|
Une
version remaniée a été présentée à
nos organisations syndicales afin notamment de
mieux prendre en compte les violences numériques,
de renforcer la prévention et la protection
fonctionnelle. À l’occasion d’un nouveau
groupe de travail qui a eu lieu le
10 septembre 2026, l’administration a
présenté à nos organisations syndicales une
version remaniée du projet de plan de
protection des agents publics qui devrait
être intégré au plan santé au travail
2026-2030 attendu pour l’automne.
Pour revoir sa copie, la direction générale
de l’administration et de la fonction
publique (DGAFP)
a travaillé, avant l’été, avec la
direction interministérielle de la
transformation publique (DITP) autour d’une
enquête dite de perception auprès des
agents. L’objectif était de disposer de
données supplémentaires sur les canaux via
lesquels les incivilités et agressions sont
constatées, sur la formation des agents en
contact avec les usagers et les managers de
proximité. Il concernait aussi les actions
menées en matière de lutte contre les
incivilités et les agressions ou encore les
dispositifs à renforcer comme la prévention,
la sécurisation et le cadre juridique.
S’il ne s’agit en aucun cas d’une
surprise, les services interrogés – principalement
issus de la fonction publique d'État et de la territoriale – témoignent
d’une exposition importante des agents en
contact avec le public et d’une connaissance
encore incomplète du phénomène. Les données
relatives aux incivilités et aux agressions
demeurent hétérogènes et inégalement
disponibles selon les administrations, peut-on
lire sur les documents de travail.
Pour comprendre le fonctionnement des
dispositifs de signalement, qui restent la
pierre angulaire de la lutte contre les
violences, mais encore mal utilisés ou mal
connus des agents, l’administration a mené
une vingtaine d’entretiens exploratoires
principalement auprès de référents ministériels
ou directionnels et d’établissements
publics. Et les premiers entretiens confirment
l’existence d’une grande hétérogénéité
des dispositifs en place au niveau de
l’architecture organisationnelle, du périmètre
des faits couverts, des modalités de saisine
ou encore des procédures d’instruction,
puis d’enquête.
À
partir de ces données, plusieurs améliorations
ont donc été apportées au projet de plan de
protection des agents publics, et notamment la
prise en compte des violences numériques et
la nécessité d’améliorer dans le plan
l’articulation entre prévention,
signalement et prise en charge. Il comprend désormais
trois axes majeurs. Une première partie est
consacrée au repérage et au traçage des
agressions ou violences avec la nécessité
d’harmoniser et de cadrer davantage les
dispositifs de signalement et de
garantir une réactivité adaptée à toutes
les formes de violences, y compris numériques.
|
