspondances. Il est tenu de ne pas apporter une “atteinte disproportionnée” au droit au respect de la vie privée.
	2° : Ce droit implique qu’un employeur ne peut pas totalement empêcher un salarié d’utiliser les moyens de communication de l’entreprise à des fins personnelles.
	3° : L’utilisation des réseaux par le salarié dans le cadre de sa vie privée implique donc l’absence de surveillance ou de contrôle sur les correspondances (pour les courriels), à condition, encore une fois, que le caractère privé de l’échange soit clairement stipulé.