Les fonds de l'État pour la rénovation de ses bâtiments ...

Avec près de 100 millions de m2 et plus de 190.000 bâtiments, le parc immobilier de l’Etat est considérable. Lorsque l’on sait qu’en France, les bâtiments représentent un quart des émissions de CO2, l’urgence de rénover ce parc public n’est plus à prouver. Jeudi 11 avril, la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE) a publié sa feuille de route consacrée à la transition écologique. Venant ainsi préciser comment seront alloués les centaines de millions d’euros annoncés par Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics,  lors de la présentation du plan écologique de l’Etat le 28 mars dernier, tout au long de l’année 2024. 

Le plan de transformation écologique de l’immobilier de l’Etat repose sur 3 grands axes : la sobriété immobilière fondée sur la réduction des surfaces, l'évolution des usages et l'amélioration de l'exploitation et de la maintenance des bâtiments et évidemment la rénovation. En 2018, une enveloppe pluriannuelle de 4,4 milliards d’euros pour rénover les bâtiments de l’Etat a été décidée, déployée à travers quatre programmes : la rénovation des cités administratives, le plan de relance, les deux plans de résilience et l’édition 2024 du programme 248 qui nous intéresse aujourd’hui.

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Lors de la présentation du plan écologique de l’Etat, Thomas Cazenave avait annoncé un montant de 900 millions d’euros pour 2024, mais celui-ci intègre les cofinancements : concrètement, ce sont 500 millions d’euros qui seront accordés cette année pour rénover les bâtiments appartenant à la puissance publique. Dans sa feuille de route, la Direction de l'Immobilier de l'État (DIE) a ainsi précisé comment seront utilisés ces 500 millions d’euros supplémentaires cette année, à travers un dispositif appelé programme 348. La manière dont cette enveloppe sera répartie n’est pas définie en fonction de la surface de chaque ministère mais repose sur des critères. Le financement accordé est en effet conditionné à deux impératifs : proposer une stratégie immobilière validée par la direction de l’immobilier de l’État et intégrer les objectifs de réduction des bureaux de la circulaire surface. Tous les ministères sont concernés, mais les premiers bénéficiaires seront les sites dits multi-occupants, incluant les cités administratives au sein des territoires, à hauteur de plus de 192 millions d’euros de financement. Vient ensuite le ministère de l’Enseignement supérieur, avec plus de 117 millions d’euros, suivi par le ministère de l’Economie (60,84 millions d’euros) et le ministère de l’Intérieur (60,39 millions d’euros).

Dans le détail, 73,5% des fonds seront accordés à des projets de rénovation dites lourdes et 26,5% à des travaux à gains énergétiques rapides. Comme le précise la DIE, ce sont des travaux monogestes ponctuels sur un bâtiment, présentant un gain énergétique important par rapport à l’euro investi.

La stratégie de l’immobilier de l’Etat n’est pas uniquement fondée sur la rénovation énergétique, intégrant notamment la réduction des surfaces. Au-delà des arguments écologiques aujourd’hui mentionnés, qui sont le fait que moins d’espace entraîne une diminution de la consommation d’énergie et limite l’artificialisation des sols, les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, avaient annoncé leur volonté de baisser les surfaces de bureaux de 25% en dix ans en novembre dernier. Une première échéance d'une réduction de 7,5% des surfaces a été fixée pour 2027 et concrètement, chaque résident devrait aujourd’hui disposer de 16m2 de surface. Des chiffres que les administrations doivent désormais intégrer dans leurs stratégies immobilières individuelles.

Dans le cadre de son deuxième axe, le grand plan de transformation écologique de l’immobilier de l’Etat compte agir sur la façon dont sont utilisés les bâtiments, à la fois via les comportements et leur exploitation et maintenance. La stratégie avait été formalisée en 2022 à travers le plan de sobriété énergétique, qui avait permis d’atteindre une baisse de 10% de la consommation énergétique des bâtiments entre l’hier 2022 et l’hiver 2023.

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Pour ce faire, la DIE mise notamment sur le management de l’énergie dans les administrations et opérateurs de l’Etat. Cela passe par le renforcement de la professionnalisation, notamment via les les coordinateurs énergie, fonction créée par la direction immobilière en 2020. Théoriquement, chaque préfecture de région et ministère doivent aujourd’hui compter une personne dédiée à cette mission dans leur rang, afin de déployer un management de l’énergie. Outre ces coordinateurs, les gestionnaires de bien peuvent s’appuyer sur la task force Exploitation maintenance de l’agence de gestion de l’immobilier de l’Etat (Agile) depuis 2023, le bras opérationnel de la DIE. Elle n’accord pas de subvention pour rénover les bâtiments mais partage des solutions pour optimiser leur exploitation et offre un appui technique sur-mesure.

Les 4,4 milliards d’euros engagés depuis 2018 pour rénover les bâtiments publics ont été répartis comme suit :