Rénovation énergétique :  lutter contre la fraude …

17. 000 : c’est le nombre de signalements pour arnaque en matière de rénovation énergétique effectués entre janvier et septembre 2023. Un chiffre qui explose, 11.000 réclamations ayant été recensées sur l’ensemble de l’année passée. Pour lutter contre la fraude et faire en sorte que l’important budget alloué à la rénovation énergétique des logements soit correctement utilisé, l’Etat a annoncé renforcer ses moyens et outils de contrôle. Une vigilance s’avérant d’autant plus nécessaire que le gouvernement s’est engagé à accorder 5 milliards d’euros à la rénovation énergétique en 2024, soit 1,6 milliard de plus qu’en 2023.

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L’Etat mène déjà une politique de lutte contre la fraude, 170.000 contrôles suivis de sanctions administratives ayant été effectués en 2022. En 2023, face à la détection de nouveaux schémas de fraude, les contrôles ont été maintenus à un niveau élevé et leur ciblage a été adapté à l’évolution des pratiques, indique le ministère. Les conditions d’attribution des aides ont été renforcées en juin dernier et il est désormais obligatoire d’être accompagné par un conseiller « Accompagnateur Rénov’ » pour bénéficier des aides lorsque la rénovation – et donc le financement accordé par l’Etat – est importante. Par ailleurs, pour lutter contre les sites malveillants utilisant illégalement la marque France Rénov’, la mission d’appui au patrimoine de l’Etat (APIE) a développé, en mai 2023, un dispositif de surveillance renforcée. 

Afin de garantir l’efficacité du service public de rénovation de l’habitat France Rénov’ et des aides qui l’accompagnent, le gouvernement  a annoncé doubler les effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dès 2024, avec la création de 24 emplois supplémentaires. Par ailleurs, la mise en place du filtre anti-arnaque, une des mesures phares du projet de loi pour sécuriser l’espace numérique, permettra de mieux protéger nos concitoyens en neutralisant les sites cybermalveillants et de hameçonnage qui usurpent l’identité et les signes visuels des services publics dédiés à la rénovation énergétique afin de soutirer des données personnelles sensibles ou générer des paiements sans contrepartie,  précise le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

Alors que seulement 7 à 8% des dossiers de demande d’aide MaPrimeRénov’ sont aujourd’hui contrôlés, le ministère compte passer au peigne fin au moins un dossier sur dix, en priorisant les rénovations d’ampleur. De plus, pour mieux cibler les contrôles, les services de l’Etat pourront s’appuyer sur des outils informatiques plus efficaces, et sur la systématisation du partage d’information et des signalements dans le cadre de la mission interministérielle de lutte antifraude (MICAF). Enfin, l’Agence nationale de l’habitat, l’établissement public chargé du programme France Rénov’, aura désormais accès au fichier des comptes bancaires pour mieux détecter la fraudes. 

De nouvelles mesures devraient être mises en place, fin 2024, pour renforcer le partage d’informations et de données entre administrations. La mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) compte notamment mettre en place une veille interministérielle en matière de fraude à la rénovation énergétique. Cette nouvelle gouvernance interministérielle permettra de systématiser le partage des renseignements, d’identifier les évolutions juridiques ou technologiques favorisant le traitement de ces fraudes ou encore de partager l’expérience des autres secteurs d’activité concernés, précise le ministère.