Périscolaire : la Ciivise appelle à prendre les alertes des familles au sérieux ...

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La  mise en place d’un circuit unique de signalement  d’une situation d’un jeune en danger est une priorité , écrit la Ciivise qui s’est saisie du sujet après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire parisien. Elle recommande la création d’un « vade-mecum national » expliquant clairement  les règles et démarches à effectuer  pour l’ensemble des intervenants en cas de situation préoccupante alors que le secteur périscolaire est  très hétérogène et dépend des collectivités territoriales.

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La Ciivise préconise aussi de remettre aux familles un  document national  détaillant notamment les  procédures à effectuer dans les situations de violences suspectées ou avérées  lors d’une activité périscolaire. Confrontées à des situations critiques, elles devraient être soutenues par une cellule spécialisée  et être régulièrement informées  de  l’avancement des procédures de signalement ou de suspension des présumés agresseurs.

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Il faut en finir avec la culture de l’arrangement local, du ne pas faire de vagues ou avec la mise en avant mal ajustée du devoir de réserve , prévient-elle dans cet avis remis aux ministères de la Santé et de l’Éducation ainsi qu’à l’Association des Maires de France (AMF). Le respect de la présomption d’innocence  ne doit pas bloquer les signalements , argue la Commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants. On sait d’expérience que les cas d’allégations fallacieuses sont très rares. Les alertes adressées par les familles doivent être prises au sérieux , rappelle-t-elle.

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La Commission recommande un  contrôle systématique d’honorabilité  lors de  tout recrutement d’intervenant occasionnel ou permanent en secteur périscolaire ou extrascolaire . Ce contrôle des antécédents judiciaires devrait être renouvelé tous les trois à cinq ans pour les intervenants permanents. Pour les personnels contractuels ou vacataires, elle préconise la constitution d’une  attestation personnelle de parcours  mentionnant les services effectués.

La Ciivise recommande de doubler à huit mois la durée de suspension des personnels suspectés de violence. Le délai actuel de quatre mois est jugé trop court au regard du temps nécessaire aux enquêtes  et conduit à des déplacements professionnels de commodité.

Elle recommande de  faire obligation aux associations de n’employer que des personnels  disposant d’un  certificat d’honorabilité les autorisant à être en lien avec les mineurs. Depuis début 2026, 78 agents ont été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles.