CFTC DGFIP 62 : les CAP, CTL, CHSCT et CDAS année 2015

31 décembre 2016

Smic, complémentaires santé , prix du timbre, Smic, nouvelle carte pour les handicapés, taxes sur les contrats d'assurance, tarifs du gaz, taxes sur les contrats d'assurance, divorce par consentement mutuel, tarifs bancaires, objets qui vont disparaître ou encore dons d’organes ... Retrouvez ci-dessous une liste "non exhaustive" des changements prévus à partir du 1er janvier 2017.

	Le prix du courrier va augmenter de 3,1% en moyenne		Envoyer des courriers postaux va désormais coûter plus cher. À compter du 1er janvier 2017, le prix du timbre rouge, celui qui est prioritaire, augmentera de 5 centimes d'euros. Il coûtera donc 85 centimes à l'unité, contre 73 centimes pour le timbre vert, qui augmente lui de 3 centimes. Tous types de courriers confondus, une augmentation de 3,1% s'opère. Les tarifs Colissimo, de leur côté, restent identiques. En 2016, le prix du timbre avait déjà augmenté.
	Les complémentaires santé augmentent de 2 à 5%		Se soigner va coûter plus cher en 2017. Si le fait de souscrire à une mutuelle est obligatoire pour les salariés, il ne l'est pas pour l'ensemble de la population. Pour les détenteurs d'un tel contrat, l'addition va être plus salée avec la nouvelle année. Une hausse imputée à plusieurs facteurs, parmi lesquels les nombreux renouvellements de paires de lunettes, qui constituent une part non-négligeable du budget des mutuelles. L'entrée en vigueur du contrat d'accès aux soins, en novembre 2016, influe également. Il s'agit d'un accord passé entre les médecins autorisés à pratiquer des honoraires libres et l'Assurance maladie, où ils s'engagent à ne pas augmenter leurs dépassements moyens, ni le nombre de consultations soumises à ces honoraires variables. Pour les salariés consultant des médecins pratiquant ce genre d'honoraires sans avoir signé le contrat d'accès aux soins, le remboursement sera moindre.

	Le Smic augmente... mais n'est pas revalorisé par le gouvernement		C'est une nouvelle en demi-teinte. Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va croître de 0,93%, soit passer de 9,67 euro à 9,76 euro. Une augmentation minimale qui n'est pas due à un coup de pouce gouvernemental, puisqu'il s'agit de la revalorisation au minimum légal.

	Une nouvelle carte pour les handicapés		À partir du 1er janvier 2017, près de 500.000 personnes en situation de handicap vont recevoir la nouvelle "carte mobilité inclusion" (CMI). Objectif : faciliter les démarches pour les handicapés qui n’auront plus à transporter leur carte d’invalidité, de priorité ou de stationnement lors de chaque déplacement. La nouvelle carte permet également de lutter contre les fraudeurs qui n’hésitaient pas à se garer sur des emplacements réservés aux handicapés avec de fausses cartes.

	Les taxes sur les contrats d'assurance de biens rehaussées		La taxe dite "terrorisme", qui porte sur les contrats d'assurance de biens uniquement, comme ceux des logements et automobiles, va passer de 4,30 euro à 5,90 euro. Cette taxe forfaitaire alimente le fonds d'indemnisation des victimes de terrorisme. Une caisse qui a besoin d'être renflouée après les attentats de l'année 2015 et celui de Nice en juillet 2016 et les nombreuses victimes et familles à indemniser.

	Le prix du gaz augmente, à l'instar des derniers mois écoulés		Pour les clients d'Engie (ex-GDF Suez), la facture de gaz sera plus élevée. Les tarifs réglementés vont croître de 5 %. Une mesure due à la hausse de la taxe carbone, mais également à la fluctuation des cours du pétrole, en hausse sur l'année 2015.

	Le divorce par consentement mutuel pourra être prononcé par un notaire		Madame et Monsieur n'auront plus besoin de passer devant le juge, s'ils souhaitent divorcer selon la procédure du consentement mutuel. 41 ans après la loi sur le divorce par consentement mutuel en 1975, les notaires seront à même d'acter la décision. Une mesure prise pour diminuer les durées des divorces, souvent très longues, et qui permettra d'alléger la procédure.

	Les tarifs bancaires grimpent en flèche		Mettre son argent à l'abri coûtera encore plus cher qu'auparavant. Toutes banques confondues, les frais de tenue de compte vont en moyenne croître de 13% en 2017, en y ajoutant les frais liés à la détention et l'utilisation d'une carte bancaire. En 2017, les frais de tenue compte seront de 18 euro par an en moyenne, soit une augmentation de 6 euro par rapport à 2016.

	Des objets qui vont disparaître... pour le bien de la planète		La loi biodiversité et la loi sur la transition énergétique, désormais adoptées, vont provoquer plusieurs changements notables dans la vie quotidienne des Français. Désormais, plus de coton-tiges ou de sacs en plastique. Et cela, pour une simple et bonne raison : réduire l'impact sur l'environnement. Leur utilisation peut paraître anodine, et pourtant, les cotons-tiges en plastique sont les objets les plus recensés sur les plages et dans les milieux aquatiques. Ils pourraient être remplacés par des sprays auriculaires ou tout simplement des bâtonnets biodégradables qui seront aux normes à partir de 2020. Du côté des supermarchés, les sacs en plastique à usage unique d'épaisseur inférieure à 50 micromètres vont être abolis, pour des raisons plus ou moins similaires.

	Santé: à partir du 1er janvier, les règles changent pour le don d'organes		A partir du 1er janvier, les règles changent pour le don d'organes : d'un côté, le principe du "consentement présumé" est renforcé, de l'autre, il sera plus facile pour les personnes qui y sont opposées de faire connaître leur volonté.