Retrait de la réforme du temps partiel thérapeutique …

Nouvelle pièce dans le débat entre  nos syndicats et l’administration au sujet de la future révision des modalités du temps partiel thérapeutique (TPT) dans la fonction publique. Dans un communiqué publié le 20 mars dernier, les huit principales organisations syndicales représentant les agents publics (CGT, FO, CFDT-CFTC, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP) se sont exprimées, de concert, pour réclamer le retrait immédiat des modifications envisagées par l’exécutif, cinq ans après la dernière réforme du dispositif, en 2021.

Pour l’intersyndicale, les pistes présentées par le ministère de la Fonction publique sont qualifiées d’inacceptables. Parmi elles, l’instauration d’un délai maximal de 30 jours à compter de la demande pour accorder le TPT ouvrirait, selon eux, la porte à des refus ou à des remises en cause de la prescription médicale initiale, tandis que la mise en place d’un entretien obligatoire entre l’agent concerné et son employeur, visant à organiser plus efficacement la continuité du service, serait un moyen de dissuader les agents de recourir à leur droit.

En outre, nos syndicats contestent aussi l’impact de la réforme proposée sur la durée de reconstitution des droits, puisque la mouture présentée par l’administration prévoit d’exclure les absences pour raison de santé du compteur, contrairement à ce qui est en vigueur dans le droit actuel.

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Dans ses documents de travail présentés lors des premiers groupes de travail, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) avait justifié cette réforme par la nécessité d’avoir un cadre plus lisible pour organiser l’activité des services concernés, du fait d’un doublement du recours au dispositif depuis 2021, et aux besoins accrus d’ajustements organisationnels dans des délais contraints. Le tout, afin de proposer un TPT plus fluide et plus protecteur au quotidien.

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Pour nos syndicats, le compte n’y est pourtant pas du tout. Sous couvert de concertation, les documents montrent clairement une volonté de restreindre l’accès au TPT et d’affaiblir sa portée, sans aucun bilan sérieux ni analyse des causes réelles du recours au dispositif, écrivent-ils dans leur communiqué du 20 mars.

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Plus globalement, c’est l’articulation de ces changements avec les autres chantiers menés en parallèle par l’administration qui interpelle l’intersyndicale. Ils estiment ainsi que la position de l’exécutif est incompréhensible et contraire aux discours du gouvernement sur la protection de la santé des agents publics et de l’égalité professionnelle. Et fustigent, dans ce cadre, une réforme qui reviendrait à réduire l’accès au TPT et à affaiblir les droits des agents malades.

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Rappelons que les discussions sur le TPT ont mal commencé, puisque l’ensemble des syndicats a quitté la première réunion, début février, du fait de l’absence de données chiffrées fournies par les employeurs, tandis que le deuxième groupe de travail, organisé quelques jours plus tard, s’est achevé prématurément, en raison de problèmes techniques. Résultat : le projet de décret, qui devait être présenté au CCFP du 11 mars, n’a finalement pas été mis à l’ordre du jour par le gouvernement.

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Les derniers échanges sur le TPT, qui se sont tenus le même jour, n’auront pas non plus permis de faire évoluer la situation. Difficile désormais, au vu du dernier communiqué, d’imaginer les différentes parties trouver un terrain d’entente.