Les index de l’égalité professionnelle des employeurs publics ... 

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La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) les a collectés pour en dresser un bilan général, qu’elle vient de diffuser en ligne.

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Ces publications mettent en lumière des axes d’amélioration en faveur de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. En effet, l’accès des femmes aux emplois de l’encadrement supérieur mieux rémunérés reste à développer et, pour les agents contractuels, les rémunérations des femmes restent inférieures à celles des hommes , observe la DGAFP. Toutefois, la comparaison avec les données transmises lors de la première année de mise en place de l’index  met en évidence que  les notes de l’index 2024 au titre de l’année 2023 se sont globalement améliorées. 

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Pour rappel,  l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique s’impose, en 2024, aux employeurs des trois versants de la fonction publique.  Ces administrations doivent publier, chaque année, leur niveau de résultat en termes d’égalité entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour supprimer ces écarts , insiste la DGAFP. Ce niveau de résultat est calculé à partir d’indicateurs de mesure des écarts portant sur les rémunérations des fonctionnaires et des agents contractuels, sur les promotions et sur l’accès aux postes les mieux rémunérés.

Tous les ministères et la plupart de leurs établissements publics administratifs (EPA) obtiennent une note supérieure à l’objectif cible de 75 points (sur 100 points, score maximum) au titre de l’année 2023. Sur le podium : le ministère de la Culture (97 points), le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes (92 points) et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (91 points).

Dans le versant territorial de la fonction publique, les recensements des préfectures font ressortir que seuls 85 % des collectivités territoriales ont atteint la cible de 75 points et 59 % des collectivités ayant obtenu une note inférieure à 75 points sur 100 ont transmis leurs objectifs de progression. Si, à l’image de Sevran (Seine-Saint-Denis) ou de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), certaines collectivités atteignent le score maximal de 100 points, d’autres dépassent tout juste la barre des 50 points. Les efforts des collectivités territoriales devraient principalement porter sur l’équilibrage des taux de promotion entre femmes et hommes, précise la DGAFP.

Pour être soumis à l’obligation de publier un index, un employeur doit gérer au moins 50 agents. Les collectivités territoriales doivent, en outre, compter plus de 40.000 habitants et les établissements publics de santé et médico-sociaux être dotés d’un budget annuel de plus de 200 millions d’euros.