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Maintien
de rémunération en cas de mobilité,
assouplissement des possibilités de promotion
interne, élargissement de la portabilité des
CDI… Autant de pistes envisagées par le
gouvernement pour fluidifier
les mobilités et mieux
gérer les parcours professionnels dans
la fonction publique.
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Comment fluidifier les mobilités et mieux gérer
les parcours professionnels ?
Cet objectif fait partie de ceux que poursuit
le gouvernement Attal avec sa nouvelle réforme de
la fonction publique, qui doit être présentée à
l'automne. Plusieurs pistes sont évoquées dans le
document que le ministère de la Transformation et
de la Fonction publiques a présenté aux syndicats
et employeurs publics le 9 avril, à
l’occasion de la réunion multilatérale de
lancement de la concertation sur la réforme de la
fonction publique.
Dans ce document, le
gouvernement affirme tout d’abord vouloir favoriser les
mobilités individuelles en préservant le niveau de
rémunération des fonctionnaires. Aujourd'hui,
explique-t-il, les pertes de rémunération en cas
de mobilité peuvent s’avérer être de réels
obstacles au recrutement. Aussi le ministère
évoque-t-il l’hypothèse d'une extension des
dispositifs de maintien de rémunération en cas de
mobilité.
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Lever
les freins à la promotion interne ... |
Pour l'exécutif, la fluidification des
carrières et parcours professionnels des
fonctionnaires passera aussi par une
multiplication des possibilités de promotion
interne. Actuellement, la loi pose une
obligation de contingenter les promotions
internes en fonction du nombre de recrutements
par concours. Cette obligation n'est pas toujours adaptée aux situations réelles
de recrutement et constitue un frein important
à la promotion interne, explique
le gouvernement, qui compte donc assouplir les
règles de la promotion interne dans la
fonction publique, c‘est-à-dire les mécanismes
de quotas. Au-delà de cette question des quotas, le
ministère compte aussi donner plus de place
à la formation certifiante dans la promotion
interne. Dans les mécanismes de promotion
interne, il n’existe en effet actuellement
aucun dispositif de reconnaissance de
l’acquisition de compétences au titre
d’une formation certifiante. Au-delà des voies de promotion existantes (liste
d'aptitude et examen professionnel), quels
seraient les bénéfices de la mise en œuvre
d'une nouvelle voie de promotion pour les
fonctionnaires ayant validé une formation
certifiante mise en place avec l'accord de
l'employeur dans le but de développer les
qualifications professionnelles ? interroge ainsi l'exécutif.
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Faciliter
la mobilité des contractuels ... |
Dans le document qu’il a présenté aux
partenaires sociaux, le gouvernement évoque
aussi une simplification de la gestion des
contrats des contractuels avec l'hypothèse,
notamment, d'un élargissement du dispositif
de portabilité des CDI.
Aujourd'hui, explique-t-il, ce dispositif ne couvre pas encore toutes les situations de
changement d'employeur public de l'agent
contractuel.
La procédure actuelle de
renouvellement des contrats est également contraignante pour les employeurs et de nature à
fragiliser la situation de l'agent contractuel
dont le renouvellement peut être remis en
cause, ajoute
le ministère de la Fonction publique.
Celui-ci s'interroge notamment sur la
pertinence de l'obligation de publication des
postes occupés par les contractuels dont le
contrat arrive à terme, et ce même lorsque
leur renouvellement est envisagé. |
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