Les mobilités entre les secteurs public et privé …

Le présent rapport est issu d'une proposition d'enquête déposée en 2023 par plusieurs citoyens sur la plate-forme participative de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes. Le rapport est rédigé cinq ans après le vote de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui renforce le dispositif de prévention des conflits d'intérêts en cas de départs des agents publics vers le secteur privé ou d'entrée dans le secteur public de personnes provenant du secteur privé.  Elle vise à quantifier et à qualifier ce type de mobilités, concernant des fonctionnaires ou des agents contractuels, pour les trois versants de la fonction publique (fonction publique de l'État, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale

Chaque année environ 500.000 personnes quittent la fonction publique (soit environ 10 % des effectifs) pour divers motifs et notamment les départs à la retraite. La mobilité vers le secteur privé ne représente qu'une faible part de ces mouvements (10.000 en 2019). Le rapport recommande que les administrations renforcent le suivi statistique de ces mobilités. 

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