ORDRE DU JOUR :

• Approbation du Procès Verbal du C T P L du 11 juin 2004
• Communication du rapport d'activités 2003 du C.H.S.D.I.
• Globalisation : point sur l'exécution du budget 2004
• Réorganisation du réseau : Projet ARRAS
• Questions diverses :    - Réforme évaluation notation        - Fixation du pont naturel 2005

Le Trésorier Payeur Général nous informe sur les différentes réalisations du Comité Hygiène et Sécurité Départemental Interadministratif. Les installations électriques de chaques postes ont été vérifiées. Il nous annonce qu’un collègue de la Trésorerie Générale a fait une formation en sécurité électrique et qu’il sera habilité à vérifier lui-même dans les postes la conformité des installations. Le CHSDI a effectué une information préventive concernant la sécurité routière auprès de l’Equipe de Remplacement et des Huissiers.

Par contre, nous apprenons qu’il ne sera plus alloué de fournitures pharmaceutiques dans les postes comptables.

A notre question sur le devenir de l’armoire à pharmacie, le Trésorier Payeur Général nous annonce qu’il serait possible que la Trésorerie Générale fournisse à l’ensemble des postes comptables du matériel de première nécessité, à savoir quelques pansements, un antiseptique et un léger analgésique.

La CFTC a évoqué la sécurité incendie de la salle de formation de la Recette des Finances de Boulogne sur Mer. L’évacuation en cas d’incendie est prévue par les étages et le toit de la salle de formation (dans l’espoir d’un hypothétique hélitreuillage ?). Les escaliers en bois pourraient ne pas être utilisables en cas de sinistre. La Direction a insisté à juste raison sur le nombre limité de personnes pouvant se trouver en même temps dans cette salle, soit 20 personnes.

Notre position est claire. La création de cette salle de formation est une initiative qui contribue au bon fonctionnement de nos services. Cependant, une amélioration du plan de sécurité et d’évacuation nous semble indispensable.

Le Trésorier Payeur Général nous a affirmé  que nos craintes sont justifiées et qu’il resterait vigilant. Nous en prenons acte et lui en savons gré.

Encore et toujours COGITO. S’agissant de faire toujours plus avec moins de moyens, le Trésorier Payeur Général nous confirme que la marge de manœuvre est plus faible qu’au cours de l’exercice précédent .

Vote pour la globalisation des crédits : CFTC pour / FO abstention

Un dispositif d’intéressement aux départements a été instauré. Ce contrat pluriannuel prévoit la mise en place de 6 indicateurs définissant des objectifs :

• taux de recouvrement nets des impôts sur rôles
• taux de prélèvement automatique des impôts
• taux de recouvrement net DGI DGCP en droits et pénalités sur les créances de contrôle fiscal externe
• poids des soldes des comptes d’imputation provisoire dans le total des masses en dépenses
• délai moyen de règlement des dépenses de l’Etat
• pourcentage des comptes produits à l’ordonnateur avant le 15 mars 2004.

La réalisation plus ou moins bonne de ces objectifs permet d’allouer aux départements :

• 150.000 € pour les départements ayant atteint tous les objectifs
• 100.000 € pour ceux ayant atteint 5 objectifs sur 6
• 59.000 € pour ceux ayants atteint 4 objectifs sur 6.

A vu de ses résultats, notre département se verra doté d’une somme de 100.000 €. Le budget complémentaire (appellation de la Direction) s’établira ainsi :

 

CREDITS DISPONIBLES
Dispositif d’intéressement 2003	100.000,00 €
Budget départemental : ajustement des dépenses prévues, crédits supplémentaires	169.569,00 €
Mise en œuvre de la fongibilité asymétrique	33.000,00 €
TOTAL	302.569,00 €
PROPOSITIONS D’UTILISATION
Travaux, aménagements, conditions de vie	215.559,00 €
Formation :	3 000,00 €
Complément formation téléphonie	6.000,00 €
Equipement CMIB	12.000,00 €
P V F I complément installations	16.000,00 €
Promotion du prélèvement automatique	50.000,00 €
TOTAL	302.569,00 €

Bien que ce budget ne nous donne pas entière satisfaction, nous notons les efforts fait en matière de formation, de travaux et d’aménagements.

3° Réorganisation du réseau : projet sur ARRAS.

Ce projet a déjà fait l’objet d’une inscription au CTPL du mois de février 2004. La situation actuelle sur ARRAS est la suivante :

La proposition de la Direction, après suppression de la Trésorerie de Beaumetz les Loges sera la suivante :

Ce qui est prévu au 1^er janvier 2005 : fermeture de la Trésorerie de Beaumetz les Loges, transfert des activités " Impôts " à la Trésorerie d’Arras et des activités " communales " aux Trésoreries d’Arras Banlieue et d’Arras Municipale.

Ce qui est prévu au 1^er janvier 2006 : transformation de la Trésorerie d’Arras Banlieue en Trésorerie d’Arras Campagne

Ce qui reste incertain : la date de transfert des activités " Impôts " de la Trésorerie d’Arras Banlieue vers la Trésorerie d’Arras (2005 ou 2006), ainsi que le classement d’Arras Banlieue future Arras Campagne ( RP ou TP)

Lors du débat, la CFTC a tenu à rappeler que la surface des locaux de la Trésorerie d’Arras semble nettement insuffisante pour accueillir du personnel et du matériel supplémentaire.

La Direction envisagerait-elle un déménagement ?

Nous estimons qu’il est illusoire de nous consulter sur un projet dont les termes n’ont pas été clairement définis. Nous ne pouvons pas prendre de position dans de telles conditions et aurions préféré que la Direction n’aborde pas ce sujet encore " truffé " de points obscurs. En effet, il ne s’agit pas pour nous, organisation syndicale responsable, de donner une procuration à la Direction pour fermer les postes comptables. Le débat concernant ce projet sur Arras a rapidement été clôturé.

Une réunion de tous les personnels concernés par cette restructuration aura lieu fin septembre à la Trésorerie Générale.

Pour 2005, outre les fermetures déjà programmées des Trésoreries de NORRENTS-FONTES, LE PARCQ, PAS EN ARTOIS (où, à la demande de la CFTC lors du précédent CTPL,une permanence est actuellement négociée), SAMER, nous demandons si une quinzaine de postes comptables sont également menacés de fermeture.

Le Trésorier Payeur Général nous confirme ce chiffre, établi à partir de 3 critères :

• 3 agents et moins
• situés à moins de 10 km d’une autre
• Trésorerie liée à une intercommunalité

Le chiffre est ENORME et très inquiétant pour le devenir des agents de tous grades.

Le Trésorier Payeur Général tente d’être rassurant . Mais pour ce qui nous concerne, la fermeture d’un poste nous préoccupe pour tous les agents, quelque soit leur grade, y compris le personnel d’entretien.

La CFTC reste vigilante sur ces points qui ne manqueront pas d’être évoqués lors des prochains CTPL .

2 jours différents nous sont proposés. Les vendredi 6 mai et 15 juillet 2005.

Afin de satisfaire l’ensemble du personnel, nous proposons d’adopter le vendredi 15 juillet 2005 pour deux raisons :

• les enfants des agents auront école le 6 mai 2005 et les parents devront donc les y conduire
• le vendredi 15 juillet en pleine période de congés sera certainement convoité par de nombreux collègues.

le Trésorier Payeur Général ne voit pas d’objection à notre proposition.

Le nouveau logiciel se nomme EDEN, mais ce ne sera pas le Paradis ! Le principe de la notation restera, selon nous, le même : à savoir un exercice désuet, obsolète et injuste. La grande nouveauté réside dans la dématérialisation : il n’y aura plus aucun support papier, mais une application qui gérera l’ensemble de la procédure, y compris la signature de l’agent. Nous avons interrogé la Direction sur la sécurité de la signature et attendons une réponse.

Sur le tableau des appréciations, nous noterons la création une nouvelle colonne "excellent "  après "très Bien ". A quand " exceptionnel " ?

De nouvelles lignes apparaissent aussi :

• aptitude au changement
• capacité à rendre compte (à rendre compte, ou à balancer ?)

Les notes seront en dixièmes de point. Le fonds du problème, c’est évidemment la répartition des mois de gain à l’avancement. Nous avons demandé de quelle manière cette répartition se ferait et attendons la réponse… Mais nous avons entendu parler de casse-tête chinois et de providence…

A titre d’information, tous les éléments de cette réforme de la notation sont disponibles sur Magellan, rubriques les Hommes et les Femmes, réforme évaluation/notation. Une simulation et une maquette sont à disposition.

La même règle que l’année dernière sera appliquée, soit un report de 5 jours maximum à prendre avant la fin des vacances de Pâques.

Dans le cadre de la disparition de la Redevance de l’Audiovisuel, le Trésorier Payeur Général nous a cependant confirmé que les permanences des agents de la redevance à Calais et à Arras seraient maintenues.

Lundi de Pentecôte : décision relevant de la Fonction Publique et prise lors d’un prochain CTPM (comité technique paritaire ministériel). On ne sait donc toujours pas si on nous retirera une journée d’ARTT ou si celle-ci correspondra à une journée précise.

Cependant, nous ne comprenons pas comment la perte d’un jour de congé dans la Fonction Publique pourrait-elle créer des ressources financières destinées à la solidarité avec les personnes âgées.

Nos salaires sont mensualisés et identiques quelque soit le nombre de jours travaillés dans le mois, et les charges sociales sont elles aussi constantes. Dans le Secteur Privé, il semblerait qu’un prélèvement sur le chiffre d’affaires réalisé ce jour de Pentecôte soit instauré. Dans la Fonction Publique : ON NE SAIT PAS !

Autant être clair. Que l’Administration nous supprime un jour de congé en solidarité avec le secteur public de manière directe, plutôt que de laisser croire que cette suppression pourrait créer des ressources financières pour les personnes âgées.

La Direction nous a informé qu’elle souhaitait obtenir une harmonisation des horaires d’ouverture au public des postes comptables . En premier lieu serait concerné le réseau urbain.

Concernant notre question sur les autorisations d’absence, nous apprenons que celles-ci font actuellement l’objet d’une réflexion visant à établir une nouvelle nomenclature.