Logement des agents publics : le ministre mobilise les préfets ...

Une mobilisation des préfets et des futurs maires est désormais prévue pour traduire concrètement ces mesures sur le terrain. Le sujet est cher au ministre Amiel tant il est convaincu que faciliter l’accès au logement des agents publics pourrait permettre de lever certains freins à l’attractivité de la fonction publique.

La proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics , qu’il avait initiée alors qu’il était député Ensemble pour la République, a été adoptée lundi 12 janvier, en première lecture par l’Assemblée nationale. Nous nous félicitons de cette première étape franchie, ont déclaré conjointement David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat et Vincent Jeanbrun, ministre délégué chargé du Logement . Nous souhaitons, en parallèle de la poursuite des travaux parlementaires, lancer une mobilisation générale autour de l’urgence du logement des agents de première ligne. Car si la proposition de loi permettra de multiplier les possibilités de construction, de réhabilitation et de donner des outils aux employeurs publics pour réserver des logements, des solutions sur-mesure doivent être trouvées localement, poursuivent les deux ministres. Pour aller plus loin, ils réuniront dans les prochaines semaines les préfets de territoires qui connaissent les plus grosses tensions immobilières, par exemple l’Île-de-France, les régions touristiques, mais aussi frontalières. Ces derniers iront à la rencontre des employeurs publics et feront l’inventaire des logements, bâtiments, terrains disponibles pour proposer après mars aux nouveaux maires de travailler activement à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs publics, soignants, policiers ou encore surveillants pénitentiaires, indiquent les deux ministres.  

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A l’issue de ces échanges, une charte à destination des futurs exécutifs issus des élections municipales sera publiée pour les inviter à s’engager et à démarrer ce travail de terrain en coordination avec les services de l’État et ce, dès leur prise de fonction. En début de semaine lors du Conseil commun de la fonction publique, l’entourage de David Amiel a rappelé la nécessité de se mobiliser sur cette question centrale, alors qu’elle ne semble pas vraiment mobiliser les foules.Elle est pourtant urgente, tant le gap entre le niveau de traitement des fonctionnaires et la flambée de l’immobilier se creuse chaque année. Soignants, enseignants, policiers, surveillants pénitentiaires, agents territoriaux, qui font vivre nos services publics, que nous avons applaudis hier et dont nous avons plus que jamais besoin aujourd’hui, sont confrontés à une crise du logement qui permet en péril non seulement leur quotidien, mais aussi le fonctionnement même de l’action publique, a notamment déclaré, en séance, la députée du Finistère Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République). Rappelant la réalité par les chiffres  : en 2023, sur 105.000 demandes de logement formulées par des agents publics, seules 20 % ont abouti.

Pour rappel, la proposition de loi prévoit dans son premier article la mise en place d’une clause de fonction dans les baux sociaux réservés par les employeurs publics. En d’autres termes, lorsqu’une collectivité ou un hôpital aura réservé un logement pour un agent, il pourra être récupéré, sous un délai de six mois, si l’agent change de métier ou quitte l’établissement et être réattribué à un nouvel arrivant.

Plusieurs leviers techniques et attendus par les élus locaux et les directeurs d’administrations sont prévus par le texte. Entre autre disposition, le rétablissement de la gestion en stock avec des logements identifiés physiquement plutôt qu’en flux pour certains métiers comme les surveillants pénitentiaires ou les policiers. Le texte permet également plus de souplesse pour densifier le foncier public avec une autorisation de dérogations aux plans locaux d’urbanisme (PLU) afin de construire sur des terrains appartenant à l’État ou à des employeurs publics, comme les hôpitaux. Un dernier article permet aussi aux hôpitaux de valoriser leur patrimoine immobilier, parfois vieillissant ou inadapté aux soins, pour le transformer en logements pour leur personnel.