Le 1^er Ministre veut  le département comme collectivité des solidarités ...

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Le Premier ministre a pris la plume pour écrire aux présidents de conseil départemental. Dans un courrier, Sébastien Lecornu réitère ses engagements pris lors des 94ème  Assises des départements de France, le 14 novembre 2025 à Albi. Ainsi, dans le cadre du projet de loi de décentralisation en préparation, le locataire de Matignon confirme sa volonté de  faire du département la collectivité des solidarités . Il souhaite promouvoir  un nouveau modèle qui va bien au-delà du RSA . La création de l’allocation sociale unifiée (ASU), à travers un projet de loi qui sera  tout prochainement présenté en Conseil des ministres, se fera  en lien étroit avec les collectivités départementales, dès 2026 . L’allocation sociale unifiée (ASU) regroupera le RSA, les aides au logement et la prime d’activité, écrit le Premier ministre. Dans ce contexte, la question de la recentralisation du paiement du RSA se pose,  sans préjudice de la compétence d’insertion, qui continuera bien évidemment de relever des départements, ajoute Sébastien Lecornu. Un groupe de travail État-Départements sera mis en place sur le sujet.

Le projet de loi sur l’ASU suscite de vives inquiétudes …

Les 37 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion réunies au sein du Collectif Alerte demandent au gouvernement de clarifier ses intentions sur le projet de création de l’allocation sociale unifiée (ASU). Les membres du Collectif exigent l’ouverture d’une réelle concertation et des garanties fermes pour que cette réforme ne conduise pas à durcir les conditions de vie des personnes les plus fragile. Le Collectif Alerte s’est toujours exprimé en faveur d’une réforme des prestations sociales… dès lors qu’elle améliorerait l’accès aux droits sans exigence de contreparties, la bonne information des usagers et permettrait de lutter contre le non-recours encore massif .

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Dans le cadre du projet de loi de décentralisation, le gouvernement portera une autre ambition . À savoir : parvenir à  une vraie clarification  des compétences entre l’État et les départements dans le domaine médico-social et sanitaire. En premier lieu, le Premier ministre prévoit de confier aux départements un rôle de copilote du déploiement de France Santé, avec les préfets de département et les services du ministère de la Santé. Objectif : organiser le maillage territorial de l’accès aux soins pour répondre aux attentes de nos concitoyens avec des dispositifs adaptés à votre territoire.  En complément, Sébastien Lecornu émet l’idée de transférer aux départements la gestion du bâti des hôpitaux de proximité, sur le même modèle que la gestion du bâti des collèges.

En second lieu, le gouvernement envisage de confier  pleinement  aux départements la planification, l’organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Leur rôle serait alors renforcé, y compris pour les nouvelles formes d’habitat intermédiaire.  En miroir, le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et le ministère de la Ville et du Logement devront se désengager de cette compétence qui vous reviendra entièrement , précise le Premier ministre.