ORDRE DU JOUR :

• Implantation d’emplois
• Rapport d’activité 2003
• Réorganisation du réseau
• Globalisation, point sur le budget 2004
• Questions diverses : horaires variables, horaires d’ouverture au Public

En début de séance, les organisations syndicales ont fait remarquer au Trésorier Payeur Général que l’annonce de la fermeture de la Trésorerie de Pas ne devait pas déjà figurer dans le bulletin Trésor.Com, dans la mesure où ce projet n’est pas encore fait l’objet d’une présentation et d’un vote au cours du CTPL.

IMPLANTATION D’EMPLOIS

Il s’agit uniquement d’implantations d’emploi de catégorie A. Une première implantation concerne la création d’emploi d’inspecteur adjoint à la Trésorerie d’Hénin-Beaumont –Municipale. Cette opération prendra effet au 1^er septembre 2004. La deuxième implantation concerne la Trésorerie d’Arras CH où un emploi de catégorie A sera créé prochainement.

Sur le principe, nous sommes tout à fait favorables aux créations d’emploi. En effet, le Trésorier Payeur Général nous entretient plus souvent de suppression que de création. Mais tout n’est pas si simple. La Direction souffle le chaud et le froid….. Le poste de cadre A d’Arras CH sera créé en supprimant un emploi de catégorie B. Le bilan est donc le suivant :

2 créations en A

1 suppression en B

Total : 1 seule création d’emploi

REORGANISATION DU RESEAU

Quand on nous parle de réorganisation du réseau, nous savons traduire cette belle expression par fermeture de postes comptables. Le Trésorier Payeur Général entend renforcer le réseau local en fermant les plus petits postes comptables. Pourquoi ne pas fermer tous les postes d’une grande ville pour renforcer tous les autres d’une autre grande ville ? On peut aussi imaginer de fermer tous les postes d’un département pour renforcer le département voisin ! Le Trésorier Payeur Général a actuellement 4 projets plus ou moins avancés, ceux-ci ont été faits prudemment avec concertation maximale : étude information-exploration

Ces 2 postes sont en gestion conjointe depuis le 1^er septembre 2000. Isbergues compte un emploi de cadre A, 1 de B et 1 de C. Norrent-Fontes est en intérim et compte 1 emploi de B et 1 de C. La proposition d’effectif à implanter sera de 4 agents. Cependant, ce chiffre pourra être revu en fonction des résultats de l’ORE. Le nouveau poste serait installé sur Isbergues. Le ratio sera de 10,23 m² par agent, ce qui nous semble bien peu. Il faut aussi noter que 3 communes vont demander leur rattachement sur la Trésorerie de Lillers en attente de confirmation des élus.

VOTE : CFTC FO  Contre CFDT abstention

La Trésorerie de Pas en Artois est en intérim depuis le 1^er février 2004 et compte 1 emploi de cadre A (non pourvu) 1 cadre B et 2 cadres C. La Trésorerie d’Avesnes compte un emploi de cadre A, 1 B et 3 C. La proposition de fixation de l’effectif lors de la fusion sera de 7, agents, ce chiffre pouvant comme d’habitude être modifié par les résultats de l’ORE. La fusion se fera sur la Trésorerie d’Avesnes. Le ratio sera de 9,03 m2 par agent. Nous avons clairement exprimé notre inquiétude sur un ratio aussi faible par agent qui interdira toute nouvelle implantation mobilière. La nouvelle trésorerie d’Avesne n’aura pas de bonnes conditions de travail pour le personnel, alors que ce nouveau poste comptera 53 communes, 2 communautés de communes, 16 groupements et 31 AFR…. A noter que la Trésorerie d’Avesnes doit prochainement perdre 3 communes au profit de la Trésorerie d’Arras Campagne au 1^er janvier 2005.

Nous avons demandé la possibilité d’une permanence, le Trésorier Payeur Général ne s’y est pas totalement opposé (1 fois par semaine si le maire le propose afin de maintenir le service public).

VOTE : les 3 organisations syndicales Contre

Dans ce projet, ce qui nous a le plus choqué, c’est qu’il n’y a pas de gestion conjointe pas plus que d’intérim. Il s’agit de deux postes comptables indépendants l’un de l’autre que le Trésorier Payeur Général entend fusionner en espérant ainsi renforcer le réseau local. Nous avons de grandes difficultés pour comprendre une telle vision des choses.

Le poste d’Hesdin compte un Cadre A de grade RP, 3 cadres B et 3 cadres C. Le Parcq compte un emploi de cadre A 1 cadre B et 2 cadres C. La future fusion se ferait sur la Trésorerie d’Hesdin. L’effectif du nouveau poste sera de 9 agents, chiffre bien évidement susceptible d’être modifié par l’ORE. La direction ne nous a pas communiquer le Ratio par agent et nous le regrettons vivement. Nous resterons vigilants sur ce point.

VOTE : les 3 organisations syndicales Contre

4° Desvres/Samer

Les deux postes sont en gestion conjointe depuis le 1^er janvier 2001. La Trésorerie de Desvres compte 1 comptable Cadre A, 1 cadre B et 2 cadres C. Le poste de Samer compte 2 emplois de catégorie C (sur un des 2 cadres C 1 cadre B a été affecté). La proposition de fixation de l’effectif sera de 5 agents, avec évidement une future correction due à l’ORE. Le nouveau poste comptable sera installé dans les locaux de la Trésorerie de Desvres. Le ratio de 15,71 m² est totalement satisfaisant, pour une fois. Le découpage administratif sera très complexe. En effet, la communauté de communes de Desvres compte

des communes reliées à la Trésorerie de Saint Martin ( Bellebrune, Belle-Houllefort, Le Wast) ainsi que des communes reliées à la Trésorerie de Licques (Colembert, Nabringhem et Longueville). Ce découpage nous semble bien trop complexe et certainement source de confusion. Le nouveau poste comptera 27 communes et 83 comptabilités.

VOTE : CFTC FO contre CFDT Abstention.

Le Trésorier Payeur Général nous a informé qu’aucune décision définitive n’est cependant arrêtée. Les décisions définitives interviendrons avant le 15 octobre prochain. Celle-ci est la date butoir concernant le transfert des impôts d’un poste à l’autre.

Concernant le versement des indemnités en cas de fermeture du poste et d’affectation sur un autre poste, la Direction est restée à notre sens beaucoup trop vague. Ce point devra est clairement défini dans un prochain CTPL et nous y veillerons.

3° : Globalisation, point sur le budget 2004

Une fois de plus, nous revenons sur la nouvelle manière de gérer le budget. Cette nouvelle manière, nous ne l’approuvons. Il s’agit de faire plus avec moins de moyens et surtout des nouveaux contrôles. Il faut noter qu’il existe une réserve de 100.000,00 € constituée par des économies sur les dépenses de personnel. Considérant que le poste "frais de déplacements " est en forte augmentation compte tenu des nombreux déplacements occasionnés par la formation professionnelle, le Trésorier Payeur Général souhaiterait que les déplacements générés par la formation professionnelle soient pris en compte au titre de la formation.

A titre d’information, le budget du département s’élève à la somme de 30.760.000,00 €. Le chiffre est très important.

2° RAPPORT D’ACTIVITE 2003

Le rapport d’activité 2003 est constitué essentiellement par les événements marquant de 2003, les 5 métiers de nos services soit :

• le recouvrement des recettes publiques
• le contrôle et l ‘exécution de la dépense publique
• la production de l’information budgétaire et comptable
• les prestations d’expertise et le conseil
• la gestion de l’épargne et des fonds déposés au Trésor Public

ainsi qu’un rappel sur les moyens : les structure, les ressources humaines, l’informatique. Dans ce rapport d’activité, le Trésorier Payeur Général nous parle de l’affiche réalisée par la Trésorerie Générale :

Le Trésor Public du Pas de Calais s’engage à vous assurer un service public de qualité et de proximité.

Concernant la proximité, nous avons rappelé au Trésorier Payeur Général que le fait de fermer les postes comptables n’est pas un gage de proximité du service public. Comment rester proche de l’administré en fermant les trésoreries ?

De plus, l’affiche propose : d’assurer la discrétion nécessaire au redevable.

A part les gros postes comptables des grandes villes qui disposent de pièces spécialisées dans la réception individuelle du public, l’immense majorité des postes de comptables ne peut pas assurer la discrétion lors d’un entretien avec un redevable. En effet, les petits postes ne disposent pas de local spécialisé dans la réception du public. Si le chef de poste ne peut pas recevoir l’administré dans son bureau, l’entretien confidentiel se déroulera sur un bout de guichet. Nous avons bien conscience que les chefs de postes ne peuvent pas recevoir toues les personnes qui désirent être entendues dans la confidentialité. Les chefs de postes ont d’autres taches à assurer. Mais si on désire assurer la discrétion nécessaire définie sur cette affiche, nous avons demandé au Trésorier Payeur Général comment assurer cette discrétion ?

Concernant l’affiche "Vos impôts, Vous êtes quitte à les payer" :

Nous avons fait remarquer que le choix de l’image illustrant cette affiche était contestable. En effet, on ne sait pas si la personne dans le hamac est le redevable ou le fonctionnaire ! La confusion est évidente et de nombreux agents l’on bien ressentie ainsi. En outre, le coût de réalisation de cette affiche par une entreprise privée (plusieurs milliers d’euros) nous semble pharaonique. A notre avis, on pouvait faire moins équivoque et moins coûteux en concertant les postes comptables et le personnel.

Pour ce qui est de la démarche de qualité, les Trésoreries de Bruay la Buissière( processus de certification de service toujours en cours), Auchel, Hersin-Coupigny et Houdain se sont engagées avec une charte de l’accueil commun auprès des usagers en étroite collaboration avec le Centre des Impôts de Bruay la Buissière .

Trésorerie d’Etaples sur Mer :

les horaires actuels sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h00, le vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30 ce qui fait 27 heures d’ouverture au public. Les nouveaux horaires proposés sont les suivants : 25 heures d’ouverture par semaine avec ouverture le matin à 9 h00 et fermeture le vendredi à 16 h 00.

VOTE : CFTC Pour FO et CFDT abstention

Trésorerie de Croisilles :

les horaires actuels sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 soit 32 h 30 d’ouverture au public. Les nouveaux horaires seront de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h00, sauf le mardi et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30, soit 25 heures d’ouverture au public. Le poste sera donc fermé au public deux demi-journées ; ces demi-journées étant réservées aux régisseurs et aux représentants des collectivités locales.

VOTE : CFTC Pour FO et CFDT Abstention

Trésorerie de Bruay la Buissière :

les horaires actuels sont du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 16 h 00 soit 26 heures 15 mn d’ouverture au public. Les nouveaux horaires seront du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h00 et de 13 h 30 à 16 h00 soit 30 heures d’ouverture au public.

Nous avons exprimé notre étonnement sur l’augmentation de la durée d’ouverture au public qui passe de 26 h 15 à 30 h 00. Cependant, ce projet a été accepté et signé par tous les membres du personnel et nous respectons leur volonté.

VOTE : CFTC FO Pour CFDT abstention

L’ensemble du personnel s’est déclaré favorable aux horaires variables. Le protocole a été signé par l’ensemble des agents.

VOTE : CFTC FO CFDT pour

QUESTIONS DIVERSES :

 

Nous avons demandé au Trésorier Payeur Général de nous expliquer comment la perte d’un jour de congé dans la fonction publique pourrait-elle créer des ressources financières destinées à la solidarité avec les personnes âgées.

En effet, nous sommes mensualisés pour nos salaires et nous percevons le même traitement en février (mois très court en jour de travail) ou en mars (mois très long en jour de travail) les charges sociales sont elles aussi constantes.

La réponse nous laisse rêveurs. Dans le secteur privé, il semblerait qu’un prélèvement sur le chiffre d’affaires réalisé ce jour de Pentecôte soit instauré. Dans la fonction publique : ON NE SAIT PAS !

Nous souhaitons une réponse plus claire à cette question.

Sanitaires de Calais-Trésor (encore et toujours)

Nous avons rappelé au Trésorier Payeur Général que les agents de la Trésorerie de Calais Trésor ne disposent toujours pas de l’eau chaude. Bien évidemment, pas dans les locaux du Trésor Public qui ne dispose pas de sanitaires, mais dans les locaux du Centre des Impôts qui ne disposent que d’eau froide. Nous souhaiterions voir rapidement cette commodité dans ce poste. C’est en effet un élément indispensable à la propreté, surtout lorsqu’un agent doit changer une cartouche de tonner d’une imprimante ou un rouleau encreur de machine à affranchir. A titre anecdotique, cette installation coûtera certainement moins cher que l’affiche " vos impôts, vous êtes quitte à les payer " ! ! !

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