Dématérialisation de la Justice : Gérald Darmanin négocie un budget record ...

Le gouvernement Lecornu a remis au Parlement, mercredi 15 juillet, son fameux « tiré à part », document attestant des différents plafonds budgétaires par ministère envisagés pour 2027. Une occasion pour les ministres de détailler les ambitions qui seront liées à ces moyens. C’est notamment le cas du ministre de la Justice Gérald Darmanin qui a détaillé, dans une lettre adressée aux magistrats et agents du ministère, les moyens d’un effort exceptionnel attribué au numérique dans la Justice. Sur le total de 11 milliards d’euros consacrés à la Chancellerie, 40 millions d’euros seront dédiés au numérique en 2027.

Une somme qui permettra dans un premier temps de recruter : le ministre promet ainsi le recrutement, pour la première fois, de 50 emplois affectés à nos services numériques, des effectifs qu’il détaille par la suite comme le recrutement, dès maintenant, de 35 experts du numérique, et par la formulation plus nébuleuse de 2.000 mois de vacataires déployés à compter de septembre pour numériser massivement nos dossiers. 

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Des chiffres qui sont à mettre en relief avec le récent rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les dépendances numériques de la France : on y apprenait, justement, que la Justice disposait seulement de 666 postes internes consacrés au numérique, dont moins d’une vingtaine de développeurs. Le ministère a souligné qu’il disposait d’effectifs numériques plus faibles que les autres ministères, soit 0,8 % de ses personnels contre 3,1 % en moyenne, lit-on dans ce rapport.  

Ces nouveaux effectifs participeront à l’élaboration du plan zéro papier, déjà annoncé par le Garde des Sceaux dans le cadre des suites de l’affaire Lyhanna. Le 24 juin dernier, il promettait alors un grand choc numérique au ministère, et la volonté de s’affranchir totalement du papier d’ici six mois pour fluidifier et simplifier la justice. Une volonté par ailleurs questionnée par les parlementaires auteurs du rapport sur les dépendances numériques de la France, qui se demandent si le ministère aura les moyens de ses ambitions en matière d’effectifs – bien que ces derniers soient désormais renforcés. 

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Sur la procédure pénale numérique, dont le chantier est déjà bien avancé, Gérald Darmanin indique vouloir l’étendre aux flux criminels et aux courriers reçus dans les parquets. Le ministère se dotera également d’une plateforme d’échanges de scellés numériques multimédias entre juridictions, ainsi qu’une simplification et une interconnexion de tous les applicatifs.

En réalité, cette plateforme de preuves numériques était l’une des ambitions de la direction de programme dédiée à la procédure pénale numérique : à ce jour, les agents de la justice – magistrats comme greffiers, entre autres – ne disposent pas encore d’un canal dédié à l’envoi de preuves numériques, comme des photos ou vidéos.  

Au global, le budget prévisionnel de la Justice pour 2027 s’établit à 11 milliards d’euros, soit 460 millions d’euros de plus qu’en 2026 : c’est le budget le plus important jamais enregistré pour ce ministère.