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Un zonage
daté de 2001 ... |
Reste
que ce dispositif indemnitaire ne cesse d’être
pointé du doigt en raison de son inefficacité.
L’indemnité de résidence semble être
devenue obsolète à la fois du fait de son
montant trop modeste (46 euros bruts par mois
en moyenne) et de son zonage daté, le
classement des communes n’ayant plus évolué
depuis 2001. Un zonage qui a néanmoins été
révisé en 2023, mais uniquement pour 133
communes de Haute-Savoie et de l’Ain, proche
de l’agglomération genevoise.
Cette
même année 2023, le gouvernement Borne
n’en avait pas moins jugé souhaitable de
réformer ce dispositif de l’indemnité de résidence,
dans la mesure où il s’appuie sur un zonage
ne correspondant plus à la situation économique
actuelle de nombreux territoires. Ce
travail n’a toutefois pas encore abouti à
ce jour, ce qui peut générer un sentiment
d’injustice chez certains agents qui,
confrontés à des problématiques comme la
hausse des prix immobiliers, ne peuvent prétendre
à cette indemnité de résidence, regrettait
ainsi la députée Marie-Josée Allemand dans
sa question au gouvernement, en réclamant une
révision de ce zonage. Mais l’Exécutif lui
oppose donc une fin de non-recevoir au vu,
notamment, du coût que représenterait une
telle réforme.
Remettre
complètement à plat l’indemnité de résidence
coûterait des milliards d’euros, avait
en effet indiqué l’ex-ministre Stanislas
Guerini. Mais, avait-il ajouté, ce sont des
questions que l’on doit pouvoir appréhender. Malgré
la fin de non-recevoir du gouvernement Bayrou
à une réforme de l’IR, le sujet ne
manquera pas en tout cas d’être remis sur
la table par nos organisations syndicales à
l’occasion des futures discussions prévues
à l’agenda social, notamment sur les rémunérations
et la politique salariale. |