L’humour ne saurait justifier des comportements désobligeants ...

C’est un rappel important que le tribunal administratif de Paris a récemment adressé à ses agents : dans la fonction publique, la liberté d’expression s’arrête là où commence l’atteinte à la dignité des autres. Par un récent jugement, ce tribunal administratif a en effet rappelé que des propos tenus par un agent public portant atteinte à la dignité des personnes et impactant le fonctionnement d’un service ne sauraient être excusés par leur caractère humoristique.

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Ces juges avaient été saisis par un agent d’accueil et de surveillance de la ville de Paris affecté au cimetière de Pantin, qui avait fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de dix-huit mois, dont neuf avec sursis. Une sanction qu’il avait décidé de contester devant la justice.

Ce qu’il était reproché à cet agent : avoir qualifié l’un de ses collègues, en situation de handicap, de faible. Cet agent était aussi à l’origine de brimades et moqueries visant certains de ses collègues. Plus précisément, il leur avait proféré des propos agressifs, réalisé des imitations de ses collègues, attribué des surnoms et initié des moqueries, portant notamment sur leur apparence physique, leurs origines ou leur genre, est-il écrit dans le jugement.

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Autant d’agissements dont le requérant ne contestait pas à proprement parler la matérialité. Or, pour les juges, cet agent ne saurait utilement soutenir que ses propos étaient tenus sur le ton de l’humour alors qu’ils portent atteinte à la dignité des personnes visées eu égard à la nature des termes employés. À leurs yeux, le moyen tiré de l’erreur de fait doit donc être écarté.

En défense, le requérant soutenait, en plus de l’humour, ne pas être le seul initiateur des propos dénoncés. Il ressort toutefois des témoignages recueillis qu’il était considéré comme à l’origine des moqueries et comme exerçant un ascendant sur le groupe au sein duquel celles-ci se tenaient. Ces propos, par ailleurs, ont eu pour effet de dégrader l’atmosphère de travail de son équipe, d’altérer le bien-être de ses collègues et de porter atteinte à leur santé physique et mentale, soulignent les juges.

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Par suite, poursuivent-ils, le requérant n’est pas fondé à soutenir que la sanction d’exclusion temporaire prise à son encontre serait disproportionnée et que la décision attaquée serait entachée d’une erreur d’appréciation. Et ce, eu égard à la répétition de ses propos et comportements déplacés, à la dynamique d’exclusion et d’intimidation à laquelle ils ont contribué et aux effets de celle-ci sur le fonctionnement du service et le bien-être de ses collègues. D’où le rejet de son recours.