Variations climatiques : ce que dit le droit du travail ...

Difficile de se rendre au travail lorsqu’il neige et que les routes deviennent impraticables… De nombreux salariés se posent alors la même question : peut-on ne pas aller travailler à cause de la neige ? Oui, s’il s’agit d’un cas de force majeure (événement exceptionnel et imprévisible justifiant de s’exonérer d’une obligation). Le salarié qui arrive en retard ou ne vient pas travailler suite à de fortes intempéries (chutes de neige, inondations, etc.) ne peut pas être sanctionné par l’employeur.

Pour pouvoir invoquer la force majeure, le salarié doit bien sûr faire preuve de bonne foi : quelques flocons de neige tombés dans la nuit ne l’autorisent pas à rester chez lui ! Le réseau routier doit être réellement impraticable, le service des transports en commun interrompu, etc. D’autres paramètres permettront d’évaluer les situations au cas par cas (lieu de résidence, distance domicile-travail, mode de garde pour le jeune parent salarié qui pourrait se retrouver dans l’incapacité de faire garder son enfant, etc.). Quelle que soit la situation, il convient de prévenir l’employeur le plus tôt possible.

Retenue sur salaire et aménagement des conditions de travail :

Même en cas de force majeure, l’employeur est libre d’effectuer une retenue sur salaire (strictement proportionnelle à la durée de l’absence du salarié). D’autres solutions peuvent lui être proposées, comme le rattrapage des heures non travaillées ou la pose de congés payés (ou RTT). Également à envisager, selon la nature de l’activité : le travail à distance. Le recours au télétravail les jours d’intempéries peut être prévu par un accord . À défaut, il pourra être mis en place d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.

Au-delà du trajet domicile-travail, les intempéries peuvent perturber l’exercice même de l’activité. C’est le cas pour le salarié qui travaille en extérieur. Face à des conditions climatiques difficiles, l’employeur est tenu de consulter les membres du comité social , ainsi que le médecin du travail. Sur leur avis, il doit prendre toutes les mesures possibles pour protéger la santé et la sécurité du salarié. Si l’activité doit être interrompue, le salarié continue de percevoir son salaire. Dans le cas particulier du secteur du bâtiment et des travaux publics, les salariés bénéficient de « congés intempéries ». À noter que le salarié dispose également d’un droit d’alerte. Il peut alerter les membres du C S ou l’employeur directement en cas de situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Si l’employeur manque à ses obligations, l’Inspection du travail peut être saisie.

De manière générale, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés et agents. Il lui appartient donc de limiter l’impact des conditions climatiques sur la santé et la sécurité au travail. Le Code du travail apporte à ce sujet diverses précisions, notamment :

Le Code du travail ne définit pas de température minimale ni de température maximale. La canicule comme le froid ne sont pas des cas de force majeure dispensant le salarié de venir travailler. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) rappelle toutefois que le travail par fortes chaleurs, et notamment au-dessus de 33 °C, présente des dangers pour la santé. Côté froid, elle préconise de prendre des précautions particulières dès que la température ambiante est inférieure à 5 °C (travail en extérieur).

Face à des conditions de froid ou de chaleur extrêmes, le salarié peut néanmoins faire valoir son droit de retrait. Prévu par l’article L4131-1 du Code du travail, ce droit l’autorise à cesser son activité s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Le travailleur doit simplement prévenir l’employeur avant de quitter son poste, par le moyen de son choix. Si l’exercice du droit de retrait est justifié (il conviendra, ici aussi, de prouver la bonne foi du salarié), aucune sanction ni aucune retenue sur salaire ne pourra être appliquée. L’employeur ne pourra pas non plus imposer au salarié de reprendre son activité tant que le danger ne sera pas écarté.

L’employeur doit prendre en compte la variation des conditions climatiques dans son évaluation des risques au travail, et mettre en place des mesures de prévention adaptées. Pour le travail en extérieur par exemple, il peut anticiper la baisse des températures en prévoyant l’allongement des temps de pause, la mise à disposition d’un local chauffé, le port de vêtements et d’équipements de protection, la distribution de boissons chaudes… En période de fortes chaleurs, un effort particulier doit porter sur la sensibilisation et l’information des salariés : rappel des risques et symptômes (maux de tête, baisse de la vigilance, fatigue, déshydratation, vertiges…), des consignes de sécurité et des gestes de premiers secours. En cas de canicule, il convient également de suivre les recommandations du ministère du Travail.

Dans les prochaines années, les écarts de température devraient malheureusement s’accentuer, les épisodes de canicule et d’intempéries se multiplier… Au sein des entreprises et administrations, une organisation plus souple du travail devra se généraliser (aménagement des horaires, allongement des temps de pause, recours au télétravail, etc.). Face à l’apparition de nouveaux risques professionnels, le cadre légal pourrait lui aussi être amené à évoluer.

L’ANSES a été consultée dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique, lancé en 2018 par le gouvernement. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail estime que le changement climatique affecte d’ores et déjà tous les risques professionnels (à l’exception des risques liés au bruit et aux rayonnements artificiels). Elle préconise de mobiliser les acteurs du travail et de les sensibiliser aux effets du changement climatique sur la santé des salariés, par le biais, principalement, de l’information et de la formation.