Le plan « Santé au travail »  déçoit nos syndicats ...

L’occasion pour nos organisations syndicales d’exprimer la mise en place de mesures plus coercitives, alors que la version finale du plan doit être présentée en juin prochain.

Pour l’instant, le plan a le mérite d’être structuré, mais les mesures proposées restent encore assez vagues.  C’est ce que pense nos syndicats des agents publics à l’issue des derniers échanges en date, qui se sont tenus le 16 avril dernier.

Pour rappel, début février dernier, à l’occasion d’une première réunion, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) avait présenté les grands axes de ce plan, très attendu par les syndicats alors que la mise en place de la précédente mouture avait patiné. Dans les grandes lignes, via diverses mesures, l’objectif du futur plan consiste à consolider le système d’acteurs de prévention en santé au travail dans la fonction publique et à moderniser les outils statistiques disponibles pour les adapter à la réalité du terrain. Il s’agit aussi de développer des actions ciblées sur les risques professionnels qui tiennent compte des spécificités des différents versants et métiers, et, enfin, de renforcer la promotion d’actions de prévention en santé publique en milieu professionnel.

Deux mois après le premier épisode du cycle d’échanges, la formation spécialisée du 16 avril portait un but principal pour la DGAFP : présenter la méthodologie d’élaboration et de pilotage du futur PST. Chacune des mesures retenues doit ainsi faire l’objet d’une fiche action, présentée comme un outil de pilotage structuré par l’administration, qui regroupera à la fois des données chiffrées, les objectifs de chaque action, les grands textes de référence et des indicateurs de pilotage et cibles envisagés.

Problème : si la DRH de l’État avait prévu de mettre deux projets de fiches sous les yeux des syndicats, cela n’a finalement pas été le cas. Les deux fiches n’ont pas été transmises. Or, connaître les détails de ces documents est indispensable pour pouvoir passer au concret, alors que le ministère chargé de la Fonction publique veut finaliser le plan d’ici juin prochain. Et ce, aussi bien pour préciser les détails des mesures que pour identifier les moyens mobilisés et garantir la mise en œuvre effective du plan.  Nos syndicats réclament  un futur suivi plus régulier du plan au sein de la formation spécialisée, pour l’instant prévu à un rythme annuel.

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Plus largement, les organisations syndicales présentes le 16 avril réclament des actions plus coercitives pour les employeurs. Il n’y aura pas d’avancées tant qu’il n’y aura pas de nouvelles réglementations plus contraignantes, et il faut aussi que les préconisations formulées par les médecins du travail puissent s’imposer aux autorités administratives. Elles demandent  des conditions d’engagement clairs des employeurs publics sur le respect des obligations légales et réglementaires en matière de prévention. La mise en place envisagée, dans les trois versants, de registres santé et sécurité au travail (RSST) et de documents uniques d’évaluation des risques professionnels (Duerp) porte un goût d’inachevé qui ne garantit en rien les obligations de l’employeur.

Le prochain round de discussions doit désormais se tenir le 13 mai prochain, au cours d’un groupe de travail dans lequel nos syndicats attendront davantage de la part de la DRH de l’État, à quelques semaines de la date butoir avancée par l’administration.