• Structure réseau
• Point sur le budget 2003
• Mise en place du contrôle de gestion informatisé au Trésor Public : COGITO
• Aménagement d’horaire à Béthune
• Questions diverses

Derrière cette magnifique terminologie se cachent en fait " fusion " et " fermeture " des postes comptables. Le Trésorier Payeur Général nous fait remarquer au préalable que cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’aménagement du territoire. Son projet a été présenté aux Maires concernés, qui bien évidement ont donné un accueil totalement favorable, même si selon le TPG ils comprennent les impératifs du Trésor.

Le projet de l’administration vise à transférer l’activité recouvrement de la Trésorerie de Harnes en intérim depuis 1990 vers la Trésorerie de Lens et l’activité CEPL vers la Trésorerie de Lens Municipale. La Trésorerie de Harnes sera définitivement supprimée. L’administration signera une convention avec la Mairie de Harnes pour pouvoir assurer une permanence. Il y a actuellement en fonction à la Trésorerie de Harnes ; l’un d’entre eux partirait à la Trésorerie de Lens et les 2 autres à Lens-Municipale. Les entretiens avec l’administration sont en cours de réalisation.

VOTE : toutes les organisations syndicales CONTRE

2° : Spécialisation fonctionnelle à HENIN-BEAUMONT :

Il y a actuellement 2 trésoreries sur la ville d’Henin-Beaumont :

• Une Trésorerie spécialisée en gestion du secteur public local et hospitalier. Il s’agit de la Trésorerie de Henin-Beaumont Municipale qui gère 16 comptabilités différentes.
• Une trésorerie polyvalente qui outre le recouvrement gère 16 comptabilités du secteur CEPL.

La réorganisation des postes sur la ville d’Henin-Beaumont vise à transférer l’activité du secteur public local sur la Trésorerie d’Hénin-Beaumont Municipale et ensuite à spécialiser les deux trésoreries dans leur secteur respectif. Le nouveau poste d’Henin- Beamont Municipale devenant Trésorerie Principale, un poste d’adjoint cadre A sera à pourvoir. Compte tenu qu’il n’y a eu aucune concertation des personnels concernés (comme d’habitude, on ne change pas un système qui a fait ses preuves !), des rumeurs ont commencé à circuler. Le système ORE n’étant pas d’une clarté éblouissante, la méthode de calcul pour la répartition des agents laisse bien à désirer. Le TPG laisse planer un superbe flou artistique sur cette méthode de redéploiement des effectifs.

VOTE : CFTC et FO CONTRE, CFDT abstention

La gestion intérimaire de la Trésorerie d’Heuchin par le comptable de Fauquembergues prendra fin le 1^er janvier 2004. La fusion des deux trésoreries se fera sur le poste de Pernes, dans des locaux (selon la Direction) plus fonctionnels. La concertation avec les élus locaux permettra la mise en place d’une permanence à partir du 1^er janvier prochain à Heuchin 3 ½ journées par semaines ; le Maire de Heuchin laissera les locaux à la disposition du Trésor ce qui permettra de conserver une liaison avec le DI indispensable pour le bon déroulement des permanences. La CFTC interroge le TPG sur ces permanences au sujet de l’assurance des agents qui devront se déplacer. Ils auront donc un ordre de mission. Il s’agit une fois de plus d’un projet conduisant à la fermeture d’un poste comptable.

VOTE : CFTC et FO Abstention CFDT Pour

Le départ du comptable d’Auxi le Château au 1^er septembre 2003 a conduit à confier la gestion intérimaire de cette trésorerie au comptable de Frévent. Le TPG propose de fusionner ces deux postes au 1^er janvier 2004 dans les locaux de la Trésorerie de Frévent. Les 2 trésoreries sont dans le même canton. Il semble que par une fois les agents ont été concertés et ne soient pas totalement opposés au projet. De plus, cette nouvelle situation renforcerait considérablement la Trésorerie de Frévent pour l’avenir.

VOTE : CFTC et CFDT Abstention FO contre

La commune de Journy est actuellement rattachée à la trésorerie de Lumbres. Elle vient de demander par délibération du Conseil Municipal a être rattachée à la Trésorerie de ARDRES. Sa demande est motivée par son appartenance à la communauté de communes de la région d’Ardres et de la vallée de la Hem et qu’elle souhaite avoir un seul interlocuteur. Les deux comptables ont donné leur accord sur ce projet. Cette opération ne conduit pas à un transfert d’effectif.

VOTE : Toutes les organisations syndicales POUR

La Direction nous informe qu’il a été possible de dégager par virement de crédits budgétaires 370.000,00 € d’excédent provenant des charges de personnel. Cette somme sera mise à disposition à la rubrique fonctionnement. Cette somme provient du départ en retraite d’un receveur des finances, mais aussi des retenues pour fait de grève. Les crédits existants devront obligatoirement être consommés avant la fin d e l’année. Les postes comptables qui désirent faire réaliser des travaux de fonctionnement doivent envoyer les devis le plus rapidement possible à la Trésorerie Générale. Le TPG nous informe que cette situation est exceptionnelle et ne peut nullement garantir qu’elle se reproduira l’année prochaine.

Un transfert de crédits d’origine salaires non-titulaires a été effectué au profit de l’enseignement pour la rémunération des formateurs. En effet, le TPG nous relate que les formateurs sont de plus en plus nombreux car la demande en formation est de plus en plus forte. Compte tenu que tous les besoins en vacataires des postes comptables avaient été satisfaits, il a donc préconisé ce transfert. Nous avons pris acte de ce transfert, mais restons cependant assez septiques quant au fait que tous les besoins en vacataires aient été satisfaits. Il convient de rester vigilant.

Il convient de remarquer que le poste huissier baisse chaque année. La réponse à la question posée par les organisations syndicales quant à l’origine de cette diminution est restée totalement vague.Le TPG nous indique alors qu’il va créer un groupe de travail chargé d’étudier cette question. Gageons que cette étude apporte la réponse à nos questions !

COGITO :

Le TPG nous expose les lignes directrices de son nouveau système de gestion des frais de services : " Prévoir Mesurer Agir ". Nous pouvons légitimement nous demander ce que nous faisions avant COGITO pour gérer les frais de services !! COGITO prévoit la disparition des quittances collectives des frais de service ; ces derniers étant payés directement par la Trésorerie Générale, sauf dans le cas d’achats urgent qui seront alors avancés par le comptable.

Chaque poste comptable se verra doter d’un budget propre et devra en suivre l’évolution via l’Intranet de nos services. Les postes devront suivre eux-mêmes l’évolution de leurs commandes.

COGITO n’apporte rien de bien nouveau sur le fonds. Sur la forme, bien sûr, la notion de budget individualisé par poste comptable est une nouveauté. En fait, il s’agit purement et simplement d’un nouveau logiciel destiné à accroître le contrôle de l’administration. Et il faudra bien évidement continuer de gérer la pénurie !

AMENAGEMENT D’HORAIRES A BETHUNE :

Les agents des Trésoreries de Vitry en Artois et d’Aubigny en Artois ont voté favorablement pour les horaires variables. Pour Aubigny, il s’agit d’une typologie fixée à 36 h par semaine sur 4,50 jours. Le poste sera fermé le vendredi après-midi et le mercredi après-midi sauf aux ordonnateurs. La Trésorerie de Vitry a opté pour une typologie à 38 h 30 par semaine.

Sur la commune de Béthune, les 2 trésoreries n’ont pas les mêmes horaires. Dans un esprit d’harmonisation, le TPG propose que les deux postes comptables adoptent les horaires de la Trésorerie de Béthune Municipale.

VOTE : organisations syndicales pour

Le principe est le suivant : seul un pont peut être de portée générale dans le département. Les dates possibles en fonction du calendrier de 2004 sont les suivantes :

- Vendredi 2 janvier

- Vendredi 21 mai

                    - Vendredi 12 novembre

La proposition de la Direction porte sur le vendredi 21 mai 2004. Tous les postes seront fermés au public et au personnel par imputation d’un jour ou d’un ½ jour ARTT.

La CFTC fait remarquer que les enfants scolarisés ont cours les 21 mai et 12 novembre et que ce type de pont n’est pas très intéressant pour les parents ayant des enfants encore scolarisés. Le choix du 2 janvier serait plus judicieux, même si cela peut poser certains soucis à la trésorerie Générale pour la comptabilité.

VOTE : CFTC et CFDT Abstention F O pour

La CFTC demande au TPG s’il est question d’un déménagement de la Trésorerie de Calais dans les locaux du Centre des Impôts. Les autres organisations syndicales sont totalement surprises et on le comprendra bien d’apprendre furtivement le déménagement d’un poste comptable. Le projet devrait se finaliser au cours du 1^er trimestre 2004. Les locaux de la Trésorerie de Calais sont dangereux. Ils le sont depuis le début de l’installation de ce poste. Il ne fallait donc pas l’installer avenue Wilson. Mais nous n’allons pas refaire le passé bien que cette opération financière ait coûté très cher pour une quinzaine d’année. Le projet de l’administration conduit à installer la trésorerie de Calais dans des locaux qui n’auront pas de sanitaires. Il faudra utiliser ceux existants déjà dans les locaux de la DGI et se servir à chaque passage d’un digicode ! De plus, il n’est prévu aucun point d’eau dans ce nouveau poste, même pas dans la salle de repos ! Comment faire pour avaler un simple cachet ? La question a été posée et reste sans réponse. Il faut souhaiter qu’aucun agent ne suive de traitement médical.

Concernant la taille des locaux, la CFTC s’interroge sur leur exiguïté. Les agents n’auront qu’une place de travail très réduite. De plus le hall d’accueil public est minuscule et ne permettra pas d’accueillir le public dans des conditions décentes les jours d’échéance d’impôts ou les jours de permanence de la Redevance de l’Audiovisuel.

Le T.P.G. pense que les sanitaires de la D.G.I. devraient suffire et on se rend bien compte que ce n’est pas lui qui les utilisera, mais c’est engagé à aller voir sur place la dimension des locaux pour ce qui est de l’accueil public hors accueil commun à la D.G.I.. Nous souhaitons qu’il voit les choses telles qu’elles sont et non pas telles qu’elles lui ont été présentées.

Les agents de la Trésorerie de Calais ont certes été informés de ce déménagement, mais n’ont nullement été consultés sur leurs nouvelles conditions de travail. Ce déménagement est conduit au pas de charge par un chef de poste sur le point de partir en retraite et qui est désireux de laisser sa marque. Nous ne pouvons que nous insurger devant un tel comportement proche de l’irresponsabilité et resterons très vigilants sur ce point.

La réponse du Maire d’Arras n’est pas très encourageante ; en effet, à l’origine du dossier, la gratuité n’était pas prévue. Il lui est donc quasiment impossible de revenir sur cet état de fait.

Le but de cette (nouvelle !) réforme (une de plus) est de noter les cadres C et B de la même manière que les cadres A. Il y aura 3 types d’avancement différents :

• l’avancement normal
• l’avancement accéléré
• l’avancement super-accéléré

Les entretiens de notation seront maintenus. Concernant la rémunération au mérite, le Trésorier Payeur Général estime que c’est une bonne formule pour les agents ! SANS COMMENTAIRES !!!!

La gestion de ce nouveau système de notation sera évidemment plus lourde que l’ancienne et de nouvelles règles seront nous l’espérons définies par l'administration. Il conviendra également que les notateurs assument leurs responsabilités à tous les niveaux de la hiérarchie.