Nouveau plan santé au travail dans la fonction publique : cap sur 2026 ...

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Dans ce contexte, la DGAFP a engagé des travaux en vue de finaliser, d’ici l’été 2026, un nouveau plan santé au travail pour l’ensemble de la fonction publique. Ce futur plan succédera au plan santé au travail 2022-2025, dont le bilan présenté en juin 2025 a été jugé globalement décevant. L’enjeu est désormais de dépasser une approche jugée trop large et insuffisamment opérationnelle, pour proposer un cadre plus lisible, recentré sur des priorités claires et fondé sur un engagement renforcé des employeurs publics, au premier rang desquels les collectivités territoriales.

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Dans de nombreuses collectivités territoriales, ce bilan s’est traduit par des difficultés très concrètes de mise en œuvre. Le pilotage du document unique d’évaluation des risques professionnels reste souvent insuffisamment outillé, faute de temps et de compétences dédiées, tandis que la pénurie de médecins de prévention  complique le suivi médical des agents et affaiblit les démarches de prévention primaire. À cela s’ajoute une faiblesse récurrente des indicateurs de suivi, qui limite la capacité des employeurs à mesurer l’efficacité réelle des actions engagées, et à ajuster leur stratégie en matière de santé au travail.

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Le plan santé au travail 2022-2025 visait à structurer une politique de prévention ambitieuse et partagée entre les trois versants de la fonction publique. Il reposait sur plusieurs axes structurants : la prévention des risques professionnels, l’amélioration du suivi médical des agents, le développement d’une culture commune de prévention et une meilleure coordination entre les acteurs de la santé au travail. Toutefois, le bilan dressé en juin 2025 met en évidence une mise en œuvre hétérogène et des résultats en deçà des objectifs initiaux, en particulier dans la fonction publique territoriale.

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Ce bilan met également en lumière une difficulté persistante à transformer les obligations réglementaires en démarches de prévention pleinement intégrées au pilotage RH. Le document unique d’évaluation des risques professionnels demeure encore trop fréquemment perçu comme une formalité administrative, traduisant un écart persistant entre l’intention réglementaire, qui en fait un outil central de pilotage de la prévention, et les pratiques effectives observées sur le terrain, alors même qu’il devrait constituer un outil central d’analyse, de priorisation et de décision en matière de santé et de sécurité au travail.

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Les orientations envisagées pour le futur plan santé au travail s’inscrivent directement en réponse aux limites identifiées dans le cadre du plan 2022-2025. Le futur plan santé au travail, dont la finalisation est annoncée pour l’été 2026, devrait être volontairement plus resserré, tant dans ses objectifs que dans les risques professionnels ciblés. L’orientation privilégiée serait celle d’actions de prévention concrètes, centrées sur un nombre limité de priorités identifiées comme majeures : les troubles musculosquelettiques, les risques psychosociaux, l’usure professionnelle et le maintien en emploi des agents.

Ce recentrage s’accompagnerait d’un renforcement explicite de la responsabilité des employeurs publics. La DGAFP entend affirmer plus clairement le rôle stratégique des directions générales et des directions des ressources humaines en matière de santé au travail. Il ne s’agirait plus uniquement de se conformer à des obligations réglementaires, mais bien d’inscrire la prévention dans une logique de pilotage global des organisations, en lien étroit avec le management, le dialogue social et les politiques de qualité de vie au travail.

Pour les collectivités territoriales, ce futur plan pourrait se traduire par des attentes accrues en matière de structuration des politiques locales de prévention. Cela suppose un pilotage fondé sur des indicateurs partagés, une coopération renforcée avec les services de médecine préventive et les acteurs de la prévention, ainsi qu’une professionnalisation des pratiques managériales. Le nouveau plan pourrait également constituer un levier d’accompagnement, notamment par la diffusion de référentiels opérationnels et de bonnes pratiques adaptées aux réalités et aux contraintes du monde territorial.

L’élaboration d’un nouveau plan santé au travail à l’horizon de l’été 2026 marque une étape importante dans l’évolution des politiques de prévention au sein de la fonction publique. Le bilan jugé insuffisant du plan 2022-2025 impose aujourd’hui une remise en question des approches antérieures et une volonté affirmée de privilégier des actions plus ciblées, lisibles et réellement opérationnelles.