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Le Conseil
constitutionnel a précisé, pour sa part,
en 2013, que le principe de laïcité
figure au nombre des droits et libertés
que la Constitution garantit.
Aujourd'hui, la laïcité est un cadre
structurant, garant de la liberté de
conscience et de l'égalité entre tous
les citoyens, quelles que soient
leurs convictions.
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Parmi d'autres mesures, la loi du 24 août 2021
confortant le respect des principes
de la République, dite « loi
séparatisme », a prévu la désignation
d'un référent laïcité au sein
des administrations de l'État, des collectivités
territoriales et des établissements
publics, pour accompagner les agents
publics dans la mise en œuvre concrète
de ce principe – au quotidien
interrogé ou ré-interrogé.
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Ce référent est notamment
chargé d'organiser la journée de la laïcité
le 9 décembre de chaque année,
date anniversaire de la promulgation
de la loi de 1905 concernant la séparation
des Églises et de l'État. |