Ouverture des premiers chantiers pour les élections professionnelles 2026 …

Si la perspective semble lointaine, les enjeux, eux, se préparent dès à présent. À près de neuf mois des élections professionnelles dans la fonction publique, qui se tiendront le 10 décembre 2026, nos organisations syndicales, de même que l’administration, sont dans les starting blocks. Pour rappel, tous les quatre ans, les agents publics sont invités à voter pour élire leurs représentants qui siègent aux côtés des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l’égard des fonctionnaires, aux commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents contractuels et aux comités sociaux compétents à l’égard de l’ensemble des agents, quels que soient leurs statuts.

Un deuxième groupe de travail sur la thématique s’est tenu mercredi 1ᵉʳ avril, réunissant nos organisations syndicales  et l’administration. À l’ordre du jour, notamment, la présentation des kits de communication en vue de ces élections, ou encore les nouvelles modalités de remontée des résultats. Un dernier point qui a particulièrement retenu l’attention des OS. Le dispositif de remontée des résultats autour d’identifiants uniques existait pour la fonction publique d’État (FPE) en 2022, mais pas dans les autres versants. Un système qui permet aussi aux OS de réaliser rapidement des extractions de résultats, sachant qu’en 2022 des erreurs avaient été repérées mais aussitôt corrigées.

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Nos syndicats souhaitent que les résultats soient les plus affinés possible afin d’avoir rapidement une idée de ce que représente une organisation syndicale dans tel ministère, telle collectivité, ou encore de savoir comment l’encadrement supérieur s’est exprimé. C’est un véritable enjeu. Des considérations techniques qui ont leur importance mais qui ne feront pas oublier deux préoccupations majeures : le vote électronique et le taux de participation et surtout la question à laquelle il reste difficile de répondre : savoir si les deux éléments sont liés. À l’image du scrutin de 2022, le vote électronique cette année sera la règle dans la fonction publique d’État. Dans la territoriale et l’hospitalière, il n’est pas obligatoire mais les établissements et collectivités peuvent néanmoins y recourir. Un élément qui emportera toute l’attention de nos OS alors que le scrutin de 2022 avait été marqué par plusieurs difficultés au sein des ministères. Le vote électronique est globalement accepté par les agents. 

On peut également parier cette année sur une progression du vote électronique dans les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, sachant que pour la deuxième année ces établissements auront la possibilité, sur dérogation, de passer d’un vote classique à l’urne au vote électronique. L’autre enjeu est que les machines fonctionnent. Pour rappel, en 2022, dans les directions départementales interministérielles (DDI), il avait été obligatoire de passer directement au vote à l’urne, notamment à cause de problèmes de fiabilisation des listes électorales. Comme lors des précédents scrutins, le défi de ces nouvelles élections professionnelles sera celui de la participation. Pour rappel, celle-ci a de nouveau baissé en 2022 pour atteindre 43,7 % contre 49,8 % aux élections de 2018.

Une situation partiellement due, selon nos OS, à la réduction des compétences des commissions administratives paritaires (CAP). L’action de ces représentants du personnel était, jusqu’à la réforme de 2019, l’un des principaux motifs d’adhésion des agents publics aux OS et donc, même de manière détournée, de participation aux élections professionnelles.

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La participation est l’éternel problème comme à chaque vote. Il n’y a qu’à voir ce qu’il s’est passé aux municipales. Quant à savoir si l’extension supposée du vote électronique dans les collectivités et les établissements de santé peut avoir un impact direct sur la participation, il y a là un pas que nos OS ne semblent pas totalement prêtes à franchir. Il n’y a pas de certitudes absolues dans le lien entre les deux, mais c’est un facteur parmi d’autres. On sait que certains agents sont encore réticents au vote électronique.

Cette thématique de la participation n’est pas non plus sans poser l’éternelle question de la représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique et donc leur légitimité quant à porter la voix et les revendications des agents

Enfin, à l’image de tous les scrutins, quelles que soient leur nature, l’enjeu de ces élections professionnelles est aussi politique. En 2022, la CGT s’était maintenue à la première place des organisations syndicales de la fonction publique, suivie de Force ouvrière, passée devant la CFDT