- Fermeture recette des Finances de Béthune

- Spécialisation sur Arras

- Transfert des recettes des Douanes

- Rapport d'activité du CHSDI

- Questions diverses

L'effectif implanté actuel est de 8 A (soit 5 administratifs et 3 huissiers du Trésor), 11 B et 9 C.

Les suppressions annoncées au 1^er janvier 2001 sont :

7 emplois de catégorie C

Propositions faites par l'Administration:

2 B affectés à Béthune Municipale

2 B affectés à Béthune

7 B affectés à la Trésorerie Générale

Les 9 postes de Saint-Omer sont transférés d'Arras sur Boulogne sur Mer. Le redéploiement sur la Trésorerie Générale se ferait comme suit (rien n'est définitif)

1 : affaires économiques, recouvrement et contentieux

5 : affaires générales, informatique, poursuites

2 : CEPL (conseil)

2 : postes spécifiques (CMIB, agent commissionné)

En termes de transfert d'emploi :

TG CEPL : - 1 B RF BOULOGNE +1B

1 emploi de cadre A (huissier) et 3 agents Equipe Mobile Arras (2B + 1 C) vont sur Boulogne.

Vu le faible transfert, Boulogne ne doit pas être mal traité par rapport à Arras, par rapport aux points-charge. Un recensement des tâches a-t-il été effectué correctement ? La masse de travail serait pour le CEPL. Pour l'Administration aucun problème ne devrait se poser, d'autres secteurs devraient se renforcer, ceux de conseil et d'expertise.

Concernant les agents de l'Equipe de Remplacement de Boulogne vers Saint Omer peu probable, mais de Saint Omer sur Boulogne peut-être.

Régularisation d'1 A sur la recette des Finances de Boulogne.

Vote effectué :

FTC et FO : contre CFDT et parité administrative : pour

La spécialisation fonctionnelle voulue par l'Administration va conduire à la fermeture de la Trésorerie de Beaumetz et à la création de 3 nouveaux postes spécialisés qui correspondra au découpage des communautés de communes :

1 trésorerie de recouvrement de l'impôt pour les communes relevant de la C U A, des communautés de commune du Val du Gy, vertes vallées et de l'Artois située rue des 3 visages à Arras soit environ 120 000 articles de rôles.

2 trésoreries spécialisées :

• Arras Municipale devient devenant Arras Agglomération avec toutes les communes de la communauté urbaine et leurs satellites ( Mapad de St Laurent Blangy) et avec les communes de la CUA actuellement rattachées à Vitry et Croisilles

• Les trésoreries d'Arras Banlieue et de Beaumetz les Loges seront regroupées en un seul poste nommé Arras Campagne qui gérerait les communes de trois intercommunalités : CC des Vertes Vallées, CC de l'Artois et CC du Val de Gy, y compris 3 communes de la Trésorerie d'Avesnes et 1 commune de la Trésorerie d'Aubigny.

La gestion de ces nouveaux postes connaîtra dans les premiers temps des difficultés par leur trop grande dimension. La CFTC s'inquiète si le nouveau poste d'Arras Trésor sera réellement apte à accueillir le public dans de bonnes conditions afin de respecter la confidentialité (problèmes pour la Trésorerie de Calais)

Le Trésorier Payeur Général affirme que tout sera mis en œuvre pour faciliter la qualité de l'accueil.

Il est à noter que la Trésorerie de Calais va se voir intégrer dans les locaux du Centre des Impôts de Calais et qu'un accueil commun avec la DGI sera mis en place.

D'autres problèmes surgiront ( régisseurs, stationnement, sécurité des personnes ). Un bilan complet sera réalisé prochainement afin d'évaluer les méthodes de travail. La réalisation de ces projets immobiliers se fera au plus tard en juin 2004 pour la Trésorerie Municipale, la Paierie dans les locaux de la Préfecture prévus en 2005, pour les autres Trésoreries probablement au 1^er janvier 2005.

D'autres implantations ou fermetures sont-elles prévues ? La série va continuer avec la gestion conjointe, Heuchin et Pernes, Norrent Fontes et Isbergues, Harnes et Lens, une spécialisation fonctionnelle sur Henin-Beaumont et Auxi le Château ( départ du Chef de poste)

Pas de plan global de restructuration mais d'actions ponctuelles suivant l'évolution future des missions, pas de "raz de marée" de fermetures. Il y aura oppositions des élus. Le Trésorier Payeur Général en discutera avec eux, mais le projet sera mené jusqu'au bout (à voir lors des prochains CTPL)

Attendons-nous dans les prochains mois à d'autres changements de cette nature.

Motion a été déposée par le Syndicat FO

CFTC pour (réserves émises concernant l'accueil) et parité administrative

CFDT : Abstention

FO : Contre

Ces nouvelles opérations transférées sur les Trésoreries de Lens et de Saint-Omer ne représenteront que 0,01 création d'emploi. Celle-ci s'effectuera en 2004, mais aucune date n'a été fixée à ce jour.

Projet adopté a l'unanimité.

Rapport 2002 du C H S D I

Il nous est annoncé que les crédits sont bloqués, très désolant.

Constatation est faite par le trésorier Payeur Général que beaucoup d'agents ne vont pas au stage de lutte contre l'incendie. La CFTC demande que cette formation soit rendue obligatoire et que si les personnels ne veulent pas s'y soumettre, c'est du ressort des chefs de poste, responsables de la sécurité qui doivent assumer.

Un rappel sera fait aux Trésoriers afin que soit respecté les consignes et les mesures à prendre.

Des aberrations existent :

• portes "anti-panique" inaccessibles compte tenu de mobiliers installés devant.
• Serrures de grilles permettant l'évacuation vers l'extérieur rouillées.
• Escabeau installé pour franchir le mur du jardin du voisin en cas d'urgence

Cette liste n'est pas exhaustive.

P.S. : LE CARNET HYGIENE ET SECURITE DOIT ETRE ACCESSIBLE A TOUS LES AGENTS

Bilan ARTT 2002

Aucune réaction négative, ni difficultés majeures ne sont apparues.

Cependant, il convient de remarquer que très peu de comptables ont répondu à l'enquête demandée par la Direction, soit par manque de temps, soit par la lourdeur de la mise en œuvre du questionnaire rédigé sous Excel. Pas de problèmes pour les récupérations provenant de la mise en place des horaires variables.

N'hésitez pas à faire remonter toutes observations ou remarques.

Compte Epargne temps

 

La CFTC demande la ventilation par grade. Tous les grades sont concernés, mais entre autres 19 A. En stockant maintenant, n'auront-ils pas plus de difficultés dans l'avenir, le problème restera le même. Pour d'autres, par contre, système intéressant , qui pourraient apprécier l'année prochaine et suivantes.

Formation

La formation est un droit. Avis donné par le chef de poste. Si problème, celui-ci doit être réglé à l'amiable et ensuite par la hiérarchie.

Utilisation BAL générique des postes comptables

 

Certains chefs de poste ne permettent pas à leurs agents d'avoir accès et que certaines formations seraient systématiquement occultées.

Un rappel à la déontologie sera fait par le trésorier Payeur Général lors de réunions de cadres A.

Trésorerie de Guines

A la demande de la CFTC, qu'en est-il des avancées de travaux sur ce poste ?

Des travaux de peinture financés par l'Etat sont prévus prochainement, un nouveau guichet mobile sera implanté, l'installation électrique refaite.

Le souhait serait que les Wateringues libèrent le bureau et s'installeraient à l'étage.

Disparition de l'activité C N P

6 agents concernés à plein temps dont 1 départ à la retraite l'année prochaine. Tous les autres cas seront étudiés en temps voulu, au cas par cas. Les offres seront faites du 10 juillet au 14 septembre. Les représentant syndicaux s'inquiètent de ce flou artistique sur l'avenir des collègues.

Réforme des retraites

Organisation de sessions d'information sous forme de 1/2 journées (arrondissement d'Arras Béthune, Boulogne sur Mer) début juillet (elles ont eu lieu sans aucun problème)