I A : un guide pour accompagner les agent(e)s de l’État ...

9

L’intelligence artificielle n’est plus une technologie du futur. Elle est déjà là, dans nos administrations, dans nos métiers, dans notre quotidien , écrit le ministre de l’Action et des Comptes publics en introduction du « Guide d’usage de l’IA pour les agent(e)s public(que)s de l’État ». Et David Amiel d’ajouter : Notre IA ne remplacera jamais la qualité d’un agent public bien formé, attentif, conscient de la portée de ses actes. C’est précisément parce qu’elle ne le remplace pas qu’elle peut devenir un véritable appui. À nous d’en faire bon usage.  En lien avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la Direction interministérielle du numérique (DINUM) publie ainsi ce premier guide interministériel d’usage de l’IA dédié aux fonctionnaires de l’État.

6

La nouvelle publication de la DINUM a pour objet de leur fournir un cadre commun, pratique et directement mobilisable pour l’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans leurs activités professionnelles. Le guide se veut un document de référence interministériel destiné à harmoniser les pratiques et à accompagner les agents ; il n’a pas, en tant que tel, de portée réglementaire. Son parti pris est d’aller à l’essentiel, en privilégiant les recommandations opérationnelles, les exemples concrets et les points de vigilance immédiatement utiles. Il a vocation à être actualisé afin de tenir compte des évolutions technologiques, juridiques et des retours d’expérience des administrations, explique la DINUM.

Le guide porte sur l’intelligence artificielle générative (IAG), qui désigne les outils capables de produire du contenu original (textes, images, sons ou code informatique) à partir d’une simple instruction en langage naturel. Il aborde également, lorsqu’ils sont d’usage courant aux côtés de l’IAG, certains outils d’IA spécialisés, tels que la transcription audio, la reconnaissance de caractères ou la traduction automatique, qui ne reposent pas tous sur les mêmes technologies.

9

Le document conçu par la DINUM apporte donc aux agents publics de l’État un socle de référence commun pour l’utilisation de l’IAG. Il rappelle les obligations juridiques incontournables, précise les principes éthiques à observer et formule des recommandations pratiques pour un usage éclairé et maîtrisé de ces technologies. Le guide pose  les limites à connaître  et fixe  les conditions d’un usage réussi.  Il a également vocation à nourrir le dialogue interne aux administrations sur les conditions d’usage de l’intelligence artificielle, notamment lorsqu’il s’agit de préciser ces principes dans des chartes ministérielles, des cadres métiers ou, le cas échéant, des accords collectifs, précise la DINUM.

Le guide s’articule autour de cinq principes fondamentaux, que résume comme suit la DINUM.

	L’agent reste responsable de ses décisions, l’IA n’étant qu’un outil d’assistance.
	’ag
	Les données sensibles ne peuvent être traitées qu’avec les outils autorisés par l’administration.
	’ag
	La transparence est requise lorsque l’IA joue un rôle substantiel dans la production d’un contenu ou d’une décision.
	’ag
	L’usage doit être sobre, éthique et respectueux du droit d’auteur.
	’ag
	Les agents sont invités à se former en continu sur les enjeux et limites de l’IA.

En annexe, le guide présente des cas d’usage et des exemples de prompts par famille de métier. Voici la liste des exemples de cas d’usage :

	RH et gestion du personnel.
	’ag
	Gestion de projets et réunions.
	’ag
	Communication interne et externe.
	’ag
	Juridique et réglementation.
	’ag
	Finances et gestion budgétaire.
	’ag
	Management et encadrement.