|
 |
|
 |
|
Cliquer sur l'image ... |
|
|
|
|
|
Mardi |
|
27 février 2024 |
|
à 8 h 00 |
|
Plan
d’économies : le détail, par ministères, des annulations
de crédits ...
|
|
|
|
|
|
| |
|
Actant
le plan d'économies de 10 milliards d'euros de
l'exécutif, le décret relatif aux annulations de
crédits a été publié au Journal officiel le 22 février.
Mais si ces coupes concernent tous les ministères,
les annulations de crédits sont plus importantes
pour certains périmètres ministériels que pour
d'autres.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le tour de
vis budgétaire est désormais officialisé … par
la voie réglementaire. Annoncées par Bercy en début
de semaine, les 10 milliards d'euros de coupes
budgétaires dans le budget viennent d'être actés
par un décret publié le jeudi 22 février
au Journal officiel. Un décret qui porte donc
annulation de crédits à hauteur de 10 milliards
d'euros dont quelque 780 millions d'euros d'économies
s'agissant du Titre 2 du budget, celui relatif aux dépenses
de personnel. C'est plus qu'annoncé par le ministre
délégué chargé des Comptes publics, Thomas
Cazenave, qui évoquait jusqu'alors 700 millions
d'euros d'économies sur la masse salariale de l'État. Il
revient désormais aux ministères de refaire leurs
budgets au vu de cette annulation des crédits votés
dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Mais
si ces coupes concernent tous les ministères, tous
ne sont pas logés à la même enseigne, ces
annulations de crédits étant plus importantes pour
certains périmètres ministériels que pour
d'autres.
|
|
|
|
|
|
| 6
|
|
|
Le budget de l'écologie le plus touché ... |
|
|
Comme le précise ce décret, la mission écologie,
développement et mobilités durables est la
plus touchée avec plus de 2 milliards de
crédits annulés dont plus d'un milliard pour
le programme Écologie, climat et après-mines.
C'est la conséquence notamment du coup de
rabot annoncé pour le budget du dispositif
d'aide MaPrimeRénov' consacré à la rénovation
des logements. Inscrit dans cette mission budgétaire,
le Fonds vert (le fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires)
perd, pour sa part, plus de 400 millions
d'euros.
9
Le
budget ministériel du travail et de l'emploi
est le deuxième le plus impacté avec plus
d'1 milliard d'euros de crédits annulés.
Suivent le budget de la recherche et de
l'enseignement supérieur (904 millions
d'euros de crédits annulés), de l'aide
publique au développement (742 millions),
de la cohésion des territoires (736 millions)
et de l'enseignement scolaire (691 millions).
Pour Bercy, les coupes
atteignent près de 460 millions d'euros
(pour les missions économie et gestion des
finances publiques). La mission Solidarité,
insertion et égalité des chances, quant à
elle, connaît 307 millions d'euros
d'annulation de crédits. Pour le budget de la
justice, c'est 327 millions d'euros et,
pour la Culture, 204 millions. |
|
|
|
|
|
|
| 6
|
|
|
Quid de l'Intérieur et de la fonction publique ... |
|
|
Les
annulations de crédits sont moins importantes
à la défense et à la santé avec,
respectivement, 105 et 70 millions
d'euros d'annulations. Il en est de même pour
le budget du sport, de la jeunesse et de la
vie associative avec 180 millions d'euros
d'annulations de crédits ou pour la mission
Agriculture, alimentation, forêt et affaires
rurales avec 70 millions de crédits
annulés. Pour la mission Action extérieure
de l'État, celle gérée par le Quai d'Orsay,
elles s'élèvent à 174 millions d'euros.
9
Quant
au budget du ministère de l'Intérieur et de
l'Outre-Mer, les annulations de crédits se répartissent
entre 232 millions d'euros pour la
mission Sécurités, 174 millions pour la
mission Immigration, asile et intégration,
170 millions pour la mission
Administration générale et territoriale de
l'État et 78 millions pour la mission
Outre-Mer.
9
La
budget Transformation et fonction publiques
connaît quant à lui une annulation de crédits
à hauteur de quelques 94 millions d'euros.
Des annulations qui, dans le détail, s'élèvent
à 12 millions d'euros pour le programme
Fonction publique, 10 millions pour la
mission Transformation publique, 29 millions
pour la mission Innovation et transformation
numériques et, enfin, près de 43 millions
pour la mission Performance et résilience des
bâtiments de l'État et de ses opérateurs.
|
|
|
|
|
|
|
| 9
|
|
|
Les
autres annulations de crédits ... |
|
900 millions de crédits
annulés pour la mission Engagements
financiers de l'État
50 millions
pour la mission Direction de l'action du
gouvernement
24 millions
pour la mission Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation
20 millions
pour la mission Avances à l'audiovisuel
public
20 millions
pour la mission Contrôle et
exploitation aériens
15 millions
pour la mission Conseil et contrôle de
l'État
13 millions
pour les prêts et avances à des
particuliers ou à des organismes
privés
7 millions
pour la mission Publications officielles
et administratives
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
