Nouveaux objectifs pour le plan écologique de l’État …

Charité bien ordonnée commence par soi-même. C’est ainsi que le Premier ministre, Gabriel Attal, a introduit le lancement officiel du plan écologique de l’État engagé par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, ce jeudi 28 mars, au Muséum national d’histoire naturelle. Devant nombre de directeurs d’administration, scientifiques, élus et organisations syndicales, le chef du gouvernement a pointé la responsabilité particulière de l’État en matière de transition écologique. Et a fixé un cap : obtenir des résultats concrets, rapides et durables. Des objectifs chiffrés ont ainsi été annoncés, venant compléter la circulaire  « Services publics écoresponsables » envoyée en novembre dernier par Matignon aux dirigeants des administrations centrales et déconcentrées. En matière de sobriété énergétique, tout d’abord. Si l’année 2023 a été marquée par la baisse importante de la consommation d’énergie des administrations dans le contexte de la crise énergétique, l’exécutif souhaite aller plus loin. Alors que la facture énergétique de l’État et de ses opérateurs a baissé de 150 millions d’euros en 2023, le Premier ministre vise les 200 millions d’économies en 2024.

Sur le volet des déplacements et transports, qui représentent 46 % des émissions de gaz à effet de serre de l’État et lui coûtent 1,2 milliard d’euros par an, l’idée est désormais de marquer le pas. Ainsi, pour 2024, l’exécutif compte réduire de 20 % les déplacements des agents de l’État. Autre enjeu : doubler le nombre d’agents touchant le forfait « Mobilité durable » en 2024, soit atteindre les 400.000 souscripteurs. Les trajets en train seront priorisés par défaut, même s’ils sont plus chers que l’avion, a ajouté Gabriel Attal, avant de préciser que 5.000 véhicules par an seront remplacés par des électriques et que 9.000 bornes de recharge seront installées d’ici 2027. Le Premier ministre en a profité pour faire lien avec l’expérimentation annoncée de la semaine en 4 jours, qui peut également être une solution pour limiter les trajets. L’argument écologique vient s’ajouter à ceux de la souplesse offerte aux agents et du bénéfice potentiel pour les usagers, qui pourront accéder aux services publics durant de plus longues plages horaires.

Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, est revenu sur 2 thématiques centrales en matière de transition écologique : l’immobilier et la commande publique. Avec ces deux politiques, on peut à la fois réduire notre empreinte environnementale et nos dépenses, a-t-il avancé. Sur le volet de la rénovation énergétique, 900 millions d’euros seront engagés pour rendre les bâtiments de l’État plus sobres, un chiffre supérieur aux 600 millions d’euros initialement annoncés. 

Mais Thomas Cazenave en est conscient, ces enveloppes sont bien insuffisantes pour faire face au mur d’investissements à venir au regard de l’ampleur du parc bâtimentaire public. Là-dessus, il faut être innovant pour trouver de nouveaux modèles de financement, a-t-il suggéré, en donnant l’exemple de l’université Aix-Marseille qui s'apprête à expérimenter le tiers-financement pour lancer la rénovation énergétique de ses bâtiments, une idée récemment évoquée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pour son propre ministère. 

Le ministre délégué aux Comptes publics a également abordé la question de la réduction de la taille des bureaux : Quand on a un patrimoine immobilier de cette taille, il n’y aura pas de baisse d’émissions si on ne réduit pas nos surfaces, rappelant l’objectif de diminuer de 25 % les surfaces des locaux de l’État. Cela va nécessiter pour nous un changement complet de modèle, a affirmé Thomas Cazenave, avant de revenir sur la création à venir d’une foncière de l’État.

Du côté de la commande publique, qui représente plus de 40 milliards d’euros par an et donc un levier de changement non négligeable, le ministre invite à opérer une profonde transformation de la politique des achats de l’État. Il a fixé un nouvel objectif pour 2024 : 80 % des marchés devront inclure une clause environnementale. Un taux qui s’élevait à 50 % en 2023 et qui, pour rappel, devra monter à 100 % en 2025.

Enfin, l’exécutif a présenté un premier bilan du programme de formation des cadres supérieurs à la transition écologique, initié avant le lancement du grand plan de transformation écologique de l’État : 5.000 hauts fonctionnaires l’ont suivi et 11.000 autres sont inscrits et devraient être formés d’ici cet été. Et concernant la formation de l’ensemble des agents de la fonction publique d’État, qui doit s’achever d’ici 2027, la suite se concrétise. Le Premier ministre a d’ailleurs assuré souhaiter que ce programme soit déployé dès l’année prochaine à l’ensemble des fonctionnaires.

De manière générale, les travaux seraient déjà bien engagés. Selon le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, depuis la publication de la circulaire « Services publics écoresponsables » en fin d’année dernière, nous avons entraîné un premier changement : un plan de transformation a été construit dans chacune des préfectures de région et est en train d’être finalisé dans les préfectures de département. Car la mise en place effective de ce plan étatique est désormais à la main des administrations et des agents, qui restent indépendants dans la manière dont ils comptent atteindre les objectifs fixés.