Rentrée sociale sous tension avant les élections professionnelles ...

À la veille de la trêve estivale, l’administration a transmis à nos organisations syndicales un agenda social chargé pour la rentrée de septembre qui aura un air bien particulier. Celui d’une année d’élections professionnelles avec, notamment, les six dernières semaines de l’année sanctuarisées pour la préparation du scrutin.

La trêve électorale débutera officiellement le 17 octobre et c’est du 3 au 10 décembre que les agents publics des trois versants seront appelés à élire leurs représentants pour renouveler les instances de dialogue social, comités sociaux, commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires et commissions consultatives paritaires pour les contractuels.

Avant cette échéance, d’autres enjeux se posent pour la fonction publique et ce, dès le 10 septembre, avec la reprise des échanges qui promettent d’être tendus autour de l’égalité professionnelle. Nos organisations syndicales dénoncent un pré-projet d’accord qui ne serait pas à la hauteur de l’enjeu et un mandat trop contraint pour permettre une véritable négociation. Elles ont annoncé attendre, pour le 10 septembre, une nouvelle copie de la part du gouvernement.

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Un refus de revalorisation générale effectivement formalisé le 8 juillet lors du rendez-vous salarial voulu par le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, et qui devrait d’ailleurs donner lieu à une nouvelle réunion courant septembre autour des mesures ciblées qui ont néanmoins été proposées. Pour rappel, le gouvernement propose de concentrer les marges de manœuvre sur une mesure indiciaire dès le début de la carrière dans une perspective pluriannuelle. Ce qui reviendra concrètement à injecter des points d’indice pour relever les bas de grille. Ce dernier point fera l’objet d’une concertation en septembre afin de déterminer le calibrage technique, les niveaux d’indice, le rythme de montée en charge ou encore l’articulation avec l’indemnité différentielle.

Autre temps fort de cette rentrée, à partir du 15 septembre, la suite des échanges autour de la négociation d’un accord-cadre sur le déploiement et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les trois versants. Si nos syndicats ont jugé la deuxième version du projet insuffisante, poussant pour des garanties plus solides sur l’emploi et les conditions de travail, l’objectif est d’aboutir à un accord à la mi-octobre. Cette fin d’année sera sans nul doute marquée par la restitution de la Revue stratégique de la fonction publique à l’occasion du 80ᵉ anniversaire du statut de la fonction publique, le 19 octobre prochain. Lancée le 12 mars dernier, cette revue stratégique entend conduire un exercice de prospective sur les grandes questions d’avenir : l’attractivité, les rémunérations, les modes de recrutement ou encore la place de l’agent public à l’horizon 2035-2050.