ORDRE DU JOUR :

A l’initiative de la CFTC, une motion commune aux 2 organisations syndicales a été remise en début de séance. 

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DERNIERES RESTRUCTURATIONS : dans l’ensemble il n’y a pas eu d’incidents graves, certains postes ont eu quelques difficultés lors des transferts dues le plus souvent à des problèmes informatiques, il est demandé de les faire remonter par écrit. Les agents vont certainement connaître pendant un certain temps une situation difficile, nous demandons que tout soit fait pour leur permettre de travailler dans de bonnes conditions .

AUTORISATIONS D’ABSENCES : les organisations syndicales ont fait part au Trésorier Payeur Général de l’incompréhension résultant de la publication du tableau des autorisations d’absences. Ce document n’est pas clair sur le nombre de jours accordés dans le cas du décès d’un enfant. Une mise à jour est prévue par la direction. Nous avons fait remarquer qu’il aurait été opportun d’attendre la publication de la future note de service sur les autorisations d’absence, ce projet est maintenu. Nous avons exprimé notre mécontentement au sujet du don du sang. En effet, il ne sera plus accordé une demi-journée mais simplement le temps nécessaire de durée du don. Cette "mesquinerie" est bien regrettable devant la noblesse du geste civique. Aucun changement d’avis ; chacun reste sur ses positions.

EQUIPES DE REMPLACEMENT : les agents de l’équipe de remplacement ne disposent pas de connexions personnelles pour les applications informatiques. Ils exercent leur mission avec les codes d’accès des collègues pour RAR, RCT ou RECC, etc… mais ne peuvent avoir accès à FICOBA, ADONIS ou autres. Nous avons demandé à la direction de leur donner accès à ces applications. En effet, comment travailler sans les moyens. En outre, nous avons attiré l’attention du Trésorier Payeur Général sur le fait qu’HELIOS fonctionnera avec un accès individuel et personnalisé. Sans code d’accès, comment les agents de l’équipe de remplacement pourront-ils travailler ? Le Trésorier Payeur Général a pris bonne note du problème.

LES FUTURES RESTRUCTURATIONS : Le Trésorier Payeur Général donnera en temps voulu les précisions nécessaires. Nous n’en savons malheureusement pas plus. Il nous a dit avoir l’intention de publier un plan d’orientation dans le journal TRESOR.COM mais que ce document ne constituera pas un plan d’orientation.

SRIAS : Nous avons appris à regret que les autorisations d’absences pour les formations organisées par la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale seront soumises dans l’avenir à l’approbation du trésorier Payeur général. (un courrier du préfet de région a été remis)

LENS MUNICIPALE : La nomination d’un cadre B sur l’emploi du cadre A Adjoint (tuteur HELIOS) a été évoquée au cours du CTPL, bien que ne relevant pas de sa compétence mais de celle de la CAP concernée. Installer un agent de catégorie B sur un emploi de catégorie A est une situation exceptionnelle.

La Direction nous a présenté son bilan concernant la formation professionnelle. Nous avions déjà exprimé notre satisfaction au sujet des énormes efforts faits par le Trésorier Payeur Général dans ce domaine. Ces améliorations se poursuivront en 2005. Le département dispose actuellement de trois salles de formation (Trésorerie Générale, RF Boulogne sur Mer et TP Béthune). L’équipe est constituée de 69 formateurs occasionnels qui ont assuré 1.527 heures pour 2004. L’effort en 2005 portera essentiellement sur les pré-requis HELIOS.

La Direction s’est fixé pour objectifs en 2005 :

-Répondre encore davantage aux demandes non satisfaites, TVA et CEPL, marché de maîtrise d’œuvre régies du SPL

-Ouvrir l’offre de formation sur des stages extérieurs pour les personnels.

-Assurer le développement d’HELIOS en matière de formation.

Bien que ce bilan soit globalement satisfaisant dans l’ensemble, il convient cependant de remarquer certains points qui mériteraient d’être corrigés notamment la formulation "vous avez souhaité bénéficier d’un stage " est parfois mal vécue par les collègues. En effet, nombreux sont ceux ou celles qui sont invités à un stage sans l’avoir demandé, à titre d’exemple celui pour la notation. Nous avons demandé que cette terminologie soit modifiée.

La durée des stages est trop brève et conduit souvent à du bourrage de crâne. A titre d’exemple, la formation Word dans le privé dure 5 jours, le module Trésor Public est prévu sur 3 jours, et celle-ci est faite au pas de charge sur 2 jours. La CFTC a donc demandé de revoir la durée des certains stages, nous attendons la décision de la direction en la matière.

Concernant les formateurs venant de l’extérieur, nous avons fait part au Trésorier Payeur Général des incidents qui ont eu lieu au cours des formations PVFI Téléphone sur Boulogne. Le Trésorier Payeur Général nous a assuré qu’il serait vigilant à l’avenir sur ce point.

Lors du vote, les organisations syndicales CFTC et FO ont approuvé le bilan 2004 et les orientations 2005

La direction nous a présenté un bien triste tableau au titre de l’ORE 2004/2005. La terminologie de "moulinette" a été à nouveau employée et cela a eu pour effet de nous irriter profondément. Au plan national, il y aura 622 suppressions d’emploi de catégorie C en 2005. Au niveau départemental, le chiffre des pertes s’établira à 25 emplois de catégorie C et un emploi de catégorie B. La ventilation par poste comptable a été remise et nous restons à votre disposition pour répondre à vos interrogations sur votre poste La direction nous a fait part de sa façon de définir l’ORE, qui, nous a semblé particulièrement opaque…évaluation d’activité, système complexe de paramètres transversaux, nombre de petits postes par rapport aux gros postes. Bref, la "moulinette" du Trésorier Payeur Général continue de tourner. Quand s’arrêtera-t-elle ? La direction nous a assuré avoir un dialogue avec les chefs de poste concernés et nous en avons pris acte, mais l’aura-t-elle également avec les agents ?

Cependant, nous n’avons pas eu connaissance de la liste des postes qui potentiellement feront l’objet de fermeture en 2006. Pour ce sujet, les informations seront communiquées le 16 février aux organisations syndicales.

Nous avons tenu à rappeler à la Direction que derrière la " prétendue réussite " de la fusion des postes comptables, il ne faut pas oublier que se cachent parfois des échecs et des soucis dont on parle peu. Il faut souligner le professionnalisme avec lequel tous les agents doivent s’adapter pour faire face à leur nouvel environnement de travail. La direction ne voit dans la fermeture et la fusion des postes que la partie visible de l’iceberg. Nous entendions lui rappeler que la partie non visible est beaucoup plus importante dans la dimension humaine que parfois la Direction a tendance à oublier.

Vote :  CFTC et FO Contre

La base budgétaire du département est en progression de 1,30 %. 

L’application COGITO continue encore de nous étonner. Des nouveaux documents et tableaux,  parfois difficilement lisibles nous ont été remis lors du CTPL, nous n’avons donc pas pu en prendre connaissance avant de siéger. De nouveau, nous demandons pour l’avenir que les documents de travail soient remis avant le début de la session..

Globalement, l’application du budget 2004, selon les chiffres de la direction que nous n’entendons pas contester, est excellente. Le contrat annuel de performance a permis d’obtenir une enveloppe supplémentaire de 100.000 euros, dont l’utilisation, pour répondre à notre interrogation, servira " à combler les besoins les plus urgents ". Réponse parfaite et totalement obscure.

Concernant le budget 2005, la direction nous a informé qu’une somme a hauteur de 100.000 euros serait disponible mais non employée malgré les devis envoyés par les trésoreries.

Nous avons proposé, entre autres, de doter les agents de l’équipe de remplacement de micro ordinateurs portables, la direction a refusé, arguant du fait que la dépense n’était pas urgente ni indispensable.

Il ne s’agit pas de " dilapider " les fonds publics, mais d’utiliser au mieux les sommes mis à disposition par l’Etat. Nous savons aussi que de nombreux postes comptables manquent d’équipements ou ont besoin de travaux divers ou autres améliorations.

Vote : Contre CFTC Pour FO

Plusieurs projets de modification d’horaires variables ont été soumis.

CALAIS : installée depuis bientôt un an dans les locaux de la DGI de Calais, désire faire les mêmes horaires que le Centre des Impôts. Nous avons rappelé au président que la Trésorerie de Calais applique les horaires de la DGI depuis le février 2004, date de son installation rue Descartes à Calais.

Durée d’ouverture au public :31h15

ARQUES : modification des horaires afin de faciliter les opérations de caisse. La durée d’ouverture au public passera de 36 h 30 à 32 h 00.

DESVRES/SAMER :suite au regroupement, le chef de poste et les agents ont convenu d’une typologie fixée à 37 heures sur 4,50 jours par semaine

BOULOGNE : mise en place des horaires variables suite à l’harmonisation des horaires d’ouverture au public

ROUVROY : reporté au prochain CTPL

AVESNES LE COMTE : La direction nous a dans un premier temps informé que la mise en place des horaires variables dans ce poste était reportée.

Elle nous a remis en fin de matinée les photocopie d’un mail envoyé par le chef de poste au titre du protocole. Nous avons clairement expliqué à la direction qu’il est tout à fait anormal de procéder ainsi, le CTPL n’est pas une chambre d’enregistrement et que les organisations syndicales ne sont pas des girouettes qui indiquent d’où soufflent le vent. Des règles de fonctionnement sont à respecter ce que nous avons dit clairement à la Direction. Nous aurions donc pu refuser de débattre pour défaut de documents de travail et ainsi la mise des horaires variables aurait été reportée à quelques mois mais nous ne l’avons pas fait dans un seul but : que les agents retrouvent les horaires qui avaient mis en place au 1^er janvier sans avis du CTPL et supprimés " manu militari " au 1^er février.

Les documents de travail doivent être remis en temps et en heures aux organisations syndicales.

Nous n’accepterons plus cependant dans l’avenir que se renouvelle cette façon de traiter les représentants des organisations syndicales. Des règles existent, nous les respectons, et entendons bien qu’elles soient respectées par tous. Un protocole d’horaire variable doit être déposé avant le CTPL et certainement pas au cours du CTPL.

Pour les motifs évoqués ci-dessus, la CFTC a voté pour.

FO n’a pas souhaité participer au débat ni au vote. Nous comprenons parfaitement bien ses raisons et nous les respectons.

Dans l’avenir , nous demandons que cet état de fait ne se reproduise plus et en avons fait part au Trésorier Payeur Général.

La Direction entend harmoniser les horaires des grandes villes du département. Le premier chantier s’est réalisé sur l’agglomération boulonnaise. Le Receveur des Finances a consulté tous les chefs de postes et agents concernés et a recueilli l’accord pour les horaires suivants :

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 00. Cette modification concerne la Recette des Finances de Boulogne, les trésoreries de Boulogne-Trésor, Boulogne-Municipale, Boulogne Centre-Hospitalier, Outreau et Saint Martin.

Harmonisation sur ARRAS et les POSTES Ruraux

ARRAS : en attente de propositions

Postes Ruraux : un groupe de travail est constitué avec des agents d’accueil et chefs de poste

Recette des Finances de Boulogne sur Mer

Trésorerie Générale du Pas de Calais

En qualité d'experte