Les perles 2025 de la jurisprudence « fonction publique » ...

Les fonctionnaires doivent modérer leurs propos lorsqu’ils s’adressent à leurs collègues. Le tribunal administratif de la Réunion l’a rappelé, en octobre dernier, en confirmant la sanction d’avertissement prononcée à l’encontre d’une fonctionnaire en poste au sein d’un groupe hospitalier. Cette agente avait fait l’objet de signalements de la part de ses collègues, qui avaient fait remonter une série de faits relevant de comportements d’insubordination et des propos à caractère vexatoires proférés à l’encontre de certains collègues. L’intéressée avait, par exemple, critiqué les méthodes de travail d’une collègue en disant qu’elle était trop blonde pour assurer correctement une tâche.  

Il faut être exclusif avec son employeur. C’est pour cette raison qu’a été révoqué un fonctionnaire territorial, dans une décision confirmée en août dernier par le tribunal administratif de Toulouse. Ce dernier exerçait, sans autorisation de cumul, des activités de gérance d’établissements libertins à Ibiza, en Espagne. Son administration lui reprochait d’avoir poursuivi ses activités à l’issue de la période de disponibilité dans laquelle il avait été placé, pendant plusieurs années, sans solliciter d’autorisation de cumul. Sans compter, pour le tribunal, le risque de porter atteinte à l’image de la collectivité publique, ce que le requérant a contesté, en vain, affirmant que personne ne s’était plaint de son comportement.  

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Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté, en juillet dernier, la requête d’une fonctionnaire exerçant ses fonctions au sein de la maison des solidarités départementales d’Antibes, qui contestait sa révocation par le président du département. La révocation prononcée à l’encontre de cette fonctionnaire était fondée sur des faits d’incitation de collègues à adhérer à un mouvement répertorié par la mission interministérielle chargée de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Des incitations qu’elle avait également effectuées en dehors du travail. Or, le tribunal a confirmé cette révocation et invoqué le code général de la fonction publique : le fonctionnaire se doit d’exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.  

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C’est ce qui ressort d’une décision, au cours du mois d’avril, du tribunal administratif de Nouvelle‑Calédonie. Une attachée d’administration de l’État, affectée à l’administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna, en a fait les frais. Cette dernière s’était inscrite, en novembre 2022, à un examen professionnel en France métropolitaine. Un rendez-vous qu’elle a effectivement honoré, après avoir passé plus d’une semaine de vacances à Bangkok, en Thaïlande. La fonctionnaire avait sollicité auprès de son employeur le remboursement de l’ensemble de ses billets d’avion entre Wallis et Paris, pour la somme de 3.113,56 euros, comprenant un arrêt dans la capitale thaïlandaise et une prolongation de ses vacances en métropole après la date de l’examen. Or, pour les juges, cette fonctionnaire ne saurait sérieusement soutenir que le déplacement dont elle demandait la prise en charge, d’une durée totale de près de quatre semaines, était véritablement réalisé dans la perspective de se présenter à un examen professionnel qui n’a duré qu’une seule journée. 

Comportement agressif, management très inapproprié, cris, propos vulgaires ou volonté de nuire : autant de faits qui étaient reprochés à cette cheffe de service des seniors au sein de la commune du Blanc-Mesnil, dont le cas a été examiné en novembre dernier par le tribunal administratif de Montreuil, auprès duquel elle contestait son exclusion temporaire, confirmée alors. La liste ne s’arrête pas là : elle était également accusée d’avoir imposé aux agents de son service de l’accompagner faire ses courses, de déposer son plus jeune fils à l’école chaque matin ou encore de préparer ses vacances familiales en recherchant sur leur temps de travail des locations. Elle aurait aussi abusé de la confiance d’une octogénaire, usagère du service senior dont elle avait la responsabilité, en lui soutirant un certain nombre d’avantages pécuniaires et matériels, à des fins personnelles, notamment pour payer ses courses, des fournitures scolaires pour ses enfants, de l’essence, des restaurants lors des sorties organisées par la ville, des vêtements pour un voyage au Canada ainsi qu’une cuisine, et en lui faisant payer la somme de 20 euros quotidiennement pour des services tels que l’application de gouttes dans ses yeux.

Le devoir d’exemplarité des encadrants de la fonction publique ne doit pas être pris à la légère : c’est ce qu’a rappelé la cour administrative de Versailles, dans un arrêt par lequel elle a confirmé en juin dernier la révocation d’un directeur de la territoriale ayant tenu des propos insultants, humiliants et dégradants à l’encontre d’agents placés sous son autorité. Suspendu en mars 2021 à la suite de plaintes issues d’agents de son service, le fonctionnaire avait fait l’objet d’une enquête administrative puis avait été révoqué, une décision qu’il avait décidé de contester en justice. De l’enquête, tenue auprès de 39 agents, était ressorti que le requérant a tenu des propos dégradants, humiliants et irrespectueux de manière répétés, tels que connasse, pouffiasse, raclure de bidet ou encore planche pourrie.