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L’élargissement
du prêt à taux zéro (PTZ), dispositif
de soutien à l’accession à la propriété,
à tout le territoire et aux maisons
sera effectif dès le 1er avril 2025,
après la promulgation de la loi de finances 2025,
a indiqué lundi 17 février 2025
le ministère du Logement.
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Dès le 1er avril 2025,
les banques pourront proposer un PTZ (Prêt à Taux Zéro) aux primo-accédants
sur tout le territoire, sans distinction de zone,
pour l’achat d’un logement neuf,
qu’il soit individuel ou collectif ,
détaille un communiqué du ministère. Concernant
l’achat d’un premier logement construit il y
a plus de cinq ans, le PTZ
dans l’ancien reste inchangé : les ménages
pourront en bénéficier dans les zones
détendues en contrepartie d’un effort
sur les travaux
de rénovation énergétique,
poursuit le ministère.
Les deux autres dispositifs
portés par la ministre du Logement Valérie Létard,
inclus dans la loi
de finances 2025 publiée
samedi 15 février 2025 au Journal officiel, entrent également
en vigueur : l’exonération de droits
de succession pour des donations,
jusqu’à 300.000 euros, pour l’achat
d’un logement neuf, et l’absence de hausse
des droits de mutation à titre onéreux
(appelés frais de notaire) pour les primo-accédants. |
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Dans une
interview au journal L’Opinion,
parue lundi 17 février 2025,
la ministre a aussi affirmé être
sur le point de signer une lettre
de mission pour lancer des travaux
sur l’investissement locatif et sa rentabilité.
Elle souhaite notamment que
cette mission se penche sur le statut
du bailleur privé et la fiscalité
correspondante, décrite comme défavorable
à l’investissement locatif en comparaison
à d’autres types de placements,
comme des actions. |
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Abattement
fiscal, amortissement et prélèvement
forfaitaire unique de 30 % aligné
sur la « flat-tax » des placements
financiers sont des pistes évoquées et
qui doivent être passées au
crible , en vue d’intégrer de nouvelles
règles dans le prochain budget 2026 ,
selon Valérie Létard.
Une mission pour évaluer
l’impact de l’encadrement des loyers sur
un territoire de référence
va aussi être lancée par la ministre du
Logement. Le but est d’avoir des éléments
objectifs pour peser le pour et le contre
d’une prolongation du dispositif
d’encadrement des loyers, dont l’expérimentation
arrivera à son terme en 2026. |
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