"Le
monde n'appartient ni aux mous, ni aux tièdes, ni aux pusillanimes.
Il appartient à ceux, qui résolus à rester debout, savent faire preuve de la
qualité sans doute la plus rare de l'espèce humaine, le courage..."
|
|
|
25 mars 2017 |
|
|
 |
 La fin du quinquennat s’approche
et par conséquent la fonction publique souhaite clôturer de nombreux dossiers, au prix
de réunions marathons peu propices à un vrai dialogue social.
Ainsi le 6 mars ont été examinés plusieurs textes : |
 1° : Un projet de décret relatif aux
modalités d’établissement des procédures de recueil des signalements émis dans
les administrations.
Il s’agit des
lanceurs d’alerte et le cadre juridique qui les entourent. Si le texte est adopté,
les discussions ont achoppées sur l’information des instances consultatives
refusées par le gouvernement.
|
|
2° : Un projet
d’ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la
fonction publique.
Le
gouvernement préconise l’amélioration des mobilités. Mais pour cela il veut rogner
les compétences des CAP en prônant que le seul changement de service, de département
ministériel ou d’établissement public ne constitue pas un changement de situation
de l’intéressé au sens de l’article 60 du statut général. Les syndicats
votent contre cette atteinte aux compétences des CAP.
|
|
3° : Un projet de décret relatif
à la mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et la
formation professionnelle tout au long de la vie.
La CFTC vote pour ce
texte qui améliore les droits à formation des agents.
|
|
4° : projet de décret relatif
aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience.
Il s’agit de
mettre en place la partie de l’accord PPCR qui prévoit que tout agent doit faire
carrière au moins sur 2 grades. Lorsque le fonctionnaire aura atteint le dernier échelon
du premier grade de sa carrière depuis au moins 3 ans, ses perspectives d’accès au
grade suivant feront l’objet chaque année d’un avis de son supérieur
hiérarchique. Cet avis sera porté à la connaissance de la CAP compétente.
Cela concernera les
agents qui n’ont jamais changé de grade durant leur carrière, ni bénéficié
d’une promotion de corps. Ce texte pour positif qu’il soit, reste trop
restrictif. Il ne garantit pas encore la carrière sur deux grades pour tous. Ce dossier
devra être revu...
|
|
|
|
A l’arrivée un CCFP qui a duré plus de 8 heures, traité
150 amendements dont ceux de la CFTC dans un marathon assommant, peu favorable au dialogue
social. Les textes proposés sont d’ailleurs souvent « mal fagotés », complexes et
pratiquent un juridisme de mauvais aloi. Ils sont un piège pour ceux qui se complaisent
dans le pointillisme administratif en multipliant des amendements qui n’atteignent
pas toujours leur cible… Bref, beaucoup de choses à revoir…. |
|
 e
|
|
|
|
|
 |
 |
 |
 |
|
