"Le monde n'appartient ni aux mous, ni aux tièdes, ni aux pusillanimes.  Il appartient à ceux, qui résolus à rester debout, savent faire preuve de la qualité sans doute la plus rare de l'espèce humaine, le courage..."    

24  mai 2017                 

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La DDFiP du Pas de Calais nous a convoqué le 6 juin pour des  CAP en catégorie C et B concernant le nouveau règlement intérieur des CAP Locales. Ce nouveau règlement sera donc applicable dès la tenue des Prochaines CAP, de mouvements ou de recours en notation.

 

 

Comme pour le nouveau règlement du CTL, la direction nous convoque pour participer à une réunion au cours de laquelle aucun changement, même pas la plus petite virgule, ne pourra être apporté sur le projet de nouveau règlement. Dans ces conditions, pourquoi mettre à l’ordre du jour d'une CAP un point qui ne peut pas être modifié et qui de plus, doit faire l'objet d'un vote… Cette question, nous l'avions posée au cours du CTL concernant le nouveau règlement, et la réponse, nous l'attendons encore, et nous l'attendrons certainement encore bien longtemps !!! La seule raison, c'est que la DDFiP veut se donner bonne conscience en proposant de débattre sur un sujet qui ne peut être modifié. C'est du véritable monologue social.

 

 

Quand l'ensemble des Organisations syndicales représentatives en CTL votent unanimement contre un point de l'ordre du jour de la Direction, cette dernière doit alors convoquer à nouveau un CTL, en « seconde convocation », et, elle est censée modifier son projet. Pour les CAP, ce n'est pas le cas. Quels que soient les votes, Pour, Contre Abstention ou même Refus de vote, l'affaire est classée à la fin de la CAP, et il n'y a pas de seconde convocation.

 

 

Le nouveau règlement prévoit de plus que les suppléant(e)s ne seront plus pris en charge par la DDFiP pour leurs frais de déplacements. Et ne pourront plus siéger, sauf en l'absence du titulaire. Jusqu'à ce jour, les suppléant(e)s participaient à toutes les CAP, mais, après le 6 juin, les organisations syndicales vont donc perdre 33 % de leur représentativité. Côté dialogue social, quel recul. De plus, la dernière CAP, celle de la catégorie C, est prévue à partir de 16 h 00 le 6 juin. Quel horaire bien tardif pour réaliser cette réunion. On perçoit bien là un réel mépris de la part de la DDFiP 62.

 

Dans ces conditions très particulières, pourquoi irions-nous participer à ce type de réunion, au cours de laquelle, rien, mais alors strictement rien, ne sera changé. Notre présence ne ferait que conforter la Direction dans son monologue social. CFTC DDFiP Pas de Calais a donc décidé de boycotter ces CAP. 

Bien que partisan absolu du dialogue, nous ne pouvons pas accepter un tel comportement de la part de la Direction du Pas-de-Calais.

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  C F T C  DGFIP  62 : Agir pour ne pas subir

CFTC DGFiP 62 : 2003  /  2017