La souffrance au travail : dans le privé comme dans la fonction publique ...

Le rapport de la mission d’information sénatoriale sur la souffrance au travail s’est aussi longuement penché, au-delà des entreprises, sur l’analyse de la situation au sein du secteur public, appelant à ne pas faire l’impasse sur l’épuisement professionnel dans la fonction publique.

Longtemps demeurée relativement invisible dans le débat public, la question des souffrances psychiques au travail dans la fonction publique apparaît aujourd’hui comme un enjeu majeur, peut-on lire dans le rapport sénatorial. Les auditions conduites par la mission d’information semblent converger vers un même constat : les administrations et les structures publiques sont confrontées à une dégradation profonde et durable des conditions d’exercice du travail des agents publics, qui favorise l’émergence de situations d’épuisement professionnel, parfois sévères.

Les travaux de la mission mettent notamment en lumière que les agents publics sont confrontés à une intensification continue des contraintes organisationnelles qui pèsent sur eux. En jeu également, une transformation profonde des modes de management et une fragilisation croissante du sens au travail.

Pourtant, les chiffres et données, qui permettraient d’objectiver le phénomène et d’y remédier, manquent encore et toujours cruellement. C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), interrogée par les sénateurs. Sans disposer de données chiffrées précises sur ce point, elle note une hausse du nombre de demandes de reconnaissance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant des conséquences ou des symptômes sur l’état de santé psychique des agents concernés.

Les sénateurs soulignent dans leur rapport que cette vulnérabilité s’expliquerait à la fois par une exposition plus intense à certains facteurs de risques relevant de l’exigence émotionnelle ou de la contrainte physique, avec une plus grande prévalence de la notion de conflit de valeurs pouvant être liée à des alternances ou à des incertitudes dans la conduite des politiques publiques mises en œuvre par les agents, ainsi qu’un degré d’autonomie moins élevé que dans le secteur privé.

Sans contester le principe d’une modernisation de l’action publique, les travaux de la mission d’information montrent en revanche que certaines modalités de transformation des administrations peuvent devenir pathogènes pour les agents. C’est le cas, notamment, lorsque ces changements provoquent une réduction excessive de leurs marges d’autonomie, une dégradation des collectifs professionnels, une multiplication des injonctions contradictoires ou une réduction des espaces de discussion sur le travail réel, pointe le rapport. Un mouvement largement documenté dans le cadre des auditions par nos organisations syndicales.

Les causes de situations d’épuisement professionnel observées dans la fonction publique ne sauraient être réduites à une simple augmentation quantitative de la charge de travail ou à la seule dégradation des conditions d’emploi, interpellent les sénateurs. Les conflits de valeurs et la souffrance éthique paraissent aussi jouer un rôle fondamental, dans la mesure où les agents publics entretiennent fréquemment un rapport fortement vocationnel à leur activité professionnelle.

Dans le même temps, selon les conclusions de la mission d’information, les agents publics éprouvent de plus en plus fréquemment le sentiment de ne plus pouvoir exercer correctement leur métier. La crise de sens vécue par les agents publics donne lieu à des phénomènes de décompensation observés dans l’administration. En cause, le sentiment de s’éreinter inutilement à la tâche pour des services qui dévoient l’intérêt général.

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Cette situation serait également alimentée par une culture de la prévention encore insuffisamment structurée et déployée dans les administrations, même si de nombreuses initiatives ont été mises en place ces dernières années, notamment en matière de santé mentale. À ce stade, nous pouvons dire que la mobilisation est réelle, mais qu’elle est essentiellement centrée sur l’aval, a déclaré Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières à la DGAFP. Nous ne sommes donc pas réellement sur une prévention primaire, qui consisterait à faire disparaître les causes des risques psychosociaux, mais plutôt sur leur traitement, une fois survenus. La DGAFP estime que seulement 50 % des administrations disposent d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ou d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, sans pouvoir déterminer le degré d’actualisation de ces documents, et reconnaît également que l’intégration des RPS dans ces documents reste marginale.

Les travaux de la mission d’information ont également mis en évidence les difficultés persistantes en matière d’accès à la médecine de prévention dans la fonction publique.

Les sénateurs formulent au final trois recommandations spécifiques pour la fonction publique : lancer une mission d’inspection interministérielle sur les souffrances psychiques en lien avec le travail des agents publics ; garantir dans la fonction publique l’accès à une cellule d’écoute indépendante pour recueillir les alertes sur les situations de souffrance psychique au travail ; ou encore faciliter les reclassements des fonctionnaires à l’issue d’un épuisement professionnel dans un autre service que leur service d’origine, notamment par la création d’un dispositif mutualisé de transition professionnelle permettant un retour progressif à l’emploi.